Vertaling van "certains principes largement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonctions cognitives. Cette catégorie doit ainsi être utilisée pour des perturbations répondant aux critères d'au moins deux des catégories F80.-, F81.- et F82.
Definition: A residual category for disorders in which there is some admixture of specific developmental disorders of speech and language, of scholastic skills, and of motor function, but in which none predominates sufficiently to constitute the prime diagnosis. This mixed category should be used only when there is a major overlap between each of these specific developmental disorders. The disorders are usually, but not always, associated with some degree of general impairment of cognitive functions. Thus, the category should be used when there are dysfunctions meeting the criteria for two or more of F80.-, F81.- and F82.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. considérant que dans la plupart des villes les progrès réalisés en matière de réduction des déchets et de recyclage des ordures ménagères sont minimes; considérant qu'il est remarquable que des progrès importants aient été accomplis dans certaines villes en ce qui concerne le tri sélectif et la collecte des ordures ménagères, bien que le cycle des déchets passe encore largement par la mise en décharge et l'incinération, à l'encontre des recommandations de la nouvelle directive-cadre sur les déchets (2008/98/CE); considérant que l'évaluation d'un plan de gestion des déchets est actuellement en cours pour ce qui est du respect des principes de la législation européenne en matière de déchets et des règles de hiérarchie de traitement des déchets et d'utilisation dans de bonnes conditions de sécurité des décharges et de l'incinération,
M. whereas in most cities progress in terms of waste reduction and the recycling of household waste has been minimal; whereas, remarkably, significant progress has been made in some cities in the separation and collection of household waste, although the waste cycle still relies heavily on landfill and incineration, contrary to the guidelines laid down in the new Waste Framework Directive (2008/98/EC); whereas a waste management plan is currently being assessed in terms of its compliance with the principles laid down in EU waste legislation regarding the hierarchy of treatment and the safe use of landfills or incineration,

L. considérant que les progrès dans la réduction du volume des déchets et le recyclage des déchets ménagers ont été minimes et qu'à l'heure actuelle, le cycle des déchets passe encore largement par la mise en décharge et l'incinération, à l'encontre des recommandations de la nouvelle directive-cadre sur les déchets (2008/98/CE); considérant que la région ne dispose toujours pas de plan cohérent de gestion des déchets conforme aux principes de la législation européenne en matière de déchets et respectant les règles de hiérarchie de traitement des déchets et d'utilisation dans de bonnes conditions de sécurité des décharges et de l'incinération, et que les déchets continuent à être mis en décharge sans distinction, apparemment mélangés à différents types de déchets industriels dans certains cas,
L. whereas the progress in waste reduction and recycling of household waste has been minimal the present waste cycle relies still heavily on landfill and incineration, in disagreement with the guidelines of the new Waste Framework Directive (2008/98/EC); whereas there is still no coherent plan for waste management in the region which would comply with principles in EU waste legislation, respect for the hierarchy of treatment, nor for safe use of landfills or incineration, waste has continued to be brought to landfills indiscriminately, in some cases apparently mixed with different types of industrial waste,

Ce manque global d'homogénéité s'aggravera avec la mise en application des dispositions de la directive sur les services de paiement (en novembre 2009) car certaines exigences du régime prudentiel des établissements de paiement diffèrent largement des exigences qui s'appliquent aujourd'hui aux établissements de monnaie électronique (par exemple, les établissements de monnaie électronique sont actuellement soumis au principe d'exclusivité des activités, ce qui ne sera pas le cas des établissements de paiement).
This overall legal inconsistency will increase once the Payment Services Directive provisions have been implemented (by November 2009), since some of the requirements for the prudential regime of payment institutions differ widely from those applicable today to electronic money institutions (e.g. electronic money institutions are currently subject to the principle of exclusivity of activities whereas payment institutions will not be).

Tant que nous ne serons pas sûrs que, dans un certain nombre de pays, les gens qui sont suspectés ou accusés d’avoir commis certains types de délits bénéficient de garanties procédurales analogues à celles qui existent dans d’autres pays, il sera difficile de faire accepter largement le principe de la reconnaissance mutuelle.
As long as we cannot be sure that, in some countries, people who are suspected or accused of having committed certain types of offences enjoy procedural guarantees similar to those that exist in other countries, it will be difficult to gain broad acceptance for the principle of mutual recognition.

I. considérant que ni le droit communautaire, ni le droit international, n’ont élaboré de définition légale de la notion de sanction, que cette notion est largement discutée dans la doctrine de droit international et que les divergences existantes n’ont pas été suffisamment expliquées à ce jour; considérant, cependant, que, dans le cadre de la PESC, les sanctions ou les mesures restrictives sont le plus souvent considérées comme des mesures visant à interrompre ou à réduire, totalement ou partiellement, les relations diplomatiques ou économiques, voire à réduire la communication avec un ou plusieurs pays tiers afin d'y modifier certaines activités ou pratiques, comme les violations du droit international ou des droits de l'homme, ou des politiques de non-respect de l'État de droit ou des principes démocratiques par des gouvernements, des entités non étatiques ou des personnes physiques et morales,
I. whereas neither Community law nor international law includes a legal definition of what is a sanction, with the result that the concept is widely debated in international legal doctrine and existing differences of opinion have not yet been satisfactorily clarified; whereas, within the framework of the CFSP, sanctions or restrictive measures are in most cases regarded as measures interrupting or reducing, wholly or in part, diplomatic or economic relations and possibly restricting communication with one or more third countries which seek to bring about a change in certain activities or policies, such as violations of international law or human rights, or policies that do not respect the rule of law or democratic principles by governments of third countries, non-state entities or natural and legal persons,

Le système de suivi établi par la directive no 3052/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 1995 établissant une procédure d'information mutuelle sur les mesures nationales dérogeant au principe de libre circulation des marchandises à l'intérieur de la Communauté (13) s'est révélé largement insuffisant dans la mesure où sa mise en œuvre n'a pas permis à la Commission d'obtenir suffisamment d'informations pour identifier les secteurs se prêtant à une harmonisation, pas plus qu'il n'a permis de résoudre rapidement certains problèmes de libre circulation.
The monitoring scheme established by Decision No 3052/95/EC of the European Parliament and of the Council of 13 December 1995 establishing a procedure for the exchange of information on national measures derogating from the principle of the free movement of goods within the Community (13) has proved largely unsuccessful in that its implementation has not provided the Commission with sufficient information to identify sectors where harmonisation might be appropriate. Nor has it brought about a rapid resolution of certain free-movement problems.

Le système de suivi établi par la directive no 3052/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 1995 établissant une procédure d'information mutuelle sur les mesures nationales dérogeant au principe de libre circulation des marchandises à l'intérieur de la Communauté s'est révélé largement insuffisant dans la mesure où sa mise en œuvre n'a pas permis à la Commission d'obtenir suffisamment d'informations pour identifier les secteurs se prêtant à une harmonisation, pas plus qu'il n'a permis de résoudre rapidement certains problèmes de libre circulation.
The monitoring scheme established by Decision No 3052/95/EC of the European Parliament and of the Council of 13 December 1995 establishing a procedure for the exchange of information on national measures derogating from the principle of the free movement of goods within the Community has proved largely unsuccessful in that its implementation has not provided the Commission with sufficient information to identify sectors where harmonisation might be appropriate. Nor has it brought about a rapid resolution of certain free-movement problems.

L’analyse d’impact examine quatre options : L’ option 0 consiste à ne rien modifier à la situation actuelle; l’ option 1 envisage l’élaboration d’une législation communautaire établissant des normes de sûreté communes pour les installations nucléaires existantes; l’ option 2 consiste à adopter une législation communautaire établissant uniquement un cadre commun destiné à établir et à maintenir un niveau élevé uniforme de sûreté nucléaire partout dans la Communauté en rappelant certains principes largement admis dans le domaine de la sûreté nucléaire, les mesures d'exécution correspondantes étant élaborées par le GHN; L’ option 3 se base sur une série de principes internationalement reconnus dans le domaine de la sûreté nucléaire (approche proposée par l’option 2) complétés par des niveaux de référence additionnels, applicables aux réacteurs électronucléaires nouveaux, que les États membres sont encouragés à définir en conformité avec le principe de l'amélioration continue de la sûreté, sur la base des niveaux de sûreté définis par la WENRA et en étroite collaboration avec le GHN.
The Impact Assessment analyses four policy options : Policy option 0 consists in keeping the current situation unchanged; Policy option 1 envisages the elaboration of Community legislation establishing common safety standards for existing nuclear installations; Policy option 2 consists in the enacting Community legislation that sets up only a common framework aiming at achieving and maintaining a high uniform level of nuclear safety throughout the Community by recalling widely recognised nuclear safety principles, the subsequent implementing measures being elaborated by the HLG; Policy option 3 is built upon a set of internationally-recognised nuclear safety principles (approach proposed by Policy option 2), supplemented with additional safety requirements for new nuclear power reactors, which Member States are encouraged to develop in line with the principle of continuous improvement of safety, on the basis of the safety levels developed by WENRA and in close collaboration with the HLG.