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Loi sur le programme de protection des témoins
Programme SURE
Programme intégré conjoint d'assistance technique
Règlement sur le Programme de stagiaires en gestion
SURE

Vertaling van "certains programmes étaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir ...[+++]

Multiannual Programme (1998-2002) of Actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | Multiannual Programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote safety features of nuclear installations in countries participating in the ...[+++]


Programme intégré conjoint d'assistance technique | Programme intégré conjoint d'assistance technique pour l'Afrique | Programme intégré d'assistance technique en faveur de certains pays les moins avancés et d'autres pays africains

Joint Integrated Technical Assistance Programme | JITAP [Abbr.]


programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sûreté des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme SURE

multiannual programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | SURE programme | SURE [Abbr.]


Loi sur le programme de protection des témoins [ Loi instaurant un programme de protection pour certaines personnes dans le cadre de certaines enquêtes ou poursuites ]

Witness Protection Program Act [ An Act to provide for the establishment and operation of a program to enable certain persons to receive protection in relation to certain inquiries, investigations or prosecutions ]


Règlement sur le Programme de stagiaires en gestion [ Règlement concernant la nomination de certaines personnes à certains postes du groupe de stagiaires en gestion (MM) dans le cadre du Programme de stagiaires en gestion ]

Management Trainee Program Regulations [ Regulations respecting the appointment of certain persons to certain Management Trainee (MM) Group positions within the Management Trainee Program ]


Décret transférant du ministre des Finances au ministre de la Santé nationale et du Bien-être social et au ministre de l'Emploi et de l'Immigration certaines attributions à l'égard de certains programmes

Order Transferring from the Minister of Finance, to the Minister of National Health and Welfare and to the Minister of Employment and Immigration Certain Powers, Duties and Functions with Respect to Certain Programs
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le solde restant à engager à la fin de l'exercice, soit 161,8 MEUR, a fait l'objet d'une décision de report en vue de compléter les procédures d'adoption de certains programmes qui, à la fin de l'année, étaient pratiquement achevées.

A decision was taken to carry over the balance remaining to be committed at the end of the year (EUR161.8 million) in order to complete the procedures for the adoption of certain programmes which were then almost complete.


Certains programmes concernant l'Italie, la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg et, en partie, l'Allemagne n'étaient pas prêts à être adoptés à la fin de 2000 et ont dû être adaptés à la suite de la décision de rebudgétisation des crédits annulés à la fin de 2000.

Some programmes for Italy, Belgium, the Netherlands, Luxembourg and, to some extent, Germany were not ready for adoption at the end of 2000 and had to be adjusted following the decision to reenter in the budget the appropriations cancelled at the end of 2000.


Les programmes de développement rural de la Bulgarie, de la République tchèque, de l'Irlande, de la Grèce, de l'Espagne, de la Croatie, de l'Italie, de Chypre, du Luxembourg, de la Hongrie, de Malte, de la Roumanie, de la Suède et certains programmes régionaux de la Belgique, de l'Allemagne, de la France et du Royaume-Uni n'étaient pas prêts à être adoptés à la fin de l'année 2014.

The rural development programmes of Bulgaria, the Czech Republic, Ireland, Greece, Spain, Croatia, Italy, Cyprus, Luxembourg, Hungary, Malta, Romania, Sweden and certain regional programmes of Belgium, Germany, France and the United Kingdom were not ready for adoption by the end of 2014.


Les programmes de développement rural de la Bulgarie, de la République tchèque, de l'Irlande, de la Grèce, de l'Espagne, de la Croatie, de l'Italie, de Chypre, du Luxembourg, de la Hongrie, de Malte, de la Roumanie, de la Suède et certains programmes régionaux de la Belgique, de l'Allemagne, de la France et du Royaume-Uni n'étaient pas prêts à être adoptés à la fin de l'année 2014.

The rural development programmes of Bulgaria, the Czech Republic, Ireland, Greece, Spain, Croatia, Italy, Cyprus, Luxembourg, Hungary, Malta, Romania, Sweden and certain regional programmes of Belgium, Germany, France and the United Kingdom were not ready for adoption by the end of 2014.


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En raison de l'accord conclu entre le Conseil et le Parlement sur les normes obligatoires applicables à partir de 2005, les mesures au niveau de la technologie des véhicules étudiées dans le programme Auto-Oil II étaient limitées à l'application sélective de systèmes avancés de post-traitement pour certaines catégories de véhicules et pour les motocycles.

In view of the agreement reached between Council and Parliament on mandatory standards applicable from 2005, vehicle technology measures studied within Auto-Oil II were limited to the selected application of advanced after-treatment systems for certain categories of vehicles and to motorcycles.


Ces programmes étaient fondés sur le règlement (CE) no 1168/2006 et ont été approuvés par la décision 2010/712/UE de la Commission du 23 novembre 2010 portant approbation des programmes annuels et pluriannuels de surveillance, de lutte et d’éradication soumis par les États membres pour l’année 2011 et les années suivantes concernant certaines maladies animales et zoonoses, et de la contribution financière de l’Union européenne à ces programmes (9).

Those programmes were based on Regulation (EC) No 1168/2006 and approved in accordance with Commission Decision 2010/712/EU of 23 November 2010 approving annual and multiannual programmes and the financial contribution from the Union for the eradication, control and monitoring of certain animal diseases and zoonoses presented by the Member States for 2011 and following years (9).


Le solde restant à engager à la fin de l'exercice, soit 161,8 MEUR, a fait l'objet d'une décision de report en vue de compléter les procédures d'adoption de certains programmes qui, à la fin de l'année, étaient pratiquement achevées.

A decision was taken to carry over the balance remaining to be committed at the end of the year (EUR161.8 million) in order to complete the procedures for the adoption of certain programmes which were then almost complete.


Certains programmes concernant l'Italie, la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg et, en partie, l'Allemagne n'étaient pas prêts à être adoptés à la fin de 2000 et ont dû être adaptés à la suite de la décision de rebudgétisation des crédits annulés à la fin de 2000.

Some programmes for Italy, Belgium, the Netherlands, Luxembourg and, to some extent, Germany were not ready for adoption at the end of 2000 and had to be adjusted following the decision to reenter in the budget the appropriations cancelled at the end of 2000.


a) les parcelles étaient couvertes par un programme mis en oeuvre en application du règlement (CEE) n° 2078/92 du Conseil du 30 juin 1992 concernant des méthodes de production agricole compatibles avec les exigences de la protection de l'environnement ainsi que l'entretien de l'espace naturel(1) ou du chapitre VI du règlement (CE) n° 1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) et modifiant et abrogeant certains règlements(2), ou da ...[+++]

(a) the land parcels were part of a programme implemented pursuant to Council Regulation (EEC) No 2078/92 of 30 June 1992 on agricultural production methods compatible with the requirements of the protection of the environment and the maintenance of the countryside(1) or Chapter VI of Council Regulation (EC) No 1257/1999 of 17 May 1999 on support for rural development from the European Agricultural Guidance and Guarantee Fund (EAGGF) and amending and repealing certain Regulations(2), or as part of another official programme, provided that the programmes concerned ...[+++]


a) les parcelles étaient couvertes par un programme mis en oeuvre en application du règlement (CEE) n° 2078/92 du Conseil du 30 juin 1992 concernant des méthodes de production agricole compatibles avec les exigences de la protection de l'environnement ainsi que l'entretien de l'espace naturel(1) ou du chapitre VI du règlement (CE) n° 1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) et modifiant et abrogeant certains règlements(2), ou da ...[+++]

(a) the land parcels were part of a programme implemented pursuant to Council Regulation (EEC) No 2078/92 of 30 June 1992 on agricultural production methods compatible with the requirements of the protection of the environment and the maintenance of the countryside(1) or Chapter VI of Council Regulation (EC) No 1257/1999 of 17 May 1999 on support for rural development from the European Agricultural Guidance and Guarantee Fund (EAGGF) and amending and repealing certain Regulations(2), or as part of another official programme, provided that the programmes concerned ...[+++]




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certains programmes étaient ->

Date index: 2025-08-05
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