Vertaling van "certains projets affaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement
assessment of the effects of certain public and private projects on the environment

Directive concernant l'évaluation de l'incidence de certains projets publics et privés sur l'environnement
Directive on the assessment of the effects of certain public and private projects on the environment

remise à plus tard de certains projets
deferment of projects

Consultation nationale convoquée pour examiner certains projets en vue de l'Année internationale des droits de l'homme
National Consultation to Discuss Plans for the International Year for Human Rights [ National Consultation on Planning for the International Year for Human Rights ]

Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un but important, mise à la retraite). La prédisposition et la vulnérabilité individuelles jouent un rôle important dans la survenue et la symptomatologie d'un trouble de l'adaptation; on admet toutefois que le trouble ne serait pas survenu en l'absence du facteur de stress concerné. Les manifestations, variables, comprennent une humeur dépressive, une anxiété ou une inquiétude (ou l'association de ces troubles), un sentiment d'impossibilité à faire face, à faire des projets, ou à continuer dans la situation actuelle, ainsi qu'une certaine altération du fonctionnement quotidien. Elles peuvent s'accompagner d'un trouble des conduites, en particulier chez les adolescents. La caractéristique essentielle de ce trouble peut consister en une réaction dépressive, de courte ou de longue durée, ou une autre perturbation des émotions et des conduites. | Choc culturel Hospitalisme chez l'enfant Réaction de deuil
Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherished personal goal, retirement). Individual predisposition or vulnerability plays an important role in the risk of occurrence and the shaping of the manifestations of adjustment disorders, but it is nevertheless assumed that the condition would not have arisen without the stressor. The manifestations vary and include depressed mood, anxiety or worry (or mixture of these), a feeling of inability to cope, plan ahead, or continue in the present situation, as well as some degree of disability in 9the performance of daily routine. Conduct disorders may be an associated feature, particularly in adolescents. The predominant feature may be a brief or prolonged depressive reaction, or a disturbance of other emotions and conduct. | Culture shock Grief reaction Hospitalism in children

ingénieur de projet [ ingénieur d'affaire | ingénieure de projet | ingénieure d'affaire ]
project engineer

projet de loi intéressant certains particuliers
personal bill

projet d'affaires | projet commercial
business project | project of business

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

France // Il subsiste des lacunes en ce qui concerne les dispositions relatives à la procédure de scoping au titre de l'article 1er, paragraphe 7, de la directive 97/11/CE, dans le cas de certains projets (affaire C-348/01, Commission contre France).
France // Deficits in transposition still exist as regards the provisions concerning the scoping procedure under Article 1 (7) of Directive 97/11/EC with reference to certain projects. Case C-348/01 Commission v. Republic of France.

7. souligne le rôle significatif joué par la Commission, qui prête son assistance pour le traitement des affaires soulevées par les pétitionnaires, et demande à celle-ci d'assurer le suivi, de manière proactive et en temps utile, de certains projets mentionnés par les pétitionnaires dans le cadre desquels une infraction au droit de l'Union a été commise, ou le sera à l'avenir, par la mise en œuvre de la programmation officielle; invite la Commission, en tant que gardienne des traités, à remédier à de tels cas de transposition lacunaire ou incorrecte du droit de l'Union dénoncés dans de nombreuses pétitions présentées au Parlement; demande également à la Commission de recourir de manière moins hésitante à une procédure d'infraction pour ce motif; souligne qu'il y a lieu, lors de l'ouverture de procédures d'infraction, de combattre l'impression que les grands États membres sont davantage ménagés; demande à la Commission de tenir la commission des pétitions régulièrement informée de l'évolution et des résultats concrets des procédures d'infraction directement liées à une pétition donnée;
7. Stresses the Commission’s significant role in assisting with cases raised by petitioners, and calls on it to monitor, in a proactive and timely fashion, certain projects reported by petitioners in which EU law has been, or will in the future be, breached through the implementation of official planning; calls on the Commission, as guardian of the Treaties, to remedy such instances of incorrect transposition of EU law, or of failure to transpose EU law, as have been reported in a large number of petitions filed with Parliament; calls as well on the Commission to be less hesitant in making use of the initiation of infringement proceedings in this regard; emphasises that the impression that greater account is taken of larger Member States when infringement proceedings are initiated must be counteracted; calls on the Commission to keep the Committee on Petitions informed, on a regular basis, of developments in, and of the concrete outcome of, infringement proceedings directly linked to any given petition;

Cependant, dans certains cas exceptionnels, une chambre permanente devrait pouvoir adopter une décision en l’absence d’un projet de décision du procureur européen délégué chargé de l’affaire.
However, in exceptional cases, a Permanent Chamber should be able to adopt a decision without a draft decision of the handling European Delegated Prosecutor.

Enfin, ces dernières années, la Cour de justice a clarifié l'interprétation de certaines dispositions, notamment en précisant que les travaux de démolition doivent être inclus dans la définition du terme "projet" (affaire C-50/09).
Lastly, in recent years, the Court has clarified the interpretation of a number of provisions, for instance by specifying that demolitions must fall within the definition of a 'project' (Case C-50/09).

9. exprime certaines inquiétudes quant à l'efficacité et la valeur ajoutée des centres d'affaires en Inde, en Chine et en Thaïlande et à la manière dont ils mènent leurs activités, notamment en ce qui concerne l'information des PME, la viabilité des projets et la complémentarité avec les structures publiques et privées existantes de l'Union et des États membres; invite la Commission à commander une évaluation indépendante des activités de ces centres d'affaires et à lui communiquer ses résultats; insiste pour que la Commission tienne pleinement compte de l'issue de cette évaluation dans la planification des activités futures desdits centres.
9. Expresses some concerns on the effectiveness and the added value of the business centres in India, China and Thailand and the manner in which they carry out their activities in particular in terms of outreach to SMEs, sustainability and complementarities with existing public and private structures of the EU and of member states; calls on the Commission to commission on independent assessment of activities of these business centres and transmit its results to the Parliament; insists that the Commission takes full account of the outcome of this evaluation in the planning of the future activities of these centres;

Le projet de budget supprime certaines économies proposées par le Conseil et offre une évaluation plus réaliste des besoins en paiements pour l’année à venir. En outre, la convention pluriannuelle s’est avérée être un cadre plus rigide et moins souple, surtout pour ce qui concerne la sous-rubrique 1a sur la recherche, l’éducation et le transport et la rubrique 3 sur la politique juridique, la politique d’asile, la politique culturelle, l’information et les affaires étrangères. Le plafond de la rubrique 4 devient, lui, progressivement, bien trop restrictif.
This draft budget removes a number of the Council’s savings and provides a more realistic assessment of the needs for payments in the coming year, and the multi-annual agreement has proven itself to be more a rigid and inflexible framework, in particular, in relation to category 1a, which includes research, education and transport, and category 3, which includes legal and asylum policy and culture and information policy, as well as external affairs policy, while the ceiling for category 4 is chronically far too restrictive.

Concernant certains marchés (en particulier, les marchés de terminaison d’appel vocal), il se peut que les autorités réglementaires nationales parviennent à la même conclusion que lors d’un précédent réexamen et souhaitent imposer à d’autres opérateurs (par exemple aux nouveaux venus), ayant une clientèle ou un chiffre d’affaires total comparable à ceux d’opérateurs couverts par un précédent réexamen, des solutions qui ne diffèrent pas significativement de projets de mesure déjà notifiés.
With regard to certain markets (in particular, voice call termination markets), national regulatory authorities may come to the same conclusion as in a previous review and wish to impose remedies on further operators (e.g. new entrants) with a similar customer base or total turnover to operators covered by a previous review which do not materially differ from draft measures already notified.

– vu, notamment, l'affaire T-84/03 pendante devant le Tribunal de première instance (Maurizio Turco v/ Conseil de l'Union européenne) concernant l'accès à certains projets de textes législatifs et réglementaires permettant d'identifier les positions des États membres et à un avis juridique donné par le Conseil;
– having regard, in particular, to Case T‑84/03 (Maurizio Turco v Council of the European Union), currently before the Court of First Instance, on access to legal opinions and identification of the positions of national delegations within the Council in the decision-making process;

Le programme Phare peut inclure des projets plurinationaux lorsque l'approche plurinationale est justifiée par la réalisation d'économies d'échelle, la promotion de la coopération régionale ou la nécessité d'appliquer certains mécanismes de distribution dans des secteurs tels que la justice et les affaires intérieures.
Phare may include multi-country projects if there is justification for such an approach in order to achieve economies of scale, promote regional cooperation or ensure that certain sharing arrangements are applied in areas such as justice and home affairs.