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Acte
Celui-ci
Certaines substances font l'objet d'un contrôle ciblé
Convention de Rotterdam
Et n'est pas lié par
Le présent
Ni soumis à son application.
OPICChim
Ordonnance PIC
Programme SURE
SURE

Vertaling van "certains participants font " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
certaines substances font l'objet d'un contrôle ciblé

certain substances are subject to targeted controls


Définition: Trouble caractérisé par la présence de craintes de l'enfance, hautement spécifiques d'une phase de développement, et survenant (à un certain degré) chez la plupart des enfants, mais dont l'intensité est anormale. Les autres craintes qui surviennent dans l'enfance, mais qui ne font pas partie du développement psychosocial normal (par exemple une agoraphobie), doivent être classées dans la catégorie appropriée de la section F40-F48.

Definition: Fears in childhood that show a marked developmental phase specificity and arise (to some extent) in a majority of children, but that are abnormal in degree. Other fears that arise in childhood but that are not a normal part of psychosocial development (for example agoraphobia) should be coded under the appropriate category in section F40-F48.


programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à p ...[+++]

Multiannual Programme (1998-2002) of Actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | Multiannual Programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote safety features of nuclear installations in countries participating in the ...[+++]


Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles le Royaume-Uni ne participe pas, conformément à la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; le Royaume-Uni ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas lié par [celui-c ...[+++]

This [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which the United Kingdom does not take part, in accordance with Council Decision 2000/365/EC of 29 May 2000 concerning the request of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*; the United Kingdom is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.


Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet du commerce international [ Convention de Rotterdam ]

Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent (PIC) Procedure for Certain Hazardous Chemicals and Pesticides in International Trade [ Rotterdam Convention ]


Loi sur la modification facultative de l'application de la Loi sur les Indiens [ Loi permettant la modification de l'application de certaines dispositions de la Loi sur les Indiens aux bandes qui en font le choix ]

Indian Act Optional Modification Act [ An Act to permit certain modifications in the application of the Indian Act to bands that desire them ]


Ordonnance du 10 novembre 2004 relative à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques qui font l'objet d'un commerce international | Ordonnance PIC [ OPICChim ]

Ordinance of 10 November 2004 on the Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent (PIC) Procedure for Certain Chemicals in International Trade | PIC Ordinance [ ChemPICO ]


Loi modifiant certaines lois concernant les hydrocarbures en ce qui touche les critères de participation canadienne et confirmant la validité d'un règlement

An Act to amend certain petroleum-related Acts in respect of Canadian ownership requirements and to confirm the validity of a certain regulation
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
J. considérant que la participation de pays tiers, tels que les États‑Unis et la Turquie, semble avoir dépassé le stade du simple soutien diplomatique à l'opposition syrienne, puisque certains rapports font état de livraisons d'armes par la frontière entre la Turquie et la Syrie;

J. whereas the involvement of third states such as the USA and Turkey, appears to have surpassed the simple provision of diplomatic support to the Syrian opposition, with reports stating that supplies of weapons are put across the Turkish-Syrian border;


I. considérant que la participation de pays tiers tels que les États‑Unis et la Turquie semble avoir dépassé le stade du simple soutien diplomatique à l’opposition syrienne, puisque certains rapports font état de livraisons d’armes à travers la frontière entre la Turquie et la Syrie;

I. whereas the involvement of third states such as the USA and Turkey, appears to have surpassed the simple provision of diplomatic support to the Syrian opposition, with reports stating that supplies of weapons are put across the Turkish-Syrian border;


De plus, certains participants du marché font valoir que les directives en vigueur n'assurent pas un degré d'application suffisant au niveau des États membres.

Moreover, some market participants argue that the existing Directives do not provide sufficient enforcement at Member State level.


Certains participants font valoir que, pour réduire la consommation de carburant dans les transports et accroître le rendement énergétique, l'éventail de solutions est plus large que celui proposé dans le livre vert: tarification des véhicules et des transports, aide fiscale et technologique pour accroître le rendement énergétique.

Some argue that there is a broader range of options available to reduce fuel use in transportation and improve efficiency than those considered in the Green Paper, such as pricing of vehicles and transportation, and tax and technology support to increase energy efficiency.


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Certains participants font remarquer qu'il existe déjà des instruments qui pourraient considérablement accroître cette sécurité, notamment la souplesse d'approvisionnement, les productions d'appoint et la commutation de combustible.

Some contributors point out that instruments already exist which could considerably increase security, notably supply flexibility, production swings and fuel switching.


Un certain nombre de pays et de territoires qui ne font pas partie du territoire de la Communauté partagent une union monétaire avec un État membre, font partie de la zone monétaire d'un État membre ou ont signé une convention monétaire avec la Communauté européenne représentée par un État membre, et ont des prestataires de services de paiement qui participent directement ou indirectement aux systèmes de paiement et de règlement de cet État membre.

A number of countries and territories which do not form part of the territory of the Community share a monetary union with a Member State, form part of the currency area of a Member State or have signed a monetary convention with the European Community represented by a Member State, and have payment service providers that participate directly or indirectly in the payment and settlement systems of that Member State.


(26) Un certain nombre de pays et de territoires qui ne font pas partie du territoire de la Communauté partagent une union monétaire avec un État membre, font partie de la zone monétaire d'un État membre, ou ont signé une convention monétaire avec la Communauté européenne représentée par un État membre et ont des prestataires de services de paiement qui participent directement ou indirectement aux systèmes de paiement et de règlement de cet État membre ...[+++]

(26) A number of countries and territories which do not form part of the territory of the Community share a monetary union with a Member State, form part of the currency area of a Member State or have signed a monetary convention with the European Community represented by a Member State, and have payment service providers that participate directly or indirectly in the payment and settlement systems of that Member State.


(19) Un certain nombre de pays et de territoires qui ne font pas partie du territoire de la Communauté partagent une union monétaire ou font partie de la zone monétaire d'un État membre ou ont signé une convention monétaire avec l'Union européenne représentée par un État membre et ont des prestataires de services de paiement qui participent directement ou indirectement aux systèmes de paiement et de compensation de cet État membre.

(19) A number of countries and territories which do not form part of the territory of the Community share a monetary union or form part of the currency area of a Member State or have signed a monetary convention with the European Union represented by a Member State and have payment service providers that participate directly, or indirectly, in the payment and clearing systems of that Member State.


(19) Un certain nombre de pays et de territoires qui ne font pas partie du territoire de la Communauté partagent une union monétaire ou font partie de la zone monétaire d'un État membre ou ont signé une convention monétaire avec l'Union européenne représentée par un État membre et ont des prestataires de services de paiement qui participent, directement ou indirectement, aux systèmes de paiement et de compensation de cet État membre.

(19) A number of countries and territories which do not form part of the territory of the Community share a monetary union or form part of the currency area of a Member State or have signed a monetary convention with the European Union represented by a Member State and have payment service providers that participate directly or indirectly in the payment and clearing systems of that Member State.


Certaines études récentes mettent notamment l'accent sur le fait que les effets positifs des régimes de participation financière se font le plus ressentir lorsque ces derniers sont bien conçus et s'insèrent dans un contexte général de gestion participative fondée sur le partenariat.

Some recent studies emphasise in particular that the positive effects of financial participation schemes are greatest when they are well-designed and embedded in a general context of participatory management based on partnership.




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