Vertaling van "certains fonds tout " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Accord prévoyant l'administration, par l'Association internationale de développement, de certains fonds qui seront fournis par le Gouvernement du Canada pour des projets de développement déterminés
Agreement to provide for the Administration by the Association of Certain Funds to be made available by the Government of Canada for Specific Development Projects

Accord prévoyant la gestion par la Banque de certains fonds que le Gouvernement du Canada mettra à la disposition des pays d'Amérique latine, membres de la Banque, à des fins d'assistance économique ou technique ou d'assistance à l'éducation
Agreement to provide for the Administration by the Bank of Certain Funds to be made available by the Government of Canada for Economic, Technical and Educational Assistance to Latin American Countries which are Members of the Bank

Définition: Trouble envahissant du développement caractérisé par une période de développement tout à fait normale avant la survenue du trouble, cette période étant suivie d'une perte manifeste, en quelques mois, des performances antérieurement acquises dans plusieurs domaines du développement. Ces manifestations s'accompagnent typiquement d'une perte globale de l'intérêt vis-à-vis de l'environnement, de conduites motrices stéréotypées, répétitives et maniérées et d'une altération de type autistique de l'interaction sociale et de la communication. Dans certains cas, on peut démontrer que le trouble est dû à une encéphalopathie, mais le diagnostic doit reposer sur les anomalies du comportement. | Démence infantile Psychose:désintégrative | symbiotique | Syndrome de Heller
Definition: A type of pervasive developmental disorder that is defined by a period of entirely normal development before the onset of the disorder, followed by a definite loss of previously acquired skills in several areas of development over the course of a few months. Typically, this is accompanied by a general loss of interest in the environment, by stereotyped, repetitive motor mannerisms, and by autistic-like abnormalities in social interaction and communication. In some cases the disorder can be shown to be due to some associated encephalopathy but the diagnosis should be made on the behavioural features. | Dementia infantilis Disintegrative psychosis Heller's syndrome Symbiotic psychosis

Décret autorisant certains transporteurs aériens majeurs et certaines personnes à négocier et à conclure toute entente conditionnelle
Order Authorizing Certain Major Air Carriers and Persons to Negotiate and Enter into Any Conditional Agreement

fonds de placement dans certain pays
fund investing in an individual country

fonds de placement spécialisé dans une certaine branche
fund investing in an individual industry

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. Boychyn: En 1988-1989, le gouvernement fédéral a fourni certains fonds, tout comme l'ont fait la province et la Ville d'Oshawa pour permettre une amélioration, un développement et une mise en valeur considérables de l'aéroport.
Mr. Boychyn: In 1988-89, the federal government provided some funding, along with the province and the City of Oshawa, to upgrade, develop and improve the airport dramatically.

Cependant, afin d'offrir des services de garde aux familles, le Québec a besoin de certains fonds, tout comme ce sera le cas de la Colombie-Britannique, qui fera face aux mêmes problèmes de perception de sa population, qui croira qu'on enlève dans les poches des familles les sommes supplémentaires que le fédéral aura données.
However, in order to provide child care services to families, Quebec requires a certain level of funding. British Columbia will face the same perception problems this year, with people believing that families are being denied the additional funding awarded by the federal government.

Les scientifiques reconnaissent facilement que le chalutage de fond est acceptable dans certains fonds et certaines zones où les incidences sont minimes, tout dépendant des espèces qui y sont pêchées, mais ces énoncés que j'ai devant moi ne concordent pas avec les opinions scientifiques, et il faut que cette question soit résolue.
The scientists are quick to say that there are bottoms and areas where you can drag where the impacts might be minimal or acceptable, given what you are catching, but these statements before me now do not accord with the science, and that needs to be addressed.

M. Steadward : Comme vous, sénateur Kochhar, j'ai appris l'existence de certains fonds qu'offre le gouvernement fédéral, et je pensais que je savais où tout l'argent était, mais je ne connaissais pas l'existence de certains de ces programmes.
Mr. Steadward: Like you Senator Kochhar, I have learned of some available federal funding, and I thought I knew where all the money was, but I did not realize some of these programs existed.

2. Par dérogation à l'article 23, les autorités compétentes peuvent autoriser le déblocage de certains fonds ou ressources économiques gelés ou la mise à disposition de certains fonds ou ressources économiques, après avoir établi que les fonds ou les ressources économiques concernés sont nécessaires pour régler des dépenses extraordinaires ou pour payer ou transférer des biens destinés à un réacteur à eau légère en Iran dont la construction a débuté avant décembre 2006, ou pour tout bien aux fins visées à l'article 6, points b) et c), pour autant que l'autorisation concerne une personne, une entité ou un organisme cité à l'annexe VIII, l'État membre concerné a notifié les éléments établis au comité des sanctions et celui-ci les a approuvés.
2. By way of derogation from Article 23, the competent authorities may authorise the release of certain frozen funds or economic resources or the making available of certain funds or economic resources, after having determined that the funds or economic resources are necessary for extraordinary expenses or for payment for or transfer of goods when procured for a light water reactor in Iran the construction of which has begun before December 2006, or for any goods for the purposes referred to in Article 6(b) and (c), provided that where the authorisation concerns a person, entity or body listed in Annex VIII, the Sanctions Committee has been notified of that determination by the Member State concerned and the determination has been approved by that Committee.

Lorsque le plan de résolution prévoit que certaines catégories d'engagements éligibles peuvent être exclues du renflouement interne en vertu de l'article 27, paragraphe 5, ou que certaines catégories d'engagements éligibles peuvent être intégralement transférées à une entité réceptrice dans le cadre d'un transfert partiel, l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles visée au paragraphe 4 n'excède pas le montant de fonds propres et d'engagements éligibles nécessaire pour garantir que l'établissement ou l'entreprise mère visé à l'article 2 possède un montant suffisant d'autres engagements éligibles de façon que les pertes de l'établissement ou de l'entreprise mère visé à l'article 2 ainsi que de l'entreprise mère ultime de cet établissement ou de cette entreprise mère et de tout établissement ou établissement financier compris dans les comptes consolidés de cette entreprise mère ultime puissent être absorbées et que le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 de ces entités puisse être ramené au niveau nécessaire pour que celles-ci puissent continuer à remplir les conditions de l'agrément et à exercer les activités pour lesquelles elles ont été agréées en vertu de la directive 2013/36/UE ou d'une législation équivalente et pour que la confiance des marchés dans l'établissement ou l'entreprise mère et l'entreprise mère ultime de cet établissement ou de cette entreprise mère et tout établissement ou établissement financier compris dans les comptes consolidés de cette entreprise mère ultime reste suffisante.
Where the resolution plan anticipates that certain classes of eligible liabilities might be excluded from bail-in under Article 27(5), or that certain classes of eligible liabilities might be transferred to a recipient in full under a partial transfer, the minimum requirement for own funds and eligible liabilities referred to in paragraph 4 shall not exceed the amount of own funds and eligible liabilities necessary to ensure that the institution or parent undertaking referred to in Article 2 has sufficient other eligible liabilities to ensure that losses of the institution or the parent undertaking referred to in Article 2 as well as of the ultimate parent undertaking of that institution or parent undertaking and any institution or financial institution included in the consolidated accounts of that ultimate parent undertaking could be absorbed and the Common Equity Tier 1 ratio of those entities could be restored to a level necessary to enable them to continue to comply with the conditions for authorisation and to carry out the activities for which they are authorised under Directive 2013/36/EU or equivalent legislation and to sustain sufficient market confidence in the institution or parent undertaking and the ultimate parent undertaking of that institution or parent undertaking and any institution or financial institution included in the consolidated accounts of that ultimate parent undertaking.

Il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes délégués conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne les modalités du calcul du taux d'intérêt à appliquer dans le cas d'une décision de recouvrement des sommes du Fonds abusivement utilisées et les modalités des garanties du droit des entités bénéficiaires à une bonne administration et du droit d'accès aux documents des bénéficiaires dans le cadre d'une procédure engagée en vue de ce recouvrement; le type de contributions dues au Fonds et les éléments pour lesquels des contributions sont dues et les modalités de calcul du montant des contributions et leurs modalités de paiement; les règles d'enregistrement, de comptabilité et de fourniture d'informations et toutes autres règles nécessaires pour garantir le paiement intégral et en temps utile des contributions; les contributions annuelles nécessaires pour couvrir les dépenses administratives du CRU jusqu'à ce qu'il soit pleinement opérationnel; le système de contribution à appliquer aux établissements qui auront été agréés après que le Fonds aura atteint son niveau cible; les critères de répartition dans le temps des contributions; les critères permettant de déterminer le nombre d'années dont il faudra prolonger la période initiale pour atteindre le niveau cible; les critères d'établissement des contributions annuelles lorsque les moyens financiers disponibles du Fonds tombent sous le niveau cible après la période initiale; dans quelles circonstances et conditions les contributions ex post peuvent être temporairement reportées pour certains établissements; et les modalités détaillées relatives à l'administration du Fonds et les principes et critères généraux de sa stratégie d'investissement.
The Commission should be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 290 TFEU in order to determine the rules for the calculation of the interest rate to be applied in the event of a decision on the recovery of misused amounts from the Fund and to guarantee the rights to good administration and of access to documents of beneficiaries in procedures in respect of such a recovery; determine the type of contributions to the Fund and the matters for which contributions are due, and the manner in which the amount of the contributions is calculated and the way in which they are to be paid; specify registration, accounting, reporting and other rules necessary to ensure that the contributions are paid fully and in a timely manner; determine the annual contributions necessary to cover the administrative expenditure of the Board before it becomes fully operational; determine the contribution system for institutions that have been authorised to operate after the Fund has reached its target level; determine the criteria for the spreading out in time of the contributions; determine the criteria for determining the number of years by which the initial period for reaching the target level can be extended; determine the criteria for establishing the annual contributions when the available financial means of the Fund diminishes below its target level after the initial period; determine the measures to specify the circumstances and conditions under which ex-post contributions may be temporarily deferred for individual institutions; and determine the detailed rules for the administration of the Fund and general principles and criteria for its investment strategy.

Étant donné qu'il est souhaitable de consigner dans un registre l'identité et la localisation de tous les prestataires de services de transmission de fonds et de leur accorder à tous une certaine reconnaissance, indépendamment de leur capacité à remplir toutes les conditions d'agrément en tant qu'établissement de paiement, de telle sorte qu'aucun ne se voie relégué dans l'économie souterraine, et d'amener tous les prestataires de services de transmission de fonds à respecter certaines exigences légales et réglementaires minimales, il y a lieu et il est conforme aux principes sous-tendant la recommandation spéciale VI du Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI) de prévoir un mécanisme grâce auquel les prestataires de services de paiement incapables de remplir toutes ces conditions pourraient néanmoins être traités comme des établissements de paiement.
Given the desirability of registering the identity and whereabouts of all persons providing remittance services and of according them all a measure of acceptance, irrespective of whether they are able to meet the full range of conditions for authorisation as payment institutions, so that none are forced into the black economy and bring all persons providing remittance service within the ambit of certain minimum legal and regulatory requirements, it is appropriate and in line with the rationale of Special Recommendation VI of the Financial Action Task Force on Money Laundering to provide a mechanism whereby payment service providers unable to meet all those conditions may nevertheless be treated as payment institutions.

(58) Contrairement à ce que suggère l'entreprise dans ses observations, le "protocole de Nice relatif aux conséquences financières de l'expiration du traité CECA et au Fonds de recherche du charbon et de l'acier" ne règle pas la question du cadre juridique après l'expiration du traité CECA de façon générale, mais vise seulement à clarifier une question tout à fait spécifique (l'usage futur de certains fonds CECA) qui n'a strictement rien à voir avec les questions faisant l'objet de la présente décision.
(58) Contrary to what the company suggests in its representations, the "Nice Protocol on the financial consequences of the expiry of the ECSC Treaty and on the research fund for coal and steel" does not resolve the issue of the legal framework after the expiry of the ECSC Treaty in a general way, but rather, provides clarification of a very specific issue (the future use of certain ECSC funds), which bears no relationship to the issues with which the present Decision deals.

Cette solution vous inspire certaines réserves, tout comme elle inspire certaines réserves au sénateur Lynch-Staunton, mais n'est-on pas fondé à soutenir que des personnalités publiques peuvent être détruites par ce qu'on appelle des informations concernant l'éthique ou les conflits d'intérêts qui peuvent être citées hors contexte si elles ne sont pas protégées adéquatement avant que les médias publics ne mettent la main sur elles?
You have some problem with that, and Senator Lynch-Staunton has some problem with that, but is there not a fair case to be made that public figures can be destroyed by so-called " ethical" information or conflicts of interest that could be taken out of context if not carefully protected before they find their way into the public media?