Vertaling van "certains ont l’autorisation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi modifiant certaines dispositions législatives en conséquence de l'autorisation relative à l'émission des actions de la Commission d'énergie du Nord canadien et à la vente de celles-ci au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et abrogeant la Loi s
An Act to amend certain Acts in consequence of the enabling of the Northern Canada Power Commission to issue shares and the authorization to sell those shares to the Government of the Northwest Territories and to repeal the Northern Canada Power Commissio

Règlement sur l'autorisation donnée au chef comptable du ministère de l'Industrie, du Commerce et du Tourisme, de signer certains documents à la place du ministre des Finances
Regulation respecting the authorization given to the chief accountant of the Ministère de l'Industrie, du Commerce et du Tourisme to sign certain documents on behalf of the Minister of Finance

Décret concernant l'autorisation, par permis, à procéder à certaines opérations (mesures économiques spéciales (République fédérative de Yougoslavie]
Special Economic Measures (Federal Republic of Yugoslavia) Permit Authorization Order

Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.
Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.

Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement psychosocial, d'autre part parce qu'ils ne peuvent pas être inclus dans d'autres syndromes.
Definition: A heterogeneous group of disorders that share the characteristic of an onset in childhood but otherwise differ in many respects. Some of the conditions represent well-defined syndromes but others are no more than symptom complexes that need inclusion because of their frequency and association with psychosocial problems, and because they cannot be incorporated into other syndromes.

Définition: Expérience de rêve chargée d'anxiété ou de peur s'accompagnant d'un souvenir très détaillé du contenu du rêve. Cette expérience de rêve est très intense et comporte habituellement comme thèmes des menaces pour l'existence, la sécurité et l'estime de soi. Assez souvent, les cauchemars ont tendance à se répéter avec des thèmes identiques ou similaires. Les épisodes typiques comportent un certain degré de décharge neuro-végétative, mais pas d'activité verbale ou motrice notable. Au réveil, le sujet devient rapidement alerte et bien orienté. | Rêves d'angoisse
Definition: Dream experiences loaded with anxiety or fear. There is very detailed recall of the dream content. The dream experience is very vivid and usually includes themes involving threats to survival, security, or self-esteem. Quite often there is a recurrence of the same or similar frightening nightmare themes. During a typical episode there is a degree of autonomic discharge but no appreciable vocalization or body motility. Upon awakening the individual rapidly becomes alert and oriented. | Dream anxiety disorder

masse maximale autorisée | masse totale en charge | poids maximal admissible | Poids maximal autorisé | poids maximal autorisé en charge | poids maximum autorisé | poids total autorisé en charge | poids total en charge | MMA [Abbr.] | MTC [Abbr.] | PTAC [Abbr.] | PTC [Abbr.]
gross vehicle mass | gross vehicle weight | gross vehicle weight rating | maximum authorised mass | permissible maximum weight | GVM [Abbr.] | GVW [Abbr.] | GVWR [Abbr.] | MAM [Abbr.]

autorisation de modifier | autorisation de modifier (un acte de procédure) | autorisation de modifier (une plaidoirie) | permission de modifier (une plaidoirie)
leave to amend

motion en autorisation d'appel | motion en autorisation d'interjeter appel | requête en autorisation d'appel
motion for leave to appeal

autorisation de vente [ autorisation de mise sur le marché | interdiction de vente ]
market approval [ ban on sales | marketing ban | sales ban ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Règlement de la Commission (CE) no 2036/2005 du 14 décembre 2005 concernant l'autorisation permanente de certains additifs dans l'alimentation des animaux et l'autorisation provisoire d'un nouvel usage de certains additifs déjà autorisés dans l'alimentation des animaux (JO L 328 du 15.12.2005, p. 13).
Commission Regulation (EC) No 2036/2005 of 14 December 2005 concerning the permanent authorisations of certain additives in feedingstuffs and the provisional authorisation of a new use of certain additives already authorised in feedingstuffs (OJ L 328, 15.12.2005, p. 13).

Règlement (UE) 2016/324 de la Commission du 7 mars 2016 modifiant et rectifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de certains additifs alimentaires autorisés dans toutes les catégories de denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Commission Regulation (EU) 2016/324 of 7 March 2016 amending and correcting Annex II to Regulation (EC) No 1333/2008 of the European Parliament and of the Council as regards the use of certain food additives permitted in all categories of foods (Text with EEA relevance)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32016R0324 - EN // RÈGLEMENT (UE) 2016/324 DE LA COMMISSION // du 7 mars 2016 - 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de certains additifs alimentaires autorisés dans toutes les catégories de denrées alimentaires // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32016R0324 - EN // COMMISSION REGULATION (EU) 2016/324 // of 7 March 2016 // (Text with EEA relevance)

En conséquence, il peut être justifié, dans certaines conditions, d’autoriser les incitations fiscales en faveur des investisseurs institutionnels, de soutenir les gestionnaires de plateformes qui ne sont pas des petites entreprises ou d’autoriser les investissements pour l’établissement de plateformes de négociation alternatives dont le montant excède les limites prévues pour les aides en faveur des jeunes pousses dans le règlement général d’exemption par catégorie, ou d’autoriser les aides aux plateformes de négociation alternatives lorsque la majorité des instruments financiers admis à la négociation sont émis par des PME.
Therefore, it may be justified, under certain conditions, to allow fiscal incentives to corporate investors, to support platform operators that are not small enterprises, or to allow investments for the establishment of alternative trading platforms the amount of which exceeds the limits provided for start-up aid under the General Block Exemption Regulation, or to allow aid to alternative trading platforms where the majority of the financial instruments admitted to trading are issued by SMEs.

Il convient, sous certaines conditions, d'autoriser le recours à une garantie globale d'un montant réduit, y compris pour couvrir des dettes douanières ou d'autres impositions ayant pris naissance, ou à une dispense de garantie.
A comprehensive guarantee with a reduced amount, including for customs debts and other charges which have been incurred, or a comprehensive guarantee with a guarantee waiver, should be authorised under certain conditions.

Article 12 – Harmonisation de certaines conditions d'autorisation relatives aux communications à haut débit sans fil
Article 12- Harmonisation of certain authorisation conditions relative to wireless broadband communications

1. Par dérogation aux conditions prévues aux articles 6, 9, 10 et 14, les États membres peuvent, dans certains cas exceptionnels, autoriser les mouvements non commerciaux à destination de leur territoire d’animaux de compagnie qui ne satisfont pas aux conditions fixées par lesdits articles, sous réserve:
1. By way of derogation from the conditions provided for in Articles 6, 9, 10 and 14, Member States may, in exceptional situations, authorise the non-commercial movement into their territory of pet animals which do not comply with the conditions laid down in those Articles provided that:

Néanmoins, les études tendent à démontrer qu'il n'existe pas actuellement dans tous les États membres de solutions de remplacement efficaces et viables pour certains traitements actuellement autorisés.
Nonetheless, studies appear to show that at present no viable effective alternatives exist in all the Member States for certain treatments which are currently authorised.