Traduction de «certains produits mentionnés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité pour la mise en oeuvre de la décision relative à l'administration de certaines restrictions à l'importation de certains produits sidérurgiques en provenance de la Fédération de Russie
Committee for implementation of the decision on administering certain restrictions on imports of certain steel products from the Russian Federation

Accord entre la Communauté économique européenne et le Canada négocié au titre de l'article XXVIII du GATT au sujet de certains produits du secteur des fruits et légumes
Agreement negotiated between the European Economic Community and Canada under Article XXVIII of GATT concerning certain products in the fruit and vegetables sector

Comité pour l'application du système de double contrôle sans limite quantitative à l'exportation de certains produits sidérurgiques relevant des traités CECA et CE pour les pays NEI (Ukraine, Fédération de Russie et Kazakhstan) ayant conclu un accord sidérurgique avec l'Union européenne
Committee for administering the double-checking system without quantitative limits in respect of the export of certain steel products covered by the EC and the ECSC Treaties for the NIS countries (Ukraine, Russian Federation and Kazakhstan) having concluded an agreement on steel with the European Union

Loi sur le droit à l'exportation de produits de bois d'œuvre [ Loi concernant l'imposition d'un droit à l'exportation sur certains produits de bois d'œuvre ]
Softwood Lumber Products Export Charge Act [ An Act respecting the imposition of a charge on the export of certain softwood lumber products ]

Règlements et normes techniques s'appliquant aux produits agricoles, aux aliments, aux boissons et à certains produits connexes
Technical Regulations and Standards for Agricultural, Food, Beverage and Certain Related Goods

Décret de remise sur certains produits tropicaux
Certain Tropical Products Remission Order

Ordonnance du 10 novembre 2004 relative à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques qui font l'objet d'un commerce international | Ordonnance PIC [ OPICChim ]
Ordinance of 10 November 2004 on the Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent (PIC) Procedure for Certain Chemicals in International Trade | PIC Ordinance [ ChemPICO ]

libération de certains produits de fission
fractional releases

pénicillinase | enzyme produite par certaines bactéries (utilisée pour traiter les allergies à la pénicilline)
penicillinase | penicillin-destroying enzyme

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

8. Sauf cas exceptionnels dûment justifiés par l’objet du marché, ces spécifications ne peuvent mentionner une fabrication ou provenance déterminées ou obtenues selon des procédés particuliers, ni se référer à une marque, un brevet, un type, une origine ou une production déterminés qui auraient pour effet de favoriser ou d’éliminer certains produits ou opérateurs économiques.
8. Save in exceptional cases, duly warranted by the subject of the contract, those specifications may not refer to a specific make or source, or a particular process, or to trade marks, patents, types or a specific origin or production which would have the effect of favouring or eliminating certain products or economic operators.

le titre alcoométrique volumique naturel des produits mis en œuvre pour l’élaboration d’un vin de liqueur à appellation d’origine protégée visés au point 3 c) de l’annexe IV du règlement (CE) no 479/2008, ne peut être inférieur à 12 % vol. Toutefois, certains vins de liqueur à appellation d’origine protégée mentionnés sur une des listes figurant à l’appendice 2, partie A, de la présente annexe peuvent être obtenus:
the natural alcoholic strength by volume of the products referred to in paragraph 3(c) of Annex IV to Regulation (EC) No 479/2008 used for the preparation of a liqueur wine with a protected designation of origin may not be less than 12 % vol. However, some liqueur wines with a protected designation of origin on one of the lists given in Appendix 2 A to this Annex may be obtained from:

dans le cas d'un vin transfrontalier produit à partir de certaines variétés à raisins de cuve au sens de l'article 60, paragraphe 2, point c), du règlement (CE) no 479/2008, seul le nom d'un ou de plusieurs États membres ou pays tiers peut être mentionné.
In the case of a trans-border wine produced from certain wine grapes varieties as referred to in Article 60(2)(c) of Regulation (EC) No 479/2008, only the name of one or more Member State(s) or third countrie(s) may be mentioned.

Il semble nécessaire à la cohérence juridique entre dispositif et annexes de mentionner une nouvelle fois la possibilité de dispositions particulières à certains produits traditionnels, comme l'utilisation pour un même produit de plusieurs dénominations.
In order to ensure legal coherence between the text and the annexes, it is important to mention once again the possibility of special provisions applicable to certain traditional products, such as the use of more than one sales denomination for the same product.

Préserver le principe d'uniformité de la PCC: comme il a été mentionné plus haut, les articles 58 et 59 de la directive 2004/17/CE prévoient d'exclure des procédures de passation de marchés publics les fournisseurs de certains produits et services de pays tiers.
Protect the principle of uniformity of the CCP: As mentioned above, Articles 58 and 59 of the Directive 2004/17/EC provide for excluding suppliers of particular goods and services from third countries from public procurement markets.

Au début de l'année 2013, des contrôles officiels effectués dans plusieurs États membres ont révélé que certains produits préemballés, notamment des hamburgers, contenaient de la viande de cheval qui n'était pas indiquée sur la liste des ingrédients mentionnés directement sur l'emballage ou sur l'étiquette qui y était apposée.
In early 2013, official controls in several Member States revealed that certain pre-packaged products, such as hamburgers, contained horsemeat, which was not declared in the list of ingredients appearing directly on the package or on the package labelling.

Puisque nous voulons que tous les produits mentionnent certaines informations, ce serait peut-être une bonne chose que d’identifier simplement les produits qui contiennent des parties de phoques afin de permettre aux consommateurs de choisir, puisque ceux-ci ont rarement conscience de ce qu’ils achètent à l’heure actuelle.
Since we want information displayed on all products, it might be a good thing to simply label the products as containing seal parts so that consumers are able to choose, as they are often unaware of this as things stand.

En autorisant les États membres à adopter des législations plus ambitieuses (voir, ci-dessus, le chapitre sur la base juridique) et en limitant la mise sur le marché de certains produits lorsqu'il existe de meilleures solutions de remplacement, les objectifs qui viennent d'être mentionnés vont recevoir une impulsion nouvelle.
By allowing more ambitious legislation in the Member States (see above, legal base) and by restricting the marketing of certain products where better alternatives exist, the objectives just mentioned will be given impetus.

39 Dans la même perspective, il convient de mentionner les articles 10 et 11 de la convention qui, tout en énonçant les obligations afférentes aux importations et aux exportations des produits chimiques inscrits à l’annexe III de cette convention, contiennent également certaines règles telles que celles contenues à l’article 10, paragraphe 9, sous b), de la convention ou à l’article 11, paragraphe 1, sous c), de celle-ci – relatives à la production et à la gestion internes desdits produits – visant à assurer un niveau élevé de protection de la santé et de l’environnement, quelles que soient l’origine ou la provenance des produits chimiques en cause.
Similarly, it is appropriate to mention Articles 10 and 11 of the Convention which, while setting out the obligations relating to imports and exports of chemicals listed in Annex III to the Convention, also contain certain rules – for example in Article 10(9)(b) and Article 11(1)(c) – concerning the domestic production and management of those products, with a view to ensuring a high level of protection of health and the environment, regardless of the origin or provenance of the chemicals in question.

On a mentionné dans cette Assemblée l'interdiction de l'importation de viandes traitées aux hormones, le conflit de la banane, les aides à l'exportation déclarées illégales par un groupe spécial de l'OMC, les discussions qui ont eu lieu à l'occasion de la mise en œuvre de la politique de la concurrence et de certaines fusions par le commissaire Monti et les aides à certains produits américains.
Mention has been made in this House of the ban on imports of hormone-treated meat; the banana war; the export aid declared illegal by a WTO panel; the discussions that took place when the competition policy and certain mergers were implemented by Commissioner Monti; and the aid for certain American products.