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Vertaling van "certains projets devront encore " (Frans → Engels) :

3.2.13 Le processus de vérification préliminaire est rendu plus complexe, dans un certain nombre d'États membres, par le fait que certains projets relevant de l'annexe II nécessitent une autorisation d'urbanisme ou un permis de bâtir alors que d'autres ne nécessitent qu'une autorisation environnementale (de type PRIP) et que d'autres encore nécessitent les deux types d'autorisations à la fois.

3.2.13 The screening process is complicated in a number of Member States by the fact that for some Annex II projects a land use planning or construction authorisation is required, for other projects only an environmental permit (similar to IPPC) is required, while in still others both consents are necessary.


L'audit a conclu que l'Estonie a mis en place une structure organisationnelle et des procédures complètes pour la mise en oeuvre des projets ISPA, même si certaines tâches doivent encore être précisées et améliorées.

As a general conclusion, Estonia has developed a comprehensive organisation structure and procedures for the implementation of ISPA projects, even though some tasks remain to be clarified and improved upon.


Les autorités croates n'ont pas encore dûment transposé l'obligation d'éviter la détérioration des habitats protégés et les perturbations significatives touchant les espèces, ni l'obligation de garantir une évaluation appropriée de certains projets sur les sites Natura 2000.

The Croatian authorities still have failed to adequately transpose the obligation to avoid the deterioration of protected habitats and significant disturbance of the species, and to ensure proper assessment of certain plans on Natura 2000 sites.


Certains projets devront encore faire l'objet d'une notification et d'une appréciation individuelles

Some projects still to be notified and assessed individually


À l'heure actuelle, les États membres participant au projet pilote ne disposent pas encore tous d'un système opérationnel: certains en sont encore à la phase d'essai et projettent une mise en service en 2015 ou 2016.

At this stage not all piloting Member States have an operational system: some of them are still in the testing phase with plans to go live in 2015 or 2016.


Cette évaluation est obligatoire pour certains projets (concernant des autoroutes, aéroports et centrales nucléaires) qui sont énumérés à l'annexe I. Pour d'autres (comme les parcs d'éoliennes, les projets de développement urbain, le tourisme et les activités de loisir), qui sont énumérés à l'annexe II, les États membres doivent opérer une présélection afin de déterminer les projets qui devront être soumis à une évaluation.

For some projects (such as motorways, airfields and nuclear power stations) listed in an Annex I to the Directive, such assessments are obligatory. For others (such as wind-farms, urban development projects, tourism and leisure activities) listed in Annex II, Member States must operate a screening system to determine which projects require assessment.


Cette évaluation est obligatoire pour certains projets (comme la construction d'autoroutes, d'aéroports, de centrales nucléaires) qui sont énumérés à l'annexe I. Pour d'autres (comme les projets de développement urbain, tourisme et loisirs), qui sont énumérés à l'annexe II, les États membres doivent opérer une présélection afin de déterminer les projets qui devront être soumis à une évaluation.

For some projects (such as motorways, airfields and nuclear power stations) listed in an Annex I to the Directive, such assessments are obligatory. For others (such as urban development projects, tourism and leisure activities) listed in Annex II, Member States must operate a screening system to determine which projects require assessment.


Cette évaluation est obligatoire pour certains projets (comme la construction d'autoroutes) qui sont énumérés à l'annexe I. Pour d'autres (comme les projets de développement urbain), qui sont énumérés à l'annexe II, les États membres doivent opérer une présélection afin de déterminer les projets qui devront être soumis à une évaluation.

For some projects (such as motorway construction) listed in an Annex I to the Directive, such assessments are obligatory. For others (such as urban development projects) listed in Annex II, Member States must operate a screening system to determine which projects require assessment.


L'évaluation de l'impact de certains projets, en particulier concernant le filtrage, prendra encore du temps.

The impact of some projects, particularly filtering, will still take time to assess properly.


L'adoption récente du progamme cadre de Recherche Développement de la Communauté 1987-1992 représente, pour COMETT, un facteur supplémentaire de développement/.- 3 - Après consultation du Comité COMETT, la Commission a visé dans ce deuxième tranche à renforcer le volet B par rapport à la première tranche, à rechercher des opérations complémentaires sous des volets B, C ou/et D à des opérations A (AUEF) retenues lors de la première tranche; et à fournir des dotations complémentaires pour certains projets retenus pré ...[+++]

The recent adoption of the Community Research and Development outline programme 1987-1992 is an additional development factor for COMETT. After consulting the COMETT Comittee, the Commission attempted in the second round to strengthen strand B in comparison with the first round, to identify strand B, C and/or D operations which are complementary to strand A operations (UETPs) approves in the first round, and to make supplementary allocations for certain projects adopted earlier, so as to give them ...[+++]




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certains projets devront encore ->

Date index: 2023-11-16
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