Traduction de «certains problèmes posés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

réponse aux problèmes posés par l'usage de drogue
response to drug use

Groupe d'experts sur les problèmes posés par la lutte contre la pollution des mers
Working Party on the Problems Involved in the Abatement of Marine Pollution

carte avec d'un côté un certain problème et de l'autre la solution
flash card

Problèmes d'emploi par temps froid des matériels mécaniques terrestres visant à minimiser les problèmes posés par le gasoil
Procedures for operation of mechanical ground equipment to minimize diesel fuel problems in low ambient temperatures

Séminaire sur les problèmes posés par les opérations portuaires en Afrique
Seminar on the Problems of Port Operations in Africa

Réunion des secrétariats des groupements de coopération et économiques de pays en développement et d'institutions multilatérales de financement pour le développement chargée d'examiner les problèmes posés par la promotion et le financement de projets d'in
Meeting of Secretariats of Economic Co-operation and Integration Groupings of Developing Countries and Multilateral Development Finance Institutions to Examine the Problems of Promoting and Financing Integration Projects

Soins maternels liés au fœtus et à la cavité amniotique, et problèmes possibles posés par l'accouchement
Maternal care related to the fetus and amniotic cavity and possible delivery problems

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

considérant qu'il est devenu rapidement manifeste que certains États membres étaient confrontés à des problèmes particuliers qui les empêchaient d'accepter le règlement proposé; qu'en particulier, certains États membres ne pouvaient accepter le régime des traductions du brevet communautaire, ce qui a conduit le Conseil à conclure que, compte tenu du problème posé par le régime des traductions, il ne pouvait aboutir à un accord politique sur la proposition de la Commission, en raison de l'absence d'un consensus unanime,
whereas it had quickly become clear that some Member States had specific problems which made it impossible for them to accept the proposed regulation; whereas, in particular, some Member States were unable to accept the translation arrangements for the Community patent, which led the Council to conclude that, on account of the translation regime issue, the Council was unable to reach a political agreement on the Commission proposal, due to the lack of a unanimous consensus,

D. considérant qu'il est devenu rapidement manifeste que certains États membres étaient confrontés à des problèmes particuliers qui les empêchaient d'accepter le règlement proposé; qu'en particulier, certains États membres ne pouvaient accepter le régime des traductions du brevet communautaire, ce qui a conduit le Conseil à conclure que, compte tenu du problème posé par le régime des traductions, il ne pouvait aboutir à un accord politique sur la proposition de la Commission, en raison de l'absence d'un consensus unanime,
D. whereas it had quickly become clear that some Member States had specific problems which made it impossible for them to accept the proposed regulation; whereas, in particular, some Member States were unable to accept the translation arrangements for the Community patent, which led the Council to conclude that, on account of the translation regime issue, the Council was unable to reach a political agreement on the Commission proposal, due to the lack of a unanimous consensus,

D. considérant qu'il est devenu rapidement manifeste que certains États membres étaient confrontés à des problèmes particuliers qui les empêchaient d'accepter le règlement proposé; qu'en particulier, certains États membres ne pouvant accepter les dispositions relatives à la traduction applicables au brevet communautaire, le Conseil en a conclu que, compte tenu du problème posé par le régime de traduction, il ne pouvait aboutir à un accord politique sur la proposition de la Commission, en raison de l'absence d'un consensus unanime,
D. whereas it had quickly become clear that some Member States had specific problems which made it impossible for them to accept the proposed regulation; whereas, in particular, some Member States were unable to accept the translation arrangements for the Community patent, which led the Council to conclude that, on account of the translation regime issue, the Council was unable to reach a political agreement on the Commission proposal, due to the lack of a unanimous consensus,

À titre d'exemple, il peut être nécessaire d'adopter une approche horizontale pour aborder certains problèmes récurrents posés par les négociations sur les instruments.
For example, there may be a need for a horizontal approach regarding certain recurring problems during negotiations on instruments.

Nous savons tous que les restrictions inhérentes à ce règlement nous ont posé certains problèmes: le fait que celui-ci ne puisse aborder la question des impôts soulève des problèmes spécifiques pour certains travailleurs frontaliers, notamment du fait de l’interdépendance accrue dans certains États membres entre les impôts et les systèmes de protection sociale.
As we know, the restrictions concerning this regulation have caused us some problems: the fact that tax cannot be tackled within it raises particular problems for some cross-border workers, especially as we see tax and social protection systems increasingly interlocking in some Member States.

Bien que certains de ces problèmes puissent être résolus si les parties s'engagent à concéder sous licence à des tiers et à des conditions raisonnables leur savoir-faire déterminant pour la fabrication des composants miniaturisés, il semble peu probable que cela permettrait de régler la totalité des problèmes posés et de remplir les conditions visées à l'article 101, paragraphe 3.
Although some of those concerns could be remedied if the parties committed to license key know-how for manufacturing miniature components to third parties on reasonable terms, it seems unlikely that this could remedy all concerns and fulfil the conditions of Article 101(3).

La Commission a pleinement conscience du problème posé par l’existence de certaines dénominations commerciales qui utilisent le nom La Rioja ou des termes dérivés de ce nom sur l’étiquetage de certains vins argentins.
The Commission is fully aware of the problem posed by the use of certain trade names which incorporate the name Rioja or names derived from it on the labelling of certain Argentinian wines.

Bien que certains de ces problèmes puissent être résolus en imposant aux parties de concéder sous licence à des tiers et à des conditions raisonnables leur savoir-faire déterminant pour la fabrication des composants miniaturisés, il pourrait s'avérer impossible de régler la totalité des problèmes posés et de remplir les conditions requises pour bénéficier d'une exemption.
Although some of these concerns could be remedied by requiring the parties to license key know-how for manufacturing miniature components to third parties on reasonable terms, it may not be possible to remedy all concerns and fulfil the conditions for an exemption.

Depuis quelques années, une série de questions posées au Parlement européen et de lettres adressées à la Commission ont mis au jour certains des problèmes posés par l'accès à l'assistance judiciaire aux personnes impliquées dans des différends et litiges dans un autre État membre.
For a number of years, a series of questions to the European Parliament and correspondence addressed to the Commission have brought to light some of the problems that exist with regard to access to legal aid for persons involved in disputes and litigation in a Member State other than their own.