Vertaling van "certains membres du comité savent probablement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Réunion de certains membres du Comité de coordination des pays non alignés sur l'industrie de la pêche
Meeting of Members of the Co-ordinating Committee of the Non-Aligned Countries on the Fishing Industry

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

S’il est vrai que certains bailleurs de fond, qui ne sont pas membres du Comité d’aide au développement de l’OCDE (CAD), et le secteur privé – notamment les organisations caritatives et les fondations – ont véritablement permis de changer la donne au cours de certaines crises, le système n’a pas encore trouvé la meilleure manière de les faire participer et d’exploiter pleinement leur potentiel.
While donors, who are not members of the OECD Development Assistance Committee (DAC), and the private sector — including charities and foundations — have in some crises been real game-changers, the system has not yet found the right way to engage them in the best possible way and unlock their full potential.

Par sa décision du 22 avril 2013 (2), le Conseil a nommé les membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour la période allant du 22 avril 2013 au 28 février 2016, à l'exception de certains membres.
By its Decision of 22 April 2013 (2), the Council appointed the members and alternate members of the Advisory Committee on Safety and Health at Work for the period from 22 April 2013 to 28 February 2016, with the exception of certain members.

Par ailleurs, il est probable que les consommateurs seront davantage enclins à souscrire aux offres d'opérateurs établis dans d'autres États membres s'ils savent qu'ils peuvent s'appuyer sur le même ensemble de règles: il s'agit par exemple des règles en matière de transparence, de conditions contractuelles, de facilitation du changement d'opérateur, ou encore des règles destinées à prévenir le blocage ou la limitation des services en ligne, dans le cadre des mesures visant à garantir l'accès à l'internet ouvert.
Furthermore, consumers are likely to feel more confident to take up offers from operators established in other Member States, if they know that they can rely on the same set of rules: for example rules on transparency, contractual terms, facilitating "switching" of operators, and rules to prevent the blocking or throttling of online services, as part of measures to ensure access to the open internet.

Les membres du comité ont fourni un retour d’information oral en réunion (le 18 décembre 2014 et le 25 mars 2015). Certains États membres (la Belgique, la France, la Suède et le Royaume-Uni) ont complété ces contributions par écrit.
The committee members provided their feedback orally at the committee meetings (on 18 December 2014 and 25 March 2015), complemented in writing by some MS (Belgium, France, Sweden, and the United Kingdom).

considérant que la Commission n'a malheureusement pas tenu compte de certaines dispositions de l'accord entre le Parlement européen et la Commission relatif aux modalités d'application de la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission (2) (ci-après dénommé «l'accord de 2000»), par exemple la disposition selon laquelle le Parlement doit recevoir, en même temps que les membres des comités et dans les mêmes conditions, les divers documents relevant de la procédure de comitologie, dans la mesure où ces documents lui sont presque toujours transmis trop tard et ne lui sont en tout cas pas envoyés en même temps qu'aux membres des comités,
whereas certain provisions of the Agreement between the European Parliament and the Commission on procedures for implementing Council Decision 1999/468/EC of 28 June 1999 laying down the procedures for the exercise of implementing powers conferred on the Commission (2) (‘the 2000 Agreement’) have unfortunately been disregarded by the Commission, for example the provision that Parliament is to receive, at the same time as the members of the committee and on the same terms, the various comitology documents, inasmuch as those documents are almost always sent to Parliament too late and, in any case, not at the same time as to the members of the committee,

Il est également nécessaire d'établir des procédures pour la participation de la Communauté et des États membres au comité mixte institué en vertu de l'article 18 de l'accord et aux procédures d'arbitrage prévues à l'article 19 de l'accord, ainsi que pour mettre en œuvre certaines dispositions de l'accord, y compris celles concernant la sûreté, la sécurité, l'octroi et la révocation de droits de trafic et les aides publiques,
It is also necessary to lay down procedural arrangements for the participation of the Community and the Member States in the Joint Committee set up under Article 18 of the Agreement and in the arbitration procedures provided in Article 19 of the Agreement, as well as for implementing certain provisions of the Agreement, including those concerning security, safety, the granting and revocation of traffic rights and government support,

2. Les membres du comité mixte se concertent à propos des implications de tout nouvel acte de la législation communautaire modifiant le règlement (CEE) no 1210/90 ou de tout autre instrument juridique visé dans le présent accord, y compris le cas échéant sur les incidences probables de la contribution financière prévue à l'article 2 du présent accord ainsi qu'à son annexe II.
2. The Joint Committee shall hold an exchange of views on the implications of new Community legislation amending Regulation EEC No 1210/90 or any other legal instrument referred to in this Agreement, including, if appropriate, on any expected implications relating to the financial contribution laid down in Article 2 of this Agreement and Annex II thereto.

Dans la mesure où les membres du comité de suivi d'EQUAL peuvent également être demandeurs dans le cadre d'EQUAL (et certains le sont effectivement), il est essentiel que le rôle du comité de suivi soit clairement défini.
As members of the Monitoring Committees of EQUAL may, and indeed sometimes are, also applicants in EQUAL, it is essential that the role of the Monitoring Committee is clearly set out.

Des règles spécifiques ont été adoptées dans certains Etats membres pour définir les modalités de choix du président du comité d'entreprise européen : soit il est nommé à la suite d'un accord qui doit être trouvé entre la direction centrale et le comité (EL, E, IRL), soit une alternance est organisée entre la direction et le comité (NL), soit le protocole d'installation doit le prévoir (B), soit il est élu parmi les membres du comité (A, D), soit la présidence est dévolue au chef de l'entreprise qui exerce le contrôle (F).
Specific rules have been adopted in some Member States for selecting the chairman of the European works council. He or she may be appointed on the basis of an agreement between the central management and the European works council (EL, E, IRL), the chair may alternate between the management and the European works council (NL), the rules of procedure may cover the matter (B), the members of the European works council may elect the chairman (A, D) or the head of the controlling undertaking may take the chair (F).

Au niveau communautaire, la réticence apparente de certains États membres à contribuer activement aux travaux du SCAF, qu'elle s'exprime directement par l'acceptation tacite de l'économie souterraine, ou indirectement en ne donnant pas aux délégués qui sont membres du comité des pouvoirs suffisants pour prendre l'engagement, au nom de leurs administrations nationales, d'appliquer un certain nombre de mesures, fait douter la Commission de leur volonté de combattre la fraude.
At a Community level, the apparent reluctance of Member States to contribute actively to the work of the SCAF, being either directly as a result of the tacit acceptance of the black economy, or by not ensuring that delegates to the Committee are given sufficient power to commit national administrations to courses of action leaves the Commission sceptical regarding their commitment to fight VAT fraud.