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...
Dans une certaine mesure
Jusqu'à un certain point
Le présent acte
Loi sur la mise au point des pensions du service public
Syndrome asthénique
Un avis concernant certains points particuliers de ...

Vertaling van "certains points soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
jusqu'à un certain point [ dans une certaine mesure ]

in a measure [ in some measure ]


un avis concernant certains points particuliers de ...

particulars of


Décret ordonnant que certains documents ne soient plus préparés

Order Directing that Certain Documents be Discontinued


Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement psychosocial, d'autre part parce qu'ils ne peuvent pas être inc ...[+++]

Definition: A heterogeneous group of disorders that share the characteristic of an onset in childhood but otherwise differ in many respects. Some of the conditions represent well-defined syndromes but others are no more than symptom complexes that need inclusion because of their frequency and association with psychosocial problems, and because they cannot be incorporated into other syndromes.


Définition: Il existe des variations culturelles importantes dans les manifestations de ce trouble, qui comporte deux types essentiels, ayant de nombreux points communs. Dans le premier type, la caractéristique essentielle est une plainte concernant une fatigue accrue après des efforts mentaux, souvent associée à une certaine diminution des performances professionnelles et des capacités à faire face aux tâches quotidiennes. La fatigabilité mentale est décrite typiquement comme une distractibilité due à une intrusion désagréable d'asso ...[+++]

Definition: Considerable cultural variations occur in the presentation of this disorder, and two main types occur, with substantial overlap. In one type, the main feature is a complaint of increased fatigue after mental effort, often associated with some decrease in occupational performance or coping efficiency in daily tasks. The mental fatiguability is typically described as an unpleasant intrusion of distracting associations or recollections, difficulty in concentrating, and generally inefficient thinking. In the other type, the emphasis is on feelings of bodily or physical weakness and exhaustion after only minimal effort, accompanie ...[+++]


Loi sur la mise au point des pensions du service public [ Loi concernant la mise au point de certaines pensions du service public ]

Public Service Pension Adjustment Act [ An Act respecting the adjustment of certain public service pensions ]


En ce qui concerne l'Islande et la Norvège, [le présent acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen au sens de l'accord conclu par le Conseil de l'Union européenne, la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'association de ces deux États à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen*, qui relèvent du domaine visé à l'article 1er, point [...], de la décision 1999/437/CE du Conseil, du 17 mai 1999, relative à certaines modalités d'applicati ...[+++]

As regards Iceland and Norway, this [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis within the meaning of the Agreement concluded by the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning the latters' association with the implementation, application and development of the Schengen acquis* which fall within the area referred to in Article 1, point [...], of Council Decision 1999/437/EC of 17 May 1999 on certain arrangements for the applicat ...[+++]


Accord entre certains Etats membres de la Conférence européenne des télécommunications par satellites et l'Organisation européenne pour la mise au point et la construction d'engins spatiaux (ELDO), concernant le tir F9

Agreement between Certain Member States of the European Conference on Satellite Communications and the European Organisation for the Development and Construction of Space Vehicle Launchers concerning the F9 Firing
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Lorsque les conditions climatiques l’ont rendu nécessaire, la Commission peut décider selon la procédure prévue à l’article 113, paragraphe 2 du règlement (CE) no 479/2008, que, dans certaines zones viticoles de la Communauté, les États membres concernés puissent autoriser, pour les vins produits sur leur territoire, que les teneurs maximales totales en anhydride sulfureux inférieures à 300 milligrammes par litre visées au présent point soient augmentées d’un maximum de 50 milligrammes par litre.

Where climate conditions make this necessary, the Commission may decide in accordance with the procedure referred to in Article 113(2) of Regulation (EC) No 479/2008 that in certain wine-growing areas of the Community the Member States concerned may authorise an increase of a maximum of 50 milligrams per litre in the maximum total sulphur dioxide levels of less than 300 milligrams per litre referred to in this point for wines produced within their territory.


Toutefois, pour des raisons échappant au contrôle des fournisseurs de services d’accès à l’internet, il se peut que certains points terminaux connectés à l’internet ne soient pas toujours accessibles.

However, for reasons outside the control of providers of internet access services, certain end points of the internet may not always be accessible.


7. estime que les États membres devraient veiller à ce que des régimes d'asile justes et efficaces soient mis en place pour répondre à la variation des flux d'asile; estime que, même si le nombre de demandes d'asile n'est pas constant, différents éléments indiquent que certains points d'entrée aux frontières extérieures de l'Union européenne constituent des «points chauds» où l'on peut raisonnablement attendre un nombre important de demandes d'asile; réclame, au nom d'une solidarité concrète ...[+++]

7. Reiterates that Member States should ensure that fair and efficient asylum systems are put in place in order to respond to varying asylum flows; takes the view that although the number of asylum applications is not constant, there is evidence of specific entry points at the EU's external borders which constitute ‘hot spots’, and where it is reasonably predictable that a large number of asylum applications may be lodged; calls for measures to boost the preparedness of the asylum systems of those Member States located at the main EU entry points, as a sign of practical solidarity;


7. estime que les États membres devraient veiller à ce que des régimes d'asile justes et efficaces soient mis en place pour répondre à la variation des flux d'asile; estime que, même si le nombre de demandes d'asile n'est pas constant, différents éléments indiquent que certains points d'entrée aux frontières extérieures de l'Union européenne constituent des "points chauds" où l'on peut raisonnablement attendre un nombre important de demandes d'asile; réclame, au nom d'une solidarité concrète ...[+++]

7. Reiterates that Member States should ensure that fair and efficient asylum systems are put in place in order to respond to varying asylum flows; takes the view that although the number of asylum applications is not constant, there is evidence of specific entry points at the EU‘s external borders which constitute ‘hot spots’, and where it is reasonably predictable that a large number of asylum applications may be lodged; calls for measures to boost the preparedness of the asylum systems of those Member States located at the main EU entry points, as a sign of practical solidarity;


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Bien que ces mesures soient distinctes de l’évaluation des risques, certains points sont abordés ici afin d’illustrer le suivi qu’il est possible de donner aux risques identifiés.

Although action is separate from risk assessment, some points are raised here to illustrate the possible follow-up of identified risks.


émis par d’autres entités appartenant aux catégories approuvées par les autorités compétentes de l’État membre d’origine de l’OPCVM pour autant que les investissements dans ces instruments soient soumis à des règles de protection des investisseurs qui soient équivalentes à celles prévues aux points i), ii) ou iii) et que l’émetteur soit une société dont le capital et les réserves s’élèvent au moins à 10 000 000 EUR et qui présente et publie ses comptes annuels conformément à la quatrième directive 78/660/CEE du Conseil du 25 juillet 1 ...[+++]

issued by other bodies belonging to the categories approved by the competent authorities of the UCITS home Member State provided that investments in such instruments are subject to investor protection equivalent to that laid down in points (i), (ii) or (iii) and provided that the issuer is a company whose capital and reserves amount to at least EUR 10 000 000 and which presents and publishes its annual accounts in accordance with Fourth Council Directive 78/660/EEC of 25 July 1978 based on Article 54(3)(g) of the Treaty on the annual accounts of certain types of ...[+++]


Votre rapporteur a déposé une série d'amendements sur certains points relevant du point 2.4 qui visent à renforcer les exigences de protection de l'environnement pour les machines destinées à l'application des pesticides, dans le but d'assurer que celles-ci soient conçues et fabriquées de telle sorte qu'elles garantissent un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l'environnement.

Your Rapporteur has tabled a number of amendments on individual points in Section 2.4 aimed at strengthening the environmental requirements applicable to machinery for pesticide application, with a view to ensuring that it is designed and constructed in such a way as to guarantee a high standard of protection for human health and the environment.


Bien qu'à mon sens, la protection des consommateurs exige que certains points soient précisés davantage, il faut éviter tout retard.

Although, in my opinion, more detail on some of the points relating to consumer protection would not have gone amiss, we should avoid any delay.


3. encourage la Commission dans sa démarche visant à rendre plus transparents les critères qu'elle applique dans son examen des aides au secteur audiovisuel dans les États membres; regrette, cependant, que certains points de sa communication afférente de septembre 2001 demeurent vagues ou soient incomplets;

3. Supports the Commission’s moves to make the criteria it uses when examining aid to the audiovisual sector in the Member States more transparent; regrets the fact that certain parts of its communication of September 2001 on this topic, however, remain vague or are incomplete;


Dans le cadre de la méthode ouverte de coordination, les États membres acceptent jusqu’à un certain point que les politiques soient élaborées en commun sans remettre en question la subsidiarité.

Under the Open Method of Coordination, Member States agree to a measure of joint development of policies without calling into question subsidiarity.




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Date index: 2021-04-19
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