Vertaling van "certains mécanismes nationaux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

mécanismes nationaux de compensation
national equalization arrangements

Recommandation générale n° 6 (1988) sur les mécanismes nationaux et publicité efficaces
General Recommendation No. 6 (1988) on Effective National Machinery and Publicity

Réunion d'experts sur les femmes et le VIH/SIDA et le rôle des mécanismes nationaux pour la promotion de la femme
Expert Group Meeting on Women and HIV/AIDS and the Role of National Machinery for the Advancement of Women

Groupe du droit de l'environnement et des relations avec les mécanismes nationaux compétents en la matière
Environmental Law and Machinery Unit

Comité consultatif pour le mécanisme de sauvegarde transitoire applicable aux importations de certains produits de la République populaire de Chine
Advisory Committee on the transitional product-specific safeguard mechanism for imports originating in the People's Republic of China

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Certains mécanismes nationaux comprennent aussi l'élaboration de manuels, de lignes directrices et de recommandations aux fins de l'identification des victimes (CZ, EE, ES, LV, LT, CY, MT, SI, SE).
Some national mechanisms also include the setting up of manuals, guidelines, and recommendations for the purposes of the identification of victims (CZ, EE, ES, LV, LT, CY, MT, SI, SE).

- Évolution progressive de l’approche actuelle : renforcer la coopération entre les régulateurs nationaux en imposant notamment aux États membres de donner à leurs régulateurs nationaux un objectif communautaire, et introduire un mécanisme permettant à la Commission de revoir certaines décisions des régulateurs nationaux qui ont des répercussions sur le marché intérieur de l’énergie[13].
- Gradually evolving the current approach: reinforcing collaboration between national regulators by notably requiring Member States to give national regulators a Community objective, and introducing a mechanism whereby the Commission could review some decisions of national regulators which affect the Internal Energy Market[13].

Les défis en matière de gestion liés à la prise en charge des sources renouvelables, notamment la question de la variabilité de la fourniture d'énergie provenant de certaines sources renouvelables (notamment le solaire et l'éolien) ne sont pas pleinement pris en considération, et l'impact d'un grand nombre de mécanismes de soutien nationaux différents pour les énergies renouvelables sur l'intégration du marché a été sous-estimé.
The management challenges linked to the introduction of renewables, including dealing with the variable supply of certain renewables (e.g. wind and solar) were also not fully considered and the impact of a large number of national support schemes for renewables on market integration was underestimated.

Dans le cadre de cet instrument de titrisation en faveur des PME, le FEI et la BEI (éventuellement aux côtés des banques de développement nationales, des mécanismes nationaux de garantie et d'autres investisseurs institutionnels) pourraient souscrire ou garantir certaines tranches jusqu'à certains montants maximaux convenus.
Under the SME Initiative Securitisation Instrument, the EIF and the EIB (potentially alongside national promotional banks, national guarantee schemes and other institutional investors) would subscribe or guarantee certain tranches up to agreed maximum amounts.

Cet instrument prévoit l'utilisation d'opérations de titrisation adossées à des prêts, crédits-bails ou garanties consentis aux PME, dans lesquelles des instruments de l'Union européenne (COSME et/ou Horizon 2020), le FEDER/Feader, ainsi que des instruments du groupe BEI, éventuellement aux côtés de banques de développement nationales, de mécanismes nationaux de garantie et d'autres investisseurs institutionnels, souscrivent ou garantissent certains montants à différents niveaux de risques.
This instrument foresees the utilisation of securitisation transactions backed by SME loans, leases or guarantees where EU resources (COSME and/or Horizon 2020), ERDF/EAFRD, together with resources from the EIB Group and potentially alongside national promotional banks, national guarantee schemes and other institutional investors, would subscribe or guarantee certain amounts at different levels of risks.

Dans le cas des opérations transfrontalières, et pour certains secteurs nationaux à haut risque, il est toutefois prévu que l'obligation de payer la TVA soit transférée au destinataire de la livraison ou de la prestation (le mécanisme de l'autoliquidation).
For cross-border transactions and for certain domestic high risk sectors, however, it provides for a shift of the obligation to pay VAT to the person to whom the supply is made (the reverse charge mechanism).

- l’instauration d’un mécanisme flexible de la base au sommet (prenant la forme de régimes nationaux) susceptible de favoriser l’innovation du secteur et l’adaptation de certains aspects de la réglementation sur l’étiquetage à la diversité et à l’évolution constante des marchés et des attentes des consommateurs.
– Setting-up of a flexible bottom-up mechanism (through national schemes) that would enable industry to innovate, and allow for some aspects of the labelling rules to be adapted to different and continuously changing markets and consumer demands.

- Évolution progressive de l'approche actuelle : renforcer la collaboration entre les régulateurs nationaux en exigeant notamment que les États membres donnent aux régulateurs nationaux un objectif communautaire, et introduire un mécanisme permettant à la Commission d'examiner certaines décisions des régulateurs nationaux touchant le marché intérieur de l'énergie[26].
- Gradually evolving the current approach: reinforcing collaboration between national regulators by notably requiring Member States to give national regulators a Community objective, and introducing a mechanism whereby the Commission could review some decisions of national regulators which affect the internal energy market[26].