Traduction de «certains organismes externes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Protocole sur la fixation des sièges des institutions et de certains organes, organismes et services de l'Union européenne | Protocole sur la fixation des sièges des institutions et de certains organismes et services des Communautés européennes ainsi que d'Europol
Protocol on the location of the seats of the institutions and of certain bodies and departments of the European Communities and of Europol | Protocol on the location of the seats of the institutions and of certain bodies, offices, agencies and departments of the European Union

contrôle extérieur | contrôle externe | organisme externe de contrôle
external control

Comité de contact pour la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)
Contact Committee on the Co-ordination of Laws, Regulations and Administrative Provisions relating to Undertakings for Collective Investment in Transferable Securities (UCITS)

Loi sur les tribunaux administratifs (mesures correctives et disciplinaires) [ Loi autorisant la prise de mesures correctives et disciplinaires à l'égard des membres de tribunaux administratifs, portant réorganisation et dissolution de certains organismes fédéraux et modifiant certaines lois en conséquences ]
Administrative Tribunals Act (remedial and disciplinary measures) [ An Act to authorize remedial and disciplinary measures in relation to members of certain administrative tribunals, to reorganize and dissolve certain federal agencies and to make consequential amendments to other Acts ]

contrôle extérieur | contrôle externe | organisme externe de contrôle
external controls

Loi sur l'organisation du gouvernement (organismes fédéraux) [ Loi portant réorganisation et dissolution de certains organismes fédéraux ]
Government Organization Act (Federal Agencies) [ An Act to reorganize and dissolve certain agencies ]

Loi budgétaire de 1992 (organismes gouvernementaux) [ Loi de mise en œuvre de dispositions du budget déposé à la Chambre des communes le 25 février 1992 visant certains organismes gouvernementaux ]
Budget Implementation (Government Organizations) Act, 1992 [ An Act to implement certain government organization provisions of the budget tabled in the House of Commons on February 25, 1992 ]

Lésions traumatiques, empoisonnements et certaines autres conséquences de causes externes
Injury, poisoning and certain other consequences of external causes

biodégradation | dégradation de certaines substances par des organismes vivants
biodegradation | bio-degrading

épithélium | tissu qui recouvre les surfaces internes et externes de l'organisme
epithelium | covering of internal and external body surfaces

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Normalement, la loi qui crée les services de police prévoit aussi un mécanisme complet pour l'établissement de l'organisme externe—des personnes qualifiées pouvant être nommées au sein de cet organisme externe; le mandat, les pouvoirs, si les pouvoirs doivent être exécutoires par rapport à certains aspects des services de police, l'organisation de la police, etc.
The legislation that normally creates the police force also has in it a whole mechanism that sets up the external body—who is qualified to be appointed to that external body; what its mandate is; what powers it has; whether or not it has executory powers over certain aspects of policing, the police organization, etc.

(51 bis) Le cadre de la directive sur les exigences de fonds propres étant l'une des principales causes de la dépendance excessive à l'égard de la notation de crédit externe, il devrait tenir compte des conclusions du G20, des principes du CSF et des propositions de la Commission européenne portant modification du règlement (CE) n° 1060/2009 sur les agences de notation de crédit et portant modification de la directive 2009/65/CE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) ainsi que de la directive 2011/61/UE sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs en ce qui concerne la dépendance excessive à l'égard de la notation de crédit externe.
(51a) The CRD framework, being one of the pillars upon which the overreliance on external credit rating was built, should take into account the G20 conclusions, FSB principles and the proposals of the European Commission amending Regulation (EC) No 1060/2009 on credit rating agencies and amending Directive 2009/65/EC on the coordination of laws, regulations and administrative provisions relating to UCITS and Directive 2011/61/EU on Alternative Investment Fund Managers, regarding the excessive reliance on external credit ratings.

C'est le cas, par exemple, dans certains postes éloignés de la GRC. Le projet de loi prévoit cette possibilité et, en l'absence d'un organisme externe, la GRC serait appelée à faire enquête elle-même.
The legislation provides for this possibility, and, in the absence of an external body, the RCMP would be then called upon to investigate the incident itself.

Nous nous réjouissons aussi de l’engagement pris pour une aide financière plus importante en matière de développement, en particulier dans le domaine de l’éducation, car un grand nombre d’entre nous dans cette assemblée sommes persuadés que ce type d’investissement se révélera au moins aussi efficace, si non plus efficace, que les investissement en armes, qui semblent avoir été la priorité de certains organismes externes dans le cadre de leur soutien au Pakistan ces dernières années.
We also welcome the commitment to further financing for development, not least in education, because there are many of us in this House who believe that investment there will prove at least as powerful, if not more powerful than investment in weapons, which seems to have been a priority for some external bodies in their support for Pakistan over the last few years.

B. considérant qu'elle a également présenté un projet de directive modifiant certaines annexes de la directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les dispositions techniques relatives à la gestion des risques, qui comporte des dispositions visant les informations à publier par les organismes externes d'évaluation du crédit (OEEC),
B. whereas the Commission has also put forward a draft directive amending certain annexes to Directive 2006/48/EC of the European Parliament and of the Council as regards technical provisions concerning risk management, which includes provision concerning disclosure by External Credit Assessment Institutions (ECAIs),

Si cet organisme externe détermine le financement à verser, il devrait lui-même disposer d’une certaine indépendance.
If an external body determines funding, it should itself enjoy a level of independence.

Toutefois, certaines personnes ont essayé de contourner le problème en prenant des raccourcis ou en inventant des méthodes qui ont mené à des falsifications délibérées de documents qui, si elles étaient examinées par un organisme de vérification ou un organisme externe de réglementation, soulèveraient des doutes sur la probité de la procédure utilisée par le ministère pour s'acquitter de ses devoirs et obligations en matière d'octroi de contrats.
However, individuals have tried to overcome these by taking shortcuts or inventing methods which have led to wilful alteration of documents, which, if examined by an audit or outside regulatory agency, would raise questions of probity in the manner in which the department is fulfilling its duties and obligations with respect to contracting.

15. défend la spécificité de l'aide communautaire et sa valeur ajoutée et déplore l'opinion qui prévaut dans certains États membres en faveur de la renationalisation de la politique de développement; se déclare fermement convaincu que les politiques de développement des États membres devraient être complémentaires de la politique de développement de l'UE et ne pas tenter de se substituer à elle ni faire double emploi avec elle; préconise en outre, étant donné l'importance d'une politique publique communautaire dans le domaine du développement, que toute la gestion des programmes soit confiée à la Commission et que la délégation de ces activités à des organismes externes soit strictement limitée;
15. Upholds the specific identity of Community development policy and its added value, and strongly deplores the view, prevailing in a number of Member States, that development aid should be renationalised; believes strongly that the development policies of Member States should be complementary to and should not attempt to replace or duplicate Community development policy; in view of the importance which it attributes to public Community-level policy in the development sphere, also advocates that all programme management be concentrated in the Commission and the delegation of such activities to external agencies strictly limited;

L'article 7 incorporerait à la Loi certaines règles et pratiques existantes et modifierait le processus applicable, notamment par la création d'un organisme externe chargé d'enquêter et de faire des recommandations sur certains griefs.
Clause 7 would enshrine in statute certain existing rules and practices and would alter the process, most notably through the establishment of an external body to investigate and advise on the disposition of certain grievances.