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Certaines substances font l'objet d'un contrôle ciblé
Convention PIC
Convention de Rotterdam
OPICChim
Ordonnance PIC

Vertaling van "certains font valoir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Trouble caractérisé par la présence de craintes de l'enfance, hautement spécifiques d'une phase de développement, et survenant (à un certain degré) chez la plupart des enfants, mais dont l'intensité est anormale. Les autres craintes qui surviennent dans l'enfance, mais qui ne font pas partie du développement psychosocial normal (par exemple une agoraphobie), doivent être classées dans la catégorie appropriée de la section F40-F48.

Definition: Fears in childhood that show a marked developmental phase specificity and arise (to some extent) in a majority of children, but that are abnormal in degree. Other fears that arise in childhood but that are not a normal part of psychosocial development (for example agoraphobia) should be coded under the appropriate category in section F40-F48.


Convention de Rotterdam | Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international | Convention PIC

Convention on the prior informed consent procedure for certain hazardous chemicals and pesticides in international trade | PIC Convention | Rotterdam Convention | Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent Procedure for Certain Hazardous Chemicals and Pesticides in International Trade


Comité de négociation intergovernmental chargé d'élaborer un instrument international juridiquement contraignant propre à assurer l'application de la procédure de consentement préalable en connaissance de cause dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangeureux qui font l'objet du commerce international

Intergovernmental Negotiation Committee for an internationally legally binding instrument for the application of the prior informed consent procedure for certain hazardous chemicals and pesticides in international trade


certaines substances font l'objet d'un contrôle ciblé

certain substances are subject to targeted controls


Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet du commerce international [ Convention de Rotterdam ]

Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent (PIC) Procedure for Certain Hazardous Chemicals and Pesticides in International Trade [ Rotterdam Convention ]


Loi sur la modification facultative de l'application de la Loi sur les Indiens [ Loi permettant la modification de l'application de certaines dispositions de la Loi sur les Indiens aux bandes qui en font le choix ]

Indian Act Optional Modification Act [ An Act to permit certain modifications in the application of the Indian Act to bands that desire them ]


Ordonnance du 10 novembre 2004 relative à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques qui font l'objet d'un commerce international | Ordonnance PIC [ OPICChim ]

Ordinance of 10 November 2004 on the Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent (PIC) Procedure for Certain Chemicals in International Trade | PIC Ordinance [ ChemPICO ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Certains font valoir que, dans certaines circonstances, c'est une peine cruelle et inhabituelle.

We hear the rationale that there are some circumstances where that would be cruel and unusual punishment.


Certains font valoir qu'aucun cas de fraude électorale liée au recours à un répondant n'a été démontré au Canada, mais nous ne pouvons pas en être sûrs, car Élections Canada n'a jamais mené de vérification à la suite des élections pour déterminer si le processus de recours à un répondant a donné lieu à de la fraude.

Some claim there is no evidence of vouching fraud in Canada, but we don't know that because Elections Canada never conducted audits of vouching after elections to see if there was fraud.


Certains font valoir qu'un juge sans droit d'appel n'est pas une approche adéquate.

There are those who argue that one judge with no right to appeal is not an adequate approach.


Certains font valoir que les importations chinoises ont pour l'essentiel progressé aux dépens des importations en provenance de pays tiers, lesquels ont vu décroître leur part du marché de l'UE.

Some argue that China's imports have mostly grown at the expense of imports from third countries, which have seen their share of the EU market decrease.


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K. considérant que certains intervenants font valoir qu'il faut mettre un terme à cette dérogation dès maintenant parce que les technologies de substitution (membranes sans amiante) existent déjà et sont actuellement utilisées par la plupart des fabricants européens de produits chimiques,

K. whereas some stakeholders argue that the derogation must end now because substitute technologies (asbestos-free membranes) already exist and are being used by most European chemical manufacturers,


K. considérant que certains intervenants font valoir qu'il faut mettre un terme à cette dérogation dès maintenant parce que les technologies de substitution (membranes sans amiante) existent déjà et sont actuellement utilisées par la plupart des fabricants européens de produits chimiques,

K. whereas some stakeholders argue that the derogation must end now because substitute technologies (asbestos-free membranes) already exist and are being used by most European chemical manufacturers,


Certains font valoir que l'industrie européenne est désavantagée, dans son expansion et sa compétitivité, parce qu'elle ne bénéficie par d'une protection juridique assurée par des brevets, comme c'est le cas aux États-Unis.

Some argue that the fact that the European industry does not enjoy the legal protection of patents, as is the case in the USA, is detrimental to its expansion and competitiveness.


Les rapports de bilan successifs sur le marché intérieur soulignent que, malgré les améliorations intervenues dans certains États membres, la transposition et la mise en œuvre de la législation de l'UE continuent de poser problème. De leur côté, les États membres font valoir que si la rédaction des textes était plus précise, leur mise en œuvre effective s'en trouverait améliorée.

Successive internal market scoreboard reports indicate that, despite improvements in some member states, transposition and implementation continues to be a problem, while member states argue that more precise drafting of laws can help the effective implementation.


Certains font valoir que si le prix à payer pour les avantages incontestables d'une monnaie unique est la perte de tout contrôle sur la politique budgétaire et les budgets nationaux, le jeu n'en vaut pas la chandelle.

Some will argue that if the price of the undoubted benefits of a single money is the loss of all control over national fiscal policy and budgets then that price is not worth paying.


D'abord, certains font valoir que notre politique est passive et irrésolue, presque fataliste.

First, some critics maintain that our policy is passive and unfocussed : almost fatalistic.




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Date index: 2022-12-20
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