Vertaling van "certains programmes pluriannuels " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme SURE | SURE [Abbr.]
Multiannual Programme (1998-2002) of Actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | Multiannual Programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote safety features of nuclear installations in countries participating in the TACIS-programme | SURE Programme | SURE [Abbr.]

programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sûreté des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme SURE
multiannual programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | SURE programme | SURE [Abbr.]

Programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire relatives à la sécurité des transports de matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sûreté des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme Tacis
Multiannual programme of action in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the Tacis programme | SURE [Abbr.]

Programme d'élimination pluriannuel [ PÉP | Plan pluriannuel d'élimination des documents ]
Multi-Year Disposition Plan

Programme pluriannuel des immobilisations
Multi-year Capital Construction Program

Programme pluriannuel des ressources humaines
Multi-Year Human Resources Programme

cadre financier pluriannuel [ CFP | perspectives financières | programmation des dépenses communautaires ]
multiannual financial framework [ financial perspectives | MFF | programming of Community expenditure ]

programme pluriannuel
multi-year programme

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Comme certains programmes pluriannuels sont approuvés en bloc, tout en faisant l'objet de paiements durant plusieurs années, le RAL est tout à fait normal et prévisible.
As long as there are multiannual programmes approved in total, but paid for in several subsequent years, RAL is quite normal and to be expected.

Pour les années 2008, 2009, 2010 et 2011, certains programmes pluriannuels d’éradication, de maîtrise et de surveillance des maladies animales soumis par les États membres ont été approuvés par les décisions de la Commission 2007/782/CE (5), 2008/897/CE (6), 2009/883/CE (7) et 2010/712/CE (8).
For the years 2008, 2009, 2010 and 2011 certain multiannual programmes submitted by Member States for the eradication, control and monitoring of the animal diseases were approved under Commission Decisions 2007/782/EC (5), 2008/897/EC (6), 2009/883/EC (7) and 2010/712/EU (8).

La décision d'exécution 2011/807/UE de la Commission du 30 novembre 2011 portant approbation des programmes annuels et pluriannuels de surveillance, de lutte et d’éradication soumis par les États membres pour l’année 2012 et les années suivantes concernant certaines maladies animales et zoonoses, et de la contribution financière de l’Union à ces programmes (3) approuve certains programmes nationaux et fixe le taux et le montant maximal de la contribution financière de l’Union à chaque programme soumis par un État membre.
Commission Implementing Decision 2011/807/EU of 30 November 2011 approving annual and multiannual programmes and the financial contribution from the Union for the eradication, control and monitoring of certain animal diseases and zoonoses presented by the Member States for 2012 and following years (3) approves certain national programmes and sets out the rate and maximum amount of the financial contribution by the Union for each programme submitted by the Member States.

La décision d’exécution 2011/807/UE de la Commission du 30 novembre 2011 portant approbation des programmes annuels et pluriannuels de surveillance, de lutte et d’éradication soumis par les États membres pour l’année 2012 et les années suivantes concernant certaines maladies animales et zoonoses, et de la contribution financière de l’Union à ces programmes (9) approuve certains programmes nationaux, définit le taux et le montant maximal de la contribution financière de l’Union à chaque programme soumis par un État membre et fixe les règles régissant le paiement des montants éligibles.
Commission Implementing Decision 2011/807/EU of 30 November 2011 approving annual and multiannual programmes and the financial contribution from the Union for the eradication, control and monitoring of certain animal diseases and zoonoses presented by the Member States for 2012 and following years (9) approves certain national programmes and lays down the rate and maximum amount of the financial contribution by the Union for each programme submitted by the Member States and the rules for the payment of eligible amounts.

Mais, au-delà de la possibilité pour les États membres d’ancrer leurs stratégies bilatérales sur ces neuf composantes et sur le nouveau cadre pour les DSP, la Commission considère que le format présenté en annexe constitue sans doute le support le plus approprié pour avancer dans la voie de la programmation pluriannuelle commune, en particulier quant au partage de certains aspects de la programmation (section 2.3.2.).
Not only does the format suggested in the annex give the Member States the opportunity to anchor their own bilateral strategies on the nine components and the new CSP strategy, but the Commission thinks that it is probably the most appropriate way forward for joint multiannual programming, particularly with regard to the sharing of certain aspects of programming (see section 2.3.2).

accepter les montants proposés en ce qui concerne les engagements pour les programmes pluriannuels relevant de la codécision qui ont été adoptés dans le cadre de l'élargissement, ainsi que les montants spécifiques liés aux engagements de Copenhague; limiter les crédits pour certaines lignes budgétaires non fondées sur des programmes pluriannuels par une réduction des engagements à hauteur d'un montant total de 21,05 millions d'euros, notamment les engagements liés aux prérogatives de la Commission, aux projets pilotes et aux actions préparatoires.
to accept the amounts proposed in commitments for multiannual programmes under the co-decision procedure as agreed following enlargement, and specific amounts related to Copenhagen commitments; to limit appropriations in some budget headings not based on multiannual programmes by reducing commitments for a total amount of EUR 21.05 million, in particular those regarding Commission prerogatives, pilot projects and preparatory actions.

une acceptation des montants proposés pour les programmes pluriannuels relevant de la codécision qui ont été convenus dans le cadre de l'élargissement et des montants spécifiques liés aux engagements de Copenhague; une limitation des crédits pour certaines lignes budgétaires ne reposant pas sur des programmes pluriannuels, notamment en ce qui concerne la presse et la communication et l'action préparatoire relative à la recherche en matière de sécurité; une réduction des crédits a aussi été opérée pour certaines agences au niveau des subventions, tout en tenant compte de la situation des agences en phase de lancement; ne pas approuver les crédits pour le Collège européen de Police et les mesures antipollution; en ce qui concerne ces mesures, la situation sera réexaminée durant la procédure budgétaire en fonction des informations supplémentaires qui auront été obtenues sur la mise en œuvre du règlement de mars 2004 modifiant le règlement instituant une Agence européenne pour la sécurité maritime ainsi que des études de faisabilité; la marge disponible au titre de la rubrique 3 s'élève à 108,6 millions d'euros.
acceptance of the amounts proposed for multiannual programmes under the co-decision procedure as agreed following enlargement and of specific amounts related to Copenhagen commitments; limitation of the appropriations for some budget headings not based on multiannual programmes, in particular regarding press and communication and preparatory action for security research; appropriations have also been reduced for subsidies for certain agencies, taking account of the situation of agencies that are being started up; not approving appropriations for the European Police College and anti-pollution measures; regarding anti-pollution measures, the situation will be reconsidered in the course of the budgetary procedure in the light of additional information on the implementation of the amending Regulation establishing the European Maritime Safety Agency of March 2004 and on the feasibility studies; the margin available under heading 3 is of EUR 108,6 million.

- Décision 1999/25/Euratom du Conseil du 14 décembre 1998 arrêtant un programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sûreté des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS(14).
- Council Decision 1999/25/Euratom of 14 December 1998 adopting a multiannual programme (1998 to 2002) of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in the countries currently participating in the TACIS programme(14).

Les PECO candidats participent déjà de manière satisfaisante à certaines parties des programmes opérationnels en faveur des PME et la possibilité leur est maintenant offerte de participer au programme pluriannuel actuellement en cours (le troisième), conformément aux protocoles additionnels aux Accords européens relatifs à la participation aux programmes communautaires.
Candidate CEECs are already satisfactorily participating in some parts of operational SME programmes and they are currently offered the opportunity to participate in the present (Third) Multiannual Programme, in accordance with the Additional Protocols to the Europe Agreements regarding participation in Community programmes.

Pour la rubrique 3 (politiques internes) le Conseil a accepté un certain nombre d'amendements du Parlement européen, y inclus une série d'actions préparatoires et de projets pilotes et a maintenu le projet de budget du Conseil pour les autres lignes, à l'exception de celles concernant le programme pluriannuel pour l'entreprise et l'esprit d'entreprise, pour lequel il a retenu un montant de 100 millions d'euros en crédits d'engagements pour 2001 dans le contexte d'une enveloppe pluriannuelle indicative de 450 millions d'euros pour ce programme.
On heading 3 (internal policies), the Council accepted a number of European Parliament amendments, including a set of preparatory measures and pilot projects, and maintained the Council's draft budget for the other headings, with the exception of those concerning the Multiannual Programme in favour of Enterprise and Entrepreneurship, for which it agreed a total of EUR 100 million in commitment appropriations for 2001, in the context of an indicative multiannual allocation of EUR 450 million for this programme.