Vertaling van "certains passages du projet de loi pourraient gravement nuire " (Frans → Engels) :

Certains passages du projet de loi pourraient gravement nuire aux citoyens qui suivent de la formation à distance.
There are passages that could deeply affect people involved in long-distance education.

Honorables sénateurs, je pense que le projet de loi S-19 pourrait nuire à certains petits actionnaires qui pourraient vouloir soulever la question de la responsabilité de l'entreprise.
Honourable senators, I believe that Bill S-19 could be detrimental to shareholder issues on corporate responsibility that some small shareholders may wish to raise.

Le sénateur Lynch-Staunton: Il appartiendra en définitive aux tribunaux de déterminer si ce projet de loi renferme certaines dispositions concernant le surplus de 30 milliards de dollars qui pourraient nuire à la cause du demandeur ou indiquer au juge comment ce surplus doit être utilisé.
Senator Lynch-Staunton: If it is up to the courts, in the long run, to decide this issue, is there anything in this bill regarding the $30-billion surplus which would inhibit the claimant to it in his proceedings before the court, or give direction to the judge as to how that surplus might be disposed of ?

Par cet exemple, je veux montrer que le projet de loi C-48, en ne reconnaissant pas la prédominance des provinces, ouvre la porte à des ingérences qui pourraient nuire gravement à l'industrie et donc, directement à des emplois dont nous avons tous besoin.
This example shows that Bill C-48, by failing to recognize provincial predominance, opens the door to interference that could seriously harm the industry, thus endangering jobs we all need.

À l’étape de la deuxième lecture du projet de loi S-7, la sénatrice LeBreton a indiqué que cette modification répondait aux préoccupations exprimées par le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles au cours de son examen du projet de loi S-4, à savoir que les sénateurs limités à un mandat de huit ans pourraient continuer de siéger après leur 75 anniversaire 33. En effet, dans son rapport au Sénat, le Comité sénatorial permanent contestait cette disposition en soulignant que l’absence d’un âge de la retraite pour certains sénateurs risquait de nuire à la nature et à la qualité des travaux du Sénat et était contraire à l’objectif déclaré du gouvernement d’assurer le renouvellement et la diversité des idées au Sénat (Voir l’examen plus détaillé de la question à la partie 3 « Commentaire » du présent résumé législatif).
In debates on Bill S-7 at second reading in the Senate, Senator LeBreton indicated that this provision responded to the concerns expressed by the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs during its review of Bill S-4 that senators subject to an eight-year term could sit beyond age 75.33 In its report to the Senate, the committee took issue with this provision, noting that the absence of a retirement age for some senators could affect the nature and quality of the Senate’s work and would run counter to one of the aims of the government, which is to encourage renewal and a diversity of ideas (for a discussion of this issue, see “Commentary,” section 3 of this paper).