Traduction de «certains programmes soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme SURE | SURE [Abbr.]
Multiannual Programme (1998-2002) of Actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | Multiannual Programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote safety features of nuclear installations in countries participating in the TACIS-programme | SURE Programme | SURE [Abbr.]

Décret ordonnant que certains documents ne soient plus préparés
Order Directing that Certain Documents be Discontinued

programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sûreté des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme SURE
multiannual programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | SURE programme | SURE [Abbr.]

Programme intégré conjoint d'assistance technique | Programme intégré conjoint d'assistance technique pour l'Afrique | Programme intégré d'assistance technique en faveur de certains pays les moins avancés et d'autres pays africains
Joint Integrated Technical Assistance Programme | JITAP [Abbr.]

Loi sur le programme de protection des témoins [ Loi instaurant un programme de protection pour certaines personnes dans le cadre de certaines enquêtes ou poursuites ]
Witness Protection Program Act [ An Act to provide for the establishment and operation of a program to enable certain persons to receive protection in relation to certain inquiries, investigations or prosecutions ]

Règlement sur le Programme de stagiaires en gestion [ Règlement concernant la nomination de certaines personnes à certains postes du groupe de stagiaires en gestion (MM) dans le cadre du Programme de stagiaires en gestion ]
Management Trainee Program Regulations [ Regulations respecting the appointment of certain persons to certain Management Trainee (MM) Group positions within the Management Trainee Program ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

14. demande à l'Union et à ses États membres de veiller à ce que les programmes d'assistance en faveur des États de la LEA dans le domaine de la réforme de la justice pénale contribuent à ce que les enquêtes et les poursuites soient menées dans le respect de droits de l'homme; déplore le manque de transparence de certains programmes de l'Union et des États membres dans ce domaine et invite l'Union et les États membres à publier des informations concernant les mesures prises pour faire en sorte que le soutien européen à ces programmes ne contribue pas à des violations des droits de l'homme dans les pays concernés, et à publier le texte des accords bilatéraux, par exemple celui du protocole d'accord entre le SEAE et la LEA et celui de l'accord entre le ministre de la justice britannique et son homologue saoudien;
14. Calls for the EU and its Member States to ensure that assistance programmes in the field of criminal justice reform with the LAS states contribute to human rights-compliant investigations and prosecutions; deplores the lack of transparency of certain EU and Member State programmes in this field, and calls for the EU and Member States to make public information on what steps have been taken to ensure that European support for such schemes does not contribute to human rights abuses in their target countries, and to publish the text of bilateral agreements such as the MoU between the EEAS and the LAS and that between the UK Justice Minister and his Saudi counterparts;

Lorsqu'elle met en œuvre le programme, la Commission devrait également vérifier si, conformément à des critères/organes de contrôle internationalement reconnus, des mesures s'imposent dans certains États membres pour que les objectifs du programme soient effectivement atteints et devrait soutenir l'action des États membres ou de la société civile dans ces domaines.
When implementing the Programme, the Commission should also take into account whether, according to internationally recognised indices/monitoring bodies, action needs to be taken in some Member States in order to ensure the effective achievement of the objectives of the Programme, and should support action from the Member States or civil society in those areas.

Je me félicite également que certains programmes pluriannuels soient élaborés et que certains experts nationaux soient appelés en renfort pour effectuer des inspections sur place, ce qui facilitera un meilleur échange d’informations entre les États membres dans le domaine de l’acquis communautaire.
I also welcome that some multi-annual programmes are being developed and some national experts are being involved in order to carry out on-site visits, which will facilitate a better exchange of information between Member States in the area of Community acquis.

Ces mesures devraient cependant viser à garantir un niveau approprié de protection des mineurs et de la dignité humaine , notamment en ce qui concerne les services non linéaires, par l'obligation de signaler clairement le caractère particulier de certains programmes préalablement à leur diffusion, conformément à l'article premier de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, qui reconnaît l'inviolabilité de la dignité humaine et affirme que celle-ci doit être respectée et protégée, ainsi que de son article 24, qui dispose que les enfants ont droit à la protection et aux soins nécessaires à leur bien-être et que, dans tous les actes relatifs aux mineurs, qu'ils soient accomplis par des autorités publiques ou des institutions privées, l'intérêt supérieur du mineur doit être une considération primordiale .
The aim of these measures should however be to ensure an adequate level of protection of minors and human dignity, especially with regard to non-linear services, by means of an obligation to draw attention clearly to the specific nature of certain programmes before they are transmitted and in accordance both with Article 1 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union, recognising that human dignity is inviolable and must be respected and protected, and with Article 24 of that Charter, which states that children shall have the right to such protection and care as is necessary for their well-being, and that in all actions relating to children, whether taken by public authorities or private institutions, the child's best interests must be a primary consideration.

Par ailleurs, malgré le progrès significatif observé ces dernières années en matière d'application de l'article 5 du règlement précité, qui impose aux États membres d'informer la Commission au cas par cas des suites données à l'irrégularité décelée, il y a un grand nombre de cas communiqués sans suivi, bien que les délais concernant la clôture de certains programmes soient écoulés.
In any case, despite the significant progress noted in recent years in the application of Article 5 of the above-mentioned Regulation, which requires the Member States to notify the Commission in each case of the steps taken in response to the irregularity detected, no action is taken on many cases notified, although the time allowed for the closure of certain programmes has expired.

Il faut noter que certains programmes ne sont susceptibles d'apporter de réels bénéfices aux pays du PSA que dans un deuxième temps et peuvent demander que des mesures préalables soient prises parce qu'ils sont axés sur des aspects très spécifiques d'une politique interne de l'UE ou de l'acquis, ou parce qu'ils constituent des instruments de soutien à la coopération politique entre Etats membres dans un secteur donné [9].
Some programmes are unlikely to be of any real benefit to the SAP countries initially and may require some preparatory measures either because they are geared towards very specific aspects of internal EU policies or the acquis, or because they are designed to support political cooperation between Member States in a particular field. [9]

Il faut également souligner que la participation à plusieurs programmes peut exiger que certains préalables soient remplis, en particulier :
Furthermore, a number of pre-conditions may be attached to participation in a certain programmes, such as:

Cependant, il reste encore des cas communiqués sans suivi, bien que les délais concernant la clôture de certaines programmes soient écoulés.
However, some cases are still notified without this information, even though the time for the closure of certain programmes has elapsed.

Les efforts consacrés à la coordination et par conséquent à l'efficacité de la programmation, doivent concerner tous les programmes de manière égale, et je mentionne cela car dans le programme MEDA, lors de la période antérieure, sont apparus certains problèmes lesquels devront être résolus, afin que tous les pays participant à ce programme soient mis sur le même pied.
The efforts to coordinate the planning and so make it more effective must extend to all the programmes equally, and I say that because in the MEDA programme during the last period some problems arose which have to be overcome, so that we can have equal treatment for all the third countries participating in that programme.