Vertaling van "certains pourraient donc " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles le Royaume-Uni ne participe pas, conformément à la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; le Royaume-Uni ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas lié par [celui-ci] ni soumis à son application.
This [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which the United Kingdom does not take part, in accordance with Council Decision 2000/365/EC of 29 May 2000 concerning the request of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*; the United Kingdom is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.

Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles l'Irlande ne participe pas, conformément à la décision 2002/192/CE du Conseil du 28 février 2002 relative à la demande de l'Irlande de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; l'Irlande ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas liée par [celui-ci] ni soumise à son application.
This [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which Ireland does not take part, in accordance with Council Decision 2002/192/EC of 28 February 2002 concerning Ireland's request to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*. Ireland is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elle réside principalement aux Affaires indiennes et certains pourraient donc se demander si c'est à nous d'examiner la question.
It resides principally with Indian Affairs, so there may be some question as to whether we should look into it or not.

Un grand nombre d'entre elles n'opèrent pas sur une base quotidienne et ne pourraient donc se conformer à certaines des dispositions commerciales de la directive.
Many do not operate on a daily basis and therefore would be unable to comply with some of the conduct of business provisions in the directive.

K. considérant qu'en vertu de la règle de préférence prévue dans le traité d'adhésion, l'UE–15 doit assurer une priorité, dans le cas de tout emploi proposé à un ressortissant d'un pays tiers, aux ressortissants des nouveaux États membres, et que certaines dispositions de la directive 2003/109/CE pourraient donc entrer en conflit avec la règle de préférence du traité d'adhésion,
K. whereas under the preference rule provided for in the Accession Treaty, the EU-15 have to give priority, whenever a job is offered to a third-country national, to nationals of the new Member States; and whereas a conflict could consequently arise between certain provisions of Directive 2003/109/EC and the preference rule of the Accession Treaty,

Certaines entreprises pourraient donc être exemptées de la taxe même dans le cas où elles vendraient plus de viande qu’une autre entreprise qui réalise des chiffres d’affaires plus grands avec d´autres produits.
Some companies may therefore be exempt even if they sell more meat than another company which had higher sales of other products.

Certaines tâches pourraient donc être accomplies à l'échelon de l'Union européenne, afin de soutenir, de compléter ou de coordonner l'action des autorités nationales.
Accordingly, some tasks could be carried out at EU level with a view to supporting, complementing or coordinating the work of national authorities.

Certains membres du public pourraient donc se sentir injustement exclus de cette participation.
Therefore members of the public could argue that they had been unjustifiably excluded.

La Commission a conclu que même si le système autrichien de compensation des coûts échoués comprenait des éléments d'aide d'État au sens de l'article 87, paragraphe 1, du traité CE, cette aide serait néanmoins compatible avec les règles de l'Union: les compensations notifiées pour certaines centrales hydroélectriques respecteraient sa Méthodologie d'analyse des aides d'État liées à des coûts échoués et pourraient donc être autorisées en vertu de l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité CE, alors que les compensations notifiées pour la centrale au lignite de Voitsberg pourraient bénéficier d'une autorisation en tant que compensation pour un service d'intérêt économique général portant sur la sécurité de l'approvisionnement conformément à l'article 86, paragraphe 2, du traité CE, à la lumière des articles 3, paragraphe 2, et 8, paragraphe 4, de la directive susmentionnée relative à la libéralisation du secteur de l'électricité.
The Commission concluded that even if the Austrian system of stranded costs compensation included elements of a State aid in the meaning of Article 87(1) of the EC Treaty, the aid would nevertheless be compatible with the EC rules: The notified compensations for certain hydropower plants would comply with its Methodology for analysing State aid linked to stranded costs and might therefore be authorised under Article 87(3)(c) of the EC Treaty, whereas the notified compensations for the Voitsberg lignite plant might benefit from an authorisation as a compensation for a service of general economic interest as regards security of supply according to Article 86(2) EC-Treaty, in the light of Articles 3(2) and 8(4) of the above-mentioned electricity liberalisation Directive.

Certaines positions pourraient donc subir des pressions dues davantage à des positions électorales qu'à des positions globales européennes.
Therefore, some positions might be subject to pressure which is due more to electoral positions than overall European positions.

Ne pourraient donc pas être comptabilisés à leur juste valeur certains éléments du bilan comme les immobilisations corporelles (par exemple: terrains et constructions ou installations et équipements de production).
Fair value accounting would therefore not be permitted for balance sheet items such as fixed assets (for example land and buildings or plant and equipment).

B. Ne pourraient donc varier pendant la période de 3 ans que : - le niveau des droits préférentiels eux-mêmes qui seraient fixés chaque année en fonction des droits NPF de base (le seul élément fixe du schéma étant la marge préférentielle) y compris ceux résultant des régimes spéciaux d'encouragement, - l'application éventuelle du droit NPF pour certains produits originaires de certains pays, à l'égard desquels la clause de sauvegarde a été déclenchée (le droit NPF serait applicable entre la date du déclenchement et la fin de l'année en cours), - l'application éventuelle du droit NPF pour certains produits/secteurs originaires de certains pays, à l'égard desquels aurait été appliquée une mesure de suspension du SPG (là également, le droit NPF serait applicable entre la date d'application de la mesure et la fin de l'année en cours).
B. Only the following could be modified during the operation of a three year scheme : - the preferential duty rates themselves, which will be fixed each year in relation to the base MFN rate (the only fixed part of the scheme being the preferential margin) and including those of the special incentives, - the eventual re-introduction of the MFN duty for certain products originating from certain countries, in the case of the safeguard clause being applied (the MFN rate will be applicable from the date of the application of the safeguard clause to the end of the year in question), - the possible re-introduction of the MFN rate of duty for certain sectors/products originating from certain countries, in respect of which the GSP suspension clause has been applied (again, the MFN rate will be applicable form the date of the application of the GSP suspension to the end of the year in question).