La décision d’exécution 2011/807/UE de la Commission du 30 novembre 2011 port
ant approbation des programmes annuels et pluriannuels de surveillance, de lutte et d’éradication soumis par les États membres pour l’année 2012 et les années suivantes concernant certaines maladies animales et zoonoses, et de la contribution financière de l’Union à ces prog
rammes (9) approuve certains programmes nationaux, définit le taux et le montant maximal de la contribution financière de l’Union à chaque programme soumis par un État membre et fixe les r
...[+++]ègles régissant le paiement des montants éligibles.