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Vertaling van "certains prestataires pouvaient " (Frans → Engels) :

Au cours du processus de transposition, il est apparu que certains prestataires de services ne pouvaient établir clairement si les prestations qu'ils proposaient entraient dans le champ d'application de la directive.

In the course of implementation it has become evident that many service providers are unclear whether or not the service they provide comes under the Directive.


Le 11 octobre 2007, la Commission a fait savoir que certains de ses agents avaient effectué des contrôles inopinés dans les locaux commerciaux de différents prestataires de transport international et qu’elle avait des raisons d’estimer que les entreprises concernées pouvaient avoir enfreint des dispositions du droit de l’Union qui interdisent les pratiques commerciales restrictives de concurrence.

On 11 October 2007 the Commission made public that its officials had made unannounced visits to the business premises of various suppliers of international freight forwarding services and that it had reason to believe that the companies concerned might have infringed provisions of EU law which prohibit anti-competitive business practices.


Nous l'avons vu à l'occasion d'une proposition pour réduire les prestations d'assurance-chômage, compte tenu que certains prestataires pouvaient gagner des revenus de 25 000 $ à 50 000 $. Ce gouvernement, en ciblant et en ne voulant cibler que les citoyens dont le revenu est inférieur à 25 000 $ ou à 18 000 $-et nous ne sommes pas contre le fait de leur venir en aide, au contraire, vous le savez, en coupant les liens, les rapports entre les citoyens dont le revenu est supérieur à 25 000 $ et ceux dont le revenu est inférieur à 25 000 $-se trouve non seulement à mettre fin abruptement à des mesures universelles, mais c'est plus grave que ...[+++]

By targeting only those with incomes under $25,000 or $18,000-we are not against helping them, quite the opposite, as you know-by cutting off ties between those with incomes over $25,000 and those making less than $25,000, the government goes beyond simply bringing universal measures to a sudden end.




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certains prestataires pouvaient ->

Date index: 2022-02-07
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