Traduction de «certains produits dérivés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

instrument financier dérivé | produit dérivé | produit financier dérivé
derivative | derivative financial instrument | derivative instrument | financial derivative instrument

instrument dérivé en devises | produit dérivé de change | produit dérivé en devises
foreign-exchange derivative

dérivé d’actions | instrument dérivé sur action | instrument dérivé sur titres de propriété | produit dérivé sur actions | titre dérivé de titres de propriété
equity derivative | instrument derived from equities

instrument financier dérivé | marché dérivé | produit dérivé | instruments financiers dérivés | marchés dérivés | produits dérivés
derivate | derivates

dérivé incorporé [ dérivé intégré | produit dérivé incorporé | produit dérivé intégré | instrument dérivé incorporé | instrument dérivé intégré ]
embedded derivative [ embedded derivative instrument ]

dérivé | produit dérivé | instrument dérivé | dérivé financier | produit financier dérivé | instrument financier dérivé
derivative | derivative instrument | derivative product | financial derivative | financial derivative product | financial derivative instrument

produit dérivé de gré à gré [ produit dérivé hors cote | produit dérivé échangé de gré à gré ]
over-the-counter derivative [ OTC derivative ]

ouvrier au traitement de sous-produits du poisson [ ouvrière au traitement de sous-produits du poisson | ouvrier au traitement de produits dérivés du poisson | ouvrière au traitement de produits dérivés du poisson ]
fish by-products processor

instrument financier dérivé | instrument dérivé | produit dérivé | dérivé
derivative financial instrument | derivative instrument | derivative

dérivé (1) | produit de dégradation (2) | produit dérivé (3)
derivative

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le règlement (UE) no 142/2011 de la Commission du 25 février 2011 portant application du règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive (2) fixe les modalités d’application du règlement (CE) no 1069/2009, dont les règles de détermination du point final applicable à certains produits dérivés.
Commission Regulation (EU) No 142/2011 of 25 February 2011 implementing Regulation (EC) No 1069/2009 of the European Parliament and of the Council laying down health rules as regards animal by-products and derived products not intended for human consumption and implementing Council Directive 97/78/EC as regards certain samples and items exempt from veterinary checks at the border under that Directive (2), lays down implementing rules for Regulation (EC) No 1069/2009, including rules on the determination of end points for certain derived products.

Il prévoit également la détermination d’un point final de la chaîne de fabrication de certains produits dérivés au-delà duquel ces produits ne sont plus soumis aux exigences dudit règlement.
It also provides for the determination of an end point in the manufacturing chain for certain derived products, beyond which they are no longer subject to the requirements of that Regulation.

E. considérant que la spéculation a joué un rôle majeur dans la crise des prix des denrées alimentaires survenue en 2008; considérant que la hausse de la spéculation sur les denrées alimentaires de base est également la conséquence de l'augmentation des quantités, de l'établissement de liens financiers avec d'autres marchés des produits de base et de l'accroissement des risques sur les marchés des produits dérivés; considérant que certains acteurs européens du marché physique et certains produits dérivés des produits de base ne sont ni supervisés ni régulés car ils bénéficient d'exceptions et profitent de failles dans les directives concernant les marchés d'instruments financiers (MIFID) et les abus de marché (MAD),
E. whereas speculation played a major role in the 2008 food prices crisis; whereas increased speculation with food commodities is also a consequence of growing volume and financial connection with other commodity markets and increasing risks on derivatives markets; whereas certain EU physical market players and derivative products on commodities are not supervised nor regulated as they benefit from exceptions and loopholes relating to MIFID (markets in financial instruments) and MAD (market abuse) directives,

Le règlement (UE) no 142/2011 de la Commission du 25 février 2011 portant application du règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive (2) établit des règles d’application du règlement (CE) no 1069/2009, dont des règles sur la détermination du point final de la chaîne de fabrication de certains produits dérivés.
Commission Regulation (EU) No 142/2011 of 25 February 2011 implementing Regulation (EC) No 1069/2009 of the European Parliament and of the Council laying down health rules as regards animal by-products and derived products not intended for human consumption and implementing Council Directive 97/78/EC as regards certain samples and items exempt from veterinary checks at the border under that Directive (2), lays down implementing rules for Regulation (EC) No 1069/2009, including rules on the determination of end points for certain derived products.

Il prévoit également pour certains produits dérivés la détermination d’un point final de la chaîne de fabrication au-delà duquel ces produits ne sont plus soumis aux prescriptions dudit règlement.
It also provides for the determination of an end point in the manufacturing chain for certain derived products beyond which they are no longer subject to the requirements of that Regulation.

Q. considérant que les petites et moyennes entreprises qui n'utilisent des produits dérivés qu'en matière de couverture des risques dans la conduite de leur principale activité doivent bénéficier d'exemptions à la compensation et à la prise de garanties en matière d'exigences de fonds propres à condition que l'importance de l'utilisation de certains produits dérivés ne crée pas de risque systémique (sous réserve que la Commission contrôle régulièrement cette exemption) et que le volume et la nature des transactions soient proportionnés et adaptés aux risques réels que prennent les utilisateurs finaux; considérant qu'il faut également garantir des normes minimales pour les contrats sur mesure, concernant en particulier la garantie des produits dérivés et les exigences de fonds propres,
Q. whereas non-financial small and medium-sized enterprises that use derivative instruments solely in the course of hedging their risk when conducting their principal business , should benefit from exemptions from clearing and collateralization concerning capital requirements, provided that the extent to which certain derivatives are used does not create systemic risk (subject to a requirement that the Commission should check this exemption regularly) and that the volume and nature of transactions are proportionate to, and appropriate for, the real risks faced by end users; whereas minimum standards must also be guaranteed as regards tailor-made contracts, in particular where the collateralisation of derivatives and capital requirements are concerned,

G. considérant que certains produits dérivés OTC ont gagné en complexité et que le risque de crédit de la contrepartie n'a pas toujours été correctement évalué et chiffré, et considérant les grandes faiblesses de l'organisation des marchés de produits dérivés ainsi que le manque de transparence, ce qui nécessité dès lors une nouvelle normalisation des conditions juridiques et des objectifs économiques des produits,
G. whereas some OTC derivatives have become increasingly complex and counterparty credit risk has not always been correctly assessed and priced, and whereas there are considerable weaknesses in how derivative markets are organised and a lack of transparency, which calls for further standardisation in the legal conditions and economic purpose of instruments,

Q. considérant que les petites et moyennes entreprises qui n’utilisent des produits dérivés qu’en matière de couverture des risques dans la conduite de leur principale activité doivent bénéficier d’exemptions à la compensation et à la prise de garanties en matière d'exigences de fonds propres à condition que l'importance de l’utilisation de certains produits dérivés ne crée pas de risque systémique (sous réserve que la Commission contrôle régulièrement cette exemption) et que le volume et la nature des transactions soient proportionnés et adaptés aux risques réels que prennent les utilisateurs finaux; considérant qu’il faut également garantir des normes minimales pour les contrats sur mesure, concernant en particulier la garantie des produits dérivés et les exigences de fonds propres,
Q. whereas non-financial small and medium-sized enterprises that use derivative instruments solely in the course of hedging their risk when conducting their principal business , should benefit from exemptions from clearing and collateralization concerning capital requirements, provided that the extent to which certain derivatives are used does not create systemic risk (subject to a requirement that the Commission should check this exemption regularly) and that the volume and nature of transactions are proportionate to, and appropriate for, the real risks faced by end users; whereas minimum standards must also be guaranteed as regards tailor-made contracts, in particular where the collateralisation of derivatives and capital requirements are concerned,

G. considérant que certains produits dérivés OTC ont gagné en complexité et que le risque de crédit de la contrepartie n’a pas toujours été correctement évalué et chiffré, et considérant les grandes faiblesses de l’organisation des marchés de produits dérivés ainsi que le manque de transparence, ce qui nécessité dès lors une nouvelle normalisation des conditions juridiques et des objectifs économiques des produits,
G. whereas some OTC derivatives have become increasingly complex and counterparty credit risk has not always been correctly assessed and priced, and whereas there are considerable weaknesses in how derivative markets are organised and a lack of transparency, which calls for further standardisation in the legal conditions and economic purpose of instruments;

b) les cas dans lesquels, par dérogation au paragraphe 2 et en considération du faible niveau de risque pour la santé publique et animale qu’entraînent certains produits dérivés, le transport des produits dérivés peut s’effectuer sans les documents ou certificats visés audit paragraphe;
(b) cases where, by way of derogation from paragraph 2 and having regard to the low level of risk to public and animal health arising from certain derived products, transportation of derived products may take place without documents or certificates referred to in that paragraph;