Traduction de «certains participants étaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme SURE | SURE [Abbr.]
Multiannual Programme (1998-2002) of Actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | Multiannual Programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote safety features of nuclear installations in countries participating in the TACIS-programme | SURE Programme | SURE [Abbr.]

Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles l'Irlande ne participe pas, conformément à la décision 2002/192/CE du Conseil du 28 février 2002 relative à la demande de l'Irlande de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; l'Irlande ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas liée par [celui-ci] ni soumise à son application.
This [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which Ireland does not take part, in accordance with Council Decision 2002/192/EC of 28 February 2002 concerning Ireland's request to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*. Ireland is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.

Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles le Royaume-Uni ne participe pas, conformément à la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; le Royaume-Uni ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas lié par [celui-ci] ni soumis à son application.
This [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which the United Kingdom does not take part, in accordance with Council Decision 2000/365/EC of 29 May 2000 concerning the request of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*; the United Kingdom is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.

Loi modifiant certaines lois concernant les hydrocarbures en ce qui touche les critères de participation canadienne et confirmant la validité d'un règlement
An Act to amend certain petroleum-related Acts in respect of Canadian ownership requirements and to confirm the validity of a certain regulation

Pourquoi le taux de participation est-il plus élevé dans certains pays que d'autres?
Why is Turnout Higher in Some Countries than in Others?

Échange de Notes concernant certaines questions relatives à la participation du Canada à la force de maintien de la paix des Nations Unies à Chypre
Exchange of Notes concerning certain matters relating to Canadian Participation in the United Nations Peace-Keeping Force in Cyprus

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Quelques-uns des engagements soumis par l'Autriche en 2012 avaient aussi trait aux banques locales; certains flux de recettes enregistrés par ÖVAG en sa qualité d'organisation faîtière étaient garantis (engagement no 9) et les banques locales étaient tenues, «dans la mesure où les exigences prudentielles de fonds propres le leur permettaient», de participer au remboursement du capital de participation à ÖVAG (engagement no 11.2).
Some of the 2012 commitments provided by Austria also concerned the primary banks, protecting particular revenue streams of ÖVAG as the central institution (commitment 9) and obliging the primary banks to participate in the repayment of the participation capital in ÖVAG ‘as far as the minimum regulatory requirements allow’ (commitment 11.2).

Est-il exact que des États membres rapporteurs ont considéré que les dossiers de certains participants étaient complets, alors même qu'ils ne mentionnaient aucun effort de négociation?
Is my information correct that dossiers of participants, without mention of reasonable negotiating efforts, have nevertheless been found complete by Rapporteur Member States?

Certains participants de tribunaux de première instance en France et en Allemagne ont demandé que la législation communautaire et la jurisprudence apparentée soient intégrées dans les codes nationaux et dans les manuels des praticiens étant donné que jusqu’à présent elles étaient sous-représentées.
A number of respondents from first instance courts in France and Germany called for the integration of Community legislation and related case-law in national codes and practitioners’ handbooks and commentaries, given that it was so far underrepresented.

· l’affaire C-304/08 (Plus Warenhandelsgesellschaft, 14 janvier 2010) portait sur une campagne promotionnelle lancée par une société, dans le cadre de laquelle les consommateurs étaient invités à acheter des produits vendus dans ses magasins afin de collecter un certain nombre de points leur permettant de participer aux tirages d’une loterie nationale.
· Case C-304/08 (Plus Warenhandelsgesellschaft, 14 January 2010) concerned a promotional campaign launched by a company whereby consumers were invited to purchase goods in order to obtain a certain number of bonus points permitting them to participate in the draws of a national lottery.

D’une part, certains participants du processus de négociation estiment que jamais les deux parties n’étaient plus près d’un accord.
On the one hand, some of the participants in the peace talks believe that both parties have never been so close to reaching an agreement.

Monsieur le Président, si ces mesures visant à la participation du public lors de l'élaboration de certains plans et programmes relatifs à l'environnement étaient véritablement mises en œuvre, si la directive relative au droit à l'information de ce public était réellement respectée, je suis convaincue qu'une part importante de ces pétitions, qui sont reprises tous les mois au procès-verbal de la séance, ne nous parviendraient probablement pas. En effet, ce que nous constatons au sein de la commission des pétitions, où viennent aboutir toutes ces pétitions, c'est que non seulement on ne permet pas au public de prendre part à ces programmes environnementaux, mais on lui refuse aussi souvent l'accès à l'information, lequel doit lui être garanti par la directive relative au droit à l'information.
Mr President, if these measures for public participation in drawing up certain plans and programmes concerning the environment were really put into practice, if we really complied with the Directive on the public right to information, I am sure that a significant number of these petitions, which are noted each week in the Minutes of the sitting, would probably not reach here, because what we are seeing in the Committee on Petitions, where all these petitions arrive, is that not only is the public not allowed to participate in these environmental programmes, but it is sometimes denied the information that the Directive on the right to information should guarantee it.

Seuls la Suède et le Danemark n’incriminaient pas spécifiquement la direction d'activités de groupes terroristes ou la participation à ces dernières, même si, dans certains cas, ceux qui participaient à ces activités étaient punissables en tant qu'auteurs ou co-auteurs de l’infraction terroriste en question[10].
Only in Denmark and Sweden were directing or participating in the activities of terrorist groups not specifically criminalised, although in some cases those who carry out such forms of conduct might still be punished as principal or secondary parties to the relevant terrorist offence[10].

Les établissements d’enseignement supérieur de l’UE ont considéré que l’internationalisation accrue était le principal avantage retiré de la participation à TEMPUS III; les contreparties financières étaient rarement la seule raison de participer et, dans certains cas, ont été à l’origine d’une participation moindre ou relativement concentrée.
EU higher education institutions viewed increased internationalization as the biggest benefit from involvement in TEMPUS III, with financial considerations rarely the sole reason for taking part and in some cases, the reason why they participated less and why participation remained relatively concentrated.

Ces accords exprès et explicites étaient en réalité le résultat d'une entente et d'une action concertée persistantes entre les producteurs. Les participants avaient, en effet, instauré un système de réunions périodiques et ont été impliqués dans un processus continu de «diplomatie» commerciale visant à concilier leurs intérêts respectifs. Dans le but de concevoir leur projet et de le mettre à exécution, les participants ont entrepris un certain nombre d'actions qu'ils avaient conçues et décidé de faire, parmi lesquelles (cette liste n'étant pas limitative): la participation à des réunions dans le but de discuter des prix, des quotas de vente et de partage des projets; la décision, lors de ses réunions, de facturer certains prix spécifiques et d'augmenter et de maintenir les prix; l'élaboration, l'acceptation et la distribution de barèmes types devant servir à la coordination des prix; l'échange d'informations sur les volumes de ventes, la taille des marchés et les parts de marchés de façon à instaurer un système de quotas; la mise en place d'un système de quotas de ventes.
These express and explicit agreements were in reality the result of a continuing agreement, understanding and concert of action among the producers. The participants had set up an infrastructure of regular meetings and were involved in a continuous process of business diplomacy aimed at reconciling their respective interests. For the purpose of forming and carrying out their scheme, the participants did things which they had devised and agreed to do, including (but not limited to) participating in meetings to discuss prices, sales quotas and project-sharing; agreeing during those meetings to charge particular prices and to increase and maintain prices; drafting, agreeing and distributing model price-lists to be used for coordinating pricing; exchanging information on sales volumes, market size and market shares so as to set up a quota system; and agreeing a sales quota system.