Traduction de «certains principes établis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonctions cognitives. Cette catégorie doit ainsi être utilisée pour des perturbations répondant aux critères d'au moins deux des catégories F80.-, F81.- et F82.
Definition: A residual category for disorders in which there is some admixture of specific developmental disorders of speech and language, of scholastic skills, and of motor function, but in which none predominates sufficiently to constitute the prime diagnosis. This mixed category should be used only when there is a major overlap between each of these specific developmental disorders. The disorders are usually, but not always, associated with some degree of general impairment of cognitive functions. Thus, the category should be used when there are dysfunctions meeting the criteria for two or more of F80.-, F81.- and F82.

Décision sur certaines procédures de règlement des différends établies aux fins de l'Accord général sur le commerce des services | DDSS [Abbr.]
Decision on Certain Dispute Settlement Procedures for the General Agreement on Trade in Services | DDSS [Abbr.]

Décision sur certaines procédures de règlement des différends établies aux fins de l'Accord général sur le commerce des services
Decision on certain dispute settlement procedures for the General Agreement on Trade in Services

les six principes clés établis par le Comité permanent interorganisations sur les situations d'urgence
the Six Core Principles of the Inter-Agency Standing Committee on Emergencies

Décision sur certaines procédures procédures de règlement des différends établies aux fins de l'Accord général sur le commerce des services
Decision on Certain Dispute Settlement Procedures for the General Agreement on Trade in Services

Loi modifiant la Loi de 1977 sur les accords fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et sur le financement des programmes établis et prévoyant des paiements à certaines provinces
An Act to amend the Federal-Provincial Fiscal Arrangements and Established Programs Financing Act, 1977 and to provide for payments to certain provinces

Décision sur certaines procédures de règlement des différends établies aux fins de l'Accord général sur le commerce des services, annexe III.7.b
Decision on Certain Dispute Settlement Procedures for the General Agreement on Trades in Services

il conste de: il est constant, certain, établi, évident que
established (it is - that)

Décision sur certaines procédures de règlement des différends établies aux fins de l'Accord général sur le commerce des services [ DDSS ]
Decision on Certain Dispute Settlement Procedures for the General Agreement on Trade in Services [ DDSS ]

Échange de Notes constituant un Accord relatif à la suppression de certains postes de radar établis sous l'Accord du 1er août 1951
Exchange of Notes constituting an Agreement relating to the Phasing Out of Certain Radar Stations established under the Agreement of August 1, 1951

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La prise de décision à cet égard respectera certains principes établis; l'examen de ces initiatives, de leur analyse à leur mise en oeuvre, pourrait durer jusqu'à 24 mois.
Principles are in place to guide decision making on ASD initiatives, and the review of these initiatives from analysis to implementation may take up to 24 months.

L'agence élaborera son propre programme de dotation, conformément à certains principes établis.
The agency would develop its own staffing program in accordance with certain stated principles.

Il entendait par là qu'une fois que la Cour suprême du Canada s'est prononcée sur ce à quoi les citoyens peuvent s'attendre, une fois que certains principes ont été clairement établis, les législateurs doivent appliquer ces principes, éliminer la discrimination et prendre des mesures fondées sur les principes établis.
By that, he meant that once the Supreme Court of Canada has made a statement as to what it is citizens can expect, and once the principles are clearly established, it is the responsibility of the legislators to pick up those principles, to eradicate discrimination, and to implement a principled approach.

Percevoir les taxes et les impôts, redoubler d'ardeur pour faire respecter les règles fiscales existantes plutôt que d'en ajouter de nouvelles; renforcer le contrôle par le Parlement des dépenses fiscales fédérales pour qu'elles soient conformes à certains principes établis, comme la simplicité, l'équité et l'efficacité; former un comité d'experts indépendants pour obtenir leur avis dans le but de revoir le système fiscal canadien, tout en veillant à ce que le Comité permanent des finances de la Chambre des communes participe à la démarche.
To collect taxes, strengthen enforcement efforts on existing tax rules instead of adding new rules and regulations; increase parliamentary scrutiny over federal tax expenditures to ensure they meet certain established principles such as simplicity, fairness, and efficiency; and seek advice from subject-matter experts by appointing a panel of independent experts to review Canada's tax system while ensuring that the House of Commons Standing Committee on Finance is involved in the process.

Il nous appartient donc de garder cela à l’esprit et d’avoir le courage d’examiner certains principes établis de longue date d’un œil nouveau et de changer ces anciennes méthodes, établies de longue date et peut-être obsolètes lorsque nous trouvons des solutions intellectuelles et techniques et un consensus politique.
It is therefore up to us to bear this in mind and to have the courage to examine some long-established principles with new eyes and to change these old, long-established and perhaps outdated methods where we find intellectual and technical solutions and a political consensus.

En ce qui concerne la délégation de pouvoir à la Commission pour modifier certains aspects du présent règlement à travers des actes délégués, la rapporteure insiste sur une stricte application des principes établis dans la résolution du Parlement européen du 5 mai 2010 sur le pouvoir de délégation législative (2010/2021(INI)).
With regard to the delegation of power to the Commission to amend certain aspects of this Regulation through delegated acts, the rapporteur stresses that the principles laid down in the European Parliament resolution of 5 May 2010 on the power of legislative delegation (2010/2021(INI)) must be strictly applied.

La directive sur l'épargne constitue une application particulière des principes établis dans la directive actuelle sur l'assistance mutuelle, mais contrairement à cette dernière, elle garantit, moyennant certaines dérogations temporaires pendant une période transitoire, l'échange automatique entre les États membres des informations détenues par les banques.
The Savings Directive is a specific application of the principles laid down in the current Mutual Assistance Directive but, contrary to the latter, the Savings Tax Directive ensures, with some temporary derogation over a transitional period, that Member States automatically exchange information held by banks.

Lorsque le premier ministre lui demande la permission de dissoudre le Parlement et de convoquer une élection, le gouverneur général est tenu, aux termes de la Constitution, d'exercer son bon jugement en accord avec certains principes établis et en tenant compte de toutes les circonstances.
Further, the Governor General, when faced with a request from a prime minister to dissolve Parliament and to call an election, is constitutionally bound to exercise his or her own considered judgment in accordance with well-established principles and with regard to all the circumstances.

N'oublions pas que l'administration communautaire se base sur certains principes bien établis dans la pratique de l'administration continentale, tels que le principe de la carrière et de la stabilité de l'emploi.
We must bear in mind that the Community administration is based on certain principles, which are well established in continental administration, such as the principle of a job for life and stable employment.

Les principes établis par le présent règlement ne doivent pas porter préjudice aux règles spécifiques applicables à l'accès aux documents lorsque lesdites règles prévoient un accès plus large que ne le requiert le présent règlement ou dans certains cas particuliers dans lesquels ces règles sont justifiées.
The principles laid down by this Regulation are to be without prejudice to the specific rules applicable to access to documents where those rules provide for wider access than required by this Regulation or in certain specific areas where such rules are justified.