Traduction de «certains montants devraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

personnes dont le revenu annuel ne dépasse pas un certain montant
people whose annual income does not exceed a certain amount

Loi modifiant la Loi sur les prestations d'adaptation pour les travailleurs et autorisant le paiement de certains montants y afférents
An Act to amend the Labour Adjustment Benefits Act and to authorize certain payments in relation thereto

Règlement de 1996 sur les versements aux successions [ Règlement de 1990 sur les versements aux successions | Règlement concernant le versement, à la succession ou à certaines personnes, des montants payables par Sa Majesté à une personne décédée | Règlement sur les versements aux successions ]
Payment to Estates Regulations, 1996 [ Payments to Estates Regulations, 1990 | Regulations Respecting Payments to Estates of Certain Persons Where Moneys Are Payable by Her Majesty to a Deceased Person | Payments to Estates Regulations ]

Régime d'accession à la propriété - Montant à inclure dans le revenu de 1993 en raison de certaines cotisations versées à un REER
Home Buyers' Plan - 1993 Income Inclusion for Certain RRSP Contributions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

est limitée, au motif que certains montants détenus sur le compte devraient être exemptés de saisie conformément à l'article 31, paragraphe 3, ou que des montants exemptés de saisie n'ont pas, ou pas correctement, été pris en compte dans la mise en œuvre de l'ordonnance conformément à l'article 31, paragraphe 2 ; ou
limited on the ground that certain amounts held in the account should be exempt from seizure in accordance with Article 31(3), or that amounts exempt from seizure have not or not correctly been taken into account in the implementation of the Order in accordance with Article 31(2) ; or

Toutefois, en ce qui concerne les marchés publics dépassant un certain montant, des dispositions devraient être élaborées pour coordonner les procédures nationales de passation de marchés afin de garantir que ces principes soient respectés en pratique et que la passation des marchés publics soit ouverte à la concurrence.
However, for public contracts above a certain value, provisions should be drawn up coordinating national procurement procedures so as to ensure that those principles are given practical effect and public procurement is opened up to competition.

11. invite le secrétaire général à analyser dans le détail les tâches et responsabilités qui peuvent véritablement être considérées comme nouvelles suite au traité de Lisbonne par rapport à la situation actuelle, et éventuellement être à l'origine de nouvelles habitudes de travail, et qui pourraient justifier une demande d'un certain montant de nouvelles ressources comme il est avancé dans le document d'orientation du Bureau; souligne que les demandes de ressources nouvelles devraient être accompagnées de bilans clairs des résultats obtenus grâce au renforcement des effectifs et des dépenses précédents, par exemple l'utilisation et les résultats des nouveaux "postes comitologie" accordés en 2008;
11. Invites the Secretary-General to analyse in greater detail which tasks and responsibilities can genuinely be regarded as new compared to the current ones following on from the Treaty of Lisbon, perhaps also prompting new working practices, and which could motivate the requests for a certain amount of new resources as flagged in the Bureau's guidelines document; emphasises that requests for new resources should be accompanied by clear accounts of what has been achieved with previous increases in staff and expenditure, such as the use and results of the new "comitology posts" granted in 2008;

Tous les paiements directs dépassant certains montants devraient être réduits chaque année d'un pourcentage donné.
All direct payments, beyond certain amounts, should be reduced by a certain percentage each year.

26. estime qu'il serait possible d'accroître encore la productivité et la spécialisation des services de traduction de toutes les institutions, y inclus du Parlement; reconnaît que les meilleures pratiques mises en œuvre dans certains secteurs devraient être considérées comme un objectif à atteindre dans tous les secteurs; estime également qu'une refonte des méthodes de travail du Parlement devrait conduire à réduire le volume total des pages à traduire; décide d'inscrire dans la réserve un montant d'un million d'euros sous le poste 1872 ("Autres prestations et travaux de traduction et de dactylographie à confier à l'extérieur”); souligne que ces crédits ne pourront être dégagés que si le besoin en a été, au préalable, dûment démontré;
26. Takes the view that there is room for further productivity increases and further specialisation in the translation services of all institutions, including Parliament's; agrees that best practice in some sectors should be taken as a performance target for all; considers also that the revision of Parliament's working methods should lead to a reduction of the overall volume of pages to be translated; decides to place EUR 1 m against Item 1872 ("Other services and work sent out for translation and typing”) in the reserve; points out that these appropriations may only be released if the need for them is duly demonstrated;

considérant que le règlement (CE) n° 2144/98 de la Commission du 6 octobre 1998, relatif à la vente, à prix fixés forfaitairement à l'avance, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté (3), prévoit une vente de stocks d'intervention détenus par divers États membres; que certains montants de garantie devraient être ajustés; que les quantités mentionnées dans ce règlement devraient être modifiées pour que les stocks détenus par certains organismes d'intervention soient pris en compte;
Whereas Commission Regulation (EC) No 2144/98 of 6 October 1998 on the sale, at prices fixed in advance, of beef held by certain intervention agencies, with a view to their processing in the Community (3) provides for a sale of intervention stocks held by various Member States; whereas certain rates of security should be adjusted; whereas the quantities stated in that Regulation should be amended to take account of the stocks held by certain intervention agencies;

(10) considérant qu'il est nécessaire de préciser les obligations découlant du présent règlement à la lumière de l'article 7 du règlement (CEE) n° 2407/92 du Conseil, du 23 juillet 1992, concernant les licences des transporteurs aériens (4); qu'à cet égard les transporteurs aériens de la Communauté devraient être assurés jusqu'à concurrence d'un certain montant fixé par le présent règlement;
(10) Whereas it is necessary to clarify the obligations of this Regulation in the light of Article 7 of Council Regulation (EEC) No 2407/92 of 23 July 1992 on licensing of air carriers (4); whereas, in this regard, Community air carriers should be insured up to a certain limit laid down in this Regulation;

considérant que l'Écu est celui défini par le règlement (CEE) no 3180/78 (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2626/84 (2); que les États membres devraient pouvoir, dans certaines limites, arrondir les montants en monnaie nationale résultant de la conversion des montants visés par la présente directive et exprimés en Écus; que les montants visés par la présente directive devraient périodiquement faire l'objet d'un examen et, au besoin, d'une révision, en fonction de l'évolution économique et monétaire dans la Communauté;
Whereas the ECU is as defined in Council Regulation (EEC) No 3180/78 (1), as last amended by Regulation (EEC) No 2626/84 (2); whereas Member States should to a limited extent be at liberty to round off the amounts in national currency resulting from the conversion of amounts of this Directive expressed in ECU; whereas the amounts in this Directive should be periodically re-examined in the light of economic and monetary trends in the Community, and, if need be, revised;

considérant que les contrats de crédit d'un montant très important doivent être considérés comme étant différents des contrats usuels de crédits à la consommation; que l'application des dispositions de la présente directive à des contrats d'un montant très modeste pourrait entraîner des charges administratives superflues tant pour les consommateurs que pour les prêteurs; que, en conséquence, les contrats d'un montant supérieur ou inférieur à certaines limites financières devraient être exclus de la directive;
Whereas credit agreements for very large financial amounts tend to differ from the usual consumer credit agreements; whereas the application of the provisions of this Directive to agreements for very small amounts could create unnecessary administrative burdens both for consumers and grantors of credit; whereas therefore, agreements above or below specified financial limits should be excluded from the Directive;