Vertaling van "certains programmes pluriannuels doivent donc " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme SURE | SURE [Abbr.]
Multiannual Programme (1998-2002) of Actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | Multiannual Programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote safety features of nuclear installations in countries participating in the TACIS-programme | SURE Programme | SURE [Abbr.]

programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sûreté des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme SURE
multiannual programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | SURE programme | SURE [Abbr.]

Programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire relatives à la sécurité des transports de matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sûreté des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme Tacis
Multiannual programme of action in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the Tacis programme | SURE [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En cas de programmes pluriannuels, l’ordonnateur délégué établit une stratégie de contrôle pluriannuelle, précisant la nature et l’ampleur des contrôles sur la période considérée ainsi que la manière dont les résultats doivent être mesurés d’une année sur l’autre aux fins du processus d’assurance annuel.
In case of multiannual programmes, the authorising officer by delegation shall establish a multiannual control strategy, specifying the nature and extent of controls over the period and the manner how the results are to be measured year-on-year for the annual assurance process.

Afin d’être considérés comme des décisions de financement conformément à l’article 84, paragraphe 3, du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union (ci-après dénommé «le règlement financier»), les programmes de travail annuels adoptés par la Commission pour l’exécution du programme pluriannuel doivent fixer les objectifs poursuivis, les résultats attendus, la méthode de mise en œuvre et leur montant total.
In order to be considered as financing decisions according to Article 84(3) of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012 of the European Parliament and of the Council of 25 October 2012 on the financial rules applicable to the general budget of the Union (‘the Financial Regulation’), the annual work programmes adopted by the Commission for the implementation of the multiannual programme have to set out the objectives pursued, the expected results, the method of implementation and their total amount.

Certains programmes pluriannuels doivent donc être lancés à l’initiative du Parlement.
Certain multiannual programmes are to be started, on Parliament’s initiative, as a result.

30. constate que les produits de consommation commercialisés sur le marché intérieur européen proviennent de plus en plus de pays tiers; est particulièrement préoccupé par le fait que l'on constate chaque année une augmentation des notifications RAPEX concernant des produits originaires de Chine, chiffre qui représente plus de la moitié du nombre total de notifications, et pour lesquelles il est impossible d'identifier les fabricants dans 20 % des cas; demande donc que des efforts supplémentaires soient consentis à l'échelle internationale et se félicite de la coopération entre l'Union européenne, les États-Unis et la Chine en ce qui concerne des stratégies relatives à la traçabilité des produits; accueille favorablement tout soutien, toute formation et tout séminaire organisés par les autorités chinoises et de l'Union européenne afin d'améliorer la sécurité des produits; souligne que les programmes pluriannuels doivent s'attaquer à ces difficultés;
30. Notes that consumer products placed on the European internal market are coming increasingly from third countries; is particularly concerned that each year there is an increase in RAPEX notifications relating to products of Chinese origin, accounting for more than half of RAPEX notifications, and that in 20% of cases it appears that it is not possible to identify the manufacturers of those products; therefore calls for enhanced efforts to be made internationally and welcomes EU-China-US cooperation on product traceability strategies; welcomes any support, training and seminars organised by EU and Chinese authorities to improve product safety; underlines that there is a need for multiannual programmes to face these challenges;

Étant donné que l’objectif de la présente décision, à savoir l’établissement d’un programme pluriannuel en matière de politique du spectre radioélectrique ne peut être réalisé de manière suffisante par les États membres et peut donc, en raison de la dimension des mesures proposées, être mieux réalisé au niveau de l’Union, celle-ci peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité sur l’Union européenne.
Since the objective of this Decision, namely to establish a multiannual radio spectrum policy programme, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of the scale of the proposed action, be better achieved at the level of the Union, the Union may adopt measures in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.

– fait remarquer que, bien que pour l'exercice 2009, le niveau des engagements dans la section 5 au titre du programme PROGRESS "Égalité entre hommes et femmes" (poste budgétaire 04 04 01 05) s'établisse à 12%, les taux des engagements et des paiements totaux pour la période 2007-2009 sont compris entre 11,1% et 11,2% et n'atteignent donc pas les 12% de dotation budgétaire prévus pour la section 5; de plus, l'enveloppe globale destinée au programme PROGRESS est inférieure à la moyenne prévue pour les programmes pluriannuels; invite donc instamment la Commission à mettre ces chiffres, notamment dans la section 5, en adéquation avec la décision n° 1672/2006/CE, et préconise l'application horizontale de l'égalité aux quatre autres sections du programme PROGRESS, à savoir: emploi, inclusion et protection sociales, conditions de travail, non-discrimination et diversité;
- Points out that, although for 2009, the commitments in Section 5 of the PROGRESS programme, "Equality between women and men" (item 04 04 01 05) have reached 12 % , overall commitments and payments for the period 2007-2009 are between 11.1 % and 11.2 %, falling short of the 12 % allocation to Section 5; moreover, total appropriations for the PROGRESS programme are below average multiannual level; therefore urges the Commission to bring those figures, especially in Section 5, into line with Decision No 1672/2006/EC, and the horizontal application of equality to the other four sections of the PROGRESS programme: employment, social protection and social inclusion, working conditions, non-discrimination and diversity;

2. L'ensemble de ces mesures d'appui ne font pas nécessairement l'objet d'une programmation pluriannuelle et peuvent donc être financés en dehors des documents de stratégie et programmes indicatifs pluriannuels.
2. These support measures are not necessarily covered by multi-annual programming and may therefore be financed outside the scope of strategy papers and multi-annual indicative programmes.

Du fait que les programmes pluriannuels doivent, de toute façon, faire l'objet d'un arrangement dans les perspectives générales de financement du poste budgétaire en question et de tout le budget, il est nécessaire, à mon avis, que le Parlement améliore sa coordination interne dans l'examen des programmes pluriannuels et du budget.
As multiannual programmes must in any case adapt to the general Financial Perspective of the relevant budget heading as well as the budget as a whole, it is necessary, in my opinion, for Parliament to enhance the effectiveness of its internal coordination when discussing multiannual programmes and the budget.

Les procédures et les obligations de rendre compte qui entourent le processus de programmation doivent donc obéir à certaines disciplines.
The procedures and reporting requirements surrounding the programming process must therefore be managed in a disciplined manner.