Traduction de «certains membres du comité aient pu assister » (Français → Anglais) :

Que certains membres du comité aient été absents ou non, peu importe, ce qui compte c'est que la majorité, au sein de ce comité, a décidé de ne discuter de rien tant que nous n'aurions pas un texte législatif devant nous.
Whether a certain number of members were here or not, the bottom line was that the majority on this committee voted to discuss nothing until we had something before us.

Je sais que nous avons perdu une journée de séance, mais quand même, je pense que les athlètes ont beaucoup apprécié que certains membres du comité aient pu assister à cette petite cérémonie.
I know that we lost one sitting day, but I do think that the athletes really appreciated having certain committee members attending this small ceremony.

Le comité de coordination de la Commission pour les trois instruments de préadhésion, au niveau des directeurs, ne s'est pas officiellement réuni en 2005, bien que plusieurs réunions aient eu lieu notamment en vue de la création du nouvel instrument de préadhésion (IPA) et de ses composantes[3]. Un document d'assistance générale par lequel la Commission a informé le comité de gestion de PHARE de la coordination de l'aide de préadhésion en 2005 et de l'aide prévue pour 2006 a été présenté aux États membres lors de la réunion du comité de gestion de PHARE du 19 mai 2005.
The Commission’s Co-ordination Committee for the 3 pre-accession instruments, set at Directors level, has not officially convened during 2005, although several meetings have taken place notably in view of creation of the new Instrument for Pre-Accession (IPA) and its relevant components[3] A General Assistance Document, through which the Commission informed the Phare Management Committee of the co-ordination of pre-accession aid in 2005 and planned assistance for 2006, was presented to Member States at the Phare Management Committee on 19 May 2005.

Elle préside, en outre, les comités des États membres chargés d'adopter les stratégies et, dans certains cas, les projets individuels relevant des instruments de coopération de la Communauté: Fonds européen de développement (FED), Assistance technique à la Communauté des États indépendants (Tacis), Amérique latine et Asie (ALA), Méditerranée (MEDA), Initiative européenne pour la démocratie et les droits de l'homme (IEDDH), etc.
Furthermore, the Commission chairs the Committees of Member States which are charged with agreeing the strategies and in some cases individual projects under the Community's co-operation instruments: European Development Fund (EDF), Technical Assistance to the Commonwealth of Independent States (Tacis), Asia and Latin America (ALA), Mediterranean (MEDA), European Initiative for Democracy and Human Rights (EIDHR) etc.

Mon amendement vise à ce que, dans le cas d'un deuxième tour, la parole soit accordée aux députés de l'opposition et du gouvernement en alternance, jusqu'à ce que tous les membres du Comité aient pu questionner les témoins, et que toutes les questions durent cinq minutes.
So my amendment is that if there is a subsequent round, the rotation alternate between opposition and government members until all members have had the opportunity to question the witnesses, and all questioning will be for a period of five minutes.

Bien que certains membres du comité aient qualifié le groupe spécial d'élitiste, il serait logique qu'ils souhaitent la tenue d'un débat réaliste et substantiel au lieu de suggérer que le comité se penche sur d'autres questions.
Although some members of that committee referred to the panel as elitist, it seems logical that they would want to have a realistic and substantive debate rather than suggest that the committee should just gloss over these issues.

La Commission estime opportun de préciser, dans ce contexte, que le fait que les risques fiscaux et juridiques encourus par les membres des GIE aient pu être, dans certains cas, contractuellement répercutés sur les utilisateurs des biens ne saurait contrevenir au principe selon lequel l'objectif poursuivi par la Commission lorsqu'elle exige, le cas échéant, la récupération d'une aide illégale est de faire perdre aux différents bénéficiaires l'avantage dont ils ont bénéficié sur leur marché respectif par rapport à leurs concurrents et de rétablir la situation antérieure au versement de ladite aide.
The Commission considers it appropriate to point out in this connection that the fact that the legal and tax-related risks incurred by the members of EIGs may, in some cases, have been contractually passed on to the users of the assets cannot negate the principle that the Commission’s purpose in demanding, where appropriate, the recovery of unlawful aid is to deprive the various recipients of the advantage they have enjoyed in their respective markets compared with their competitors and to restore the status quo that existed before the aid was granted.

Bien que plusieurs États membres aient opté pour des dérogations étendues, celles-ci ne concernent souvent que les services régionaux et suburbains ou certains articles, notamment l'article 18, paragraphe 2, sur l'assistance à fournir en cas de retard important, dans la mesure où les entreprises considèrent que cet article est particulièrement coûteux et qu'il constitue une charge supplémentaire.
Although several Member States have opted for extensive exemptions, these are often limited to regional and suburban services or to specific articles, notably Article 18 (2) on assistance and care in case of long delays, as undertakings perceive this article as rather onerous and as an additional burden.

Bien que certains États membres n'aient pu fournir aucune indication chiffrée du nombre de contrôles de TVA qu'ils effectuent au cours d'une année civile, on peut estimer, sur la base des chiffres communiqués par onze États membres, que le nombre annuel de contrôles sur place dans la Communauté reste inférieur à 600 000.
Even if a couple of Member States have not been able to present any figures on the number of VAT controls they undertake during a calendar year, it could be assumed, based on figures from 11 Member States, that the number of on the spot VAT controls will not exceed 600.000 per year in the Community.

Bien que certains membres du comité aient indiqué que ces changements pourraient constituer un fardeau administratif important selon certains, la majorité s'est dite en faveur d'un élargissement des mesures en matière de divulgation.
Although some members of the committee indicated that these changes could constitute a significant administrative burden, the majority was in favour of extending measures relating to disclosure.