Traduction de «certains fonds laisse » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Fonds laissés à la discrétion de l'Ambassadeur
Ambassador's funds

fonds laissés à la discrétion de l'ambassadeur
ambassador's funds

Accord prévoyant la gestion par la Banque de certains fonds que le Gouvernement du Canada mettra à la disposition des pays d'Amérique latine, membres de la Banque, à des fins d'assistance économique ou technique ou d'assistance à l'éducation
Agreement to provide for the Administration by the Bank of Certain Funds to be made available by the Government of Canada for Economic, Technical and Educational Assistance to Latin American Countries which are Members of the Bank

Accord prévoyant l'administration, par l'Association internationale de développement, de certains fonds qui seront fournis par le Gouvernement du Canada pour des projets de développement déterminés
Agreement to provide for the Administration by the Association of Certain Funds to be made available by the Government of Canada for Specific Development Projects

fonds de placement spécialisé dans une certaine branche
fund investing in an individual industry

fonds de placement dans certain pays
fund investing in an individual country

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

36. constate que, à la fin de 2013, 941 instruments d'ingénierie financière (IIF) avaient été mis en place pour 176 programmes opérationnels (OP) du Fonds européen de développement régional (FEDER) et du Fonds social européen (FSE), dans 25 États membres; est particulièrement préoccupé par le fait que 47 % seulement des 14,3 milliards d'EUR (6,7 milliards d'EUR) qui avaient été versées aux IIF aient effectivement été payés aux bénéficiaires finals, même si ce montant représente une hausse importante par rapport aux 4,7 milliards d'EUR décaissés à la fin de l'année 2012; relève que le taux de décaissement moyen de 47 % à la fin de l'année 2013 masque une certaine disparité entre les fonds et les États membres; note que le décaissement moyen couvre l'ensemble des 900 fonds: ceux créés en 2008 et les nouveaux fonds de 2013 dont l'exécution ne faisait que commencer; estime que si la performance de certains fonds laisse à désirer, d'autres fonds ont déjà atteint un taux d'absorption de 100 % et réinvestissent désormais leurs fonds de roulement;
36. Observes that by the end of 2013, 941 financial engineering instruments (FEI) had been set up under 176 European Regional Development Funds (ERDF) and European Social Funds (ESF) Operational Programmes (OP) in 25 Member States; is particularly concerned that only 47 % of the EUR 14,3 billion (EUR 6,7 billion) that had been paid to the FEIs had actually been paid out to final beneficiaries, although this figure represents an increase compared with the EUR 4,7 billion paid out by the end of 2012; observes that the average disbursement rate of 47 % at the end of 2013 masks a certain variation between funds and Member States; notes that the average disbursement covers all 900 funds: those established in 2008 as well those newly established in 2013 for which implementation was only starting; considers that while some funds are underperforming, there are others which have already achieved 100 % absorption and are now re-investing revolving funds;

36. constate que, à la fin de 2013, 941 instruments d'ingénierie financière (IIF) avaient été mis en place pour 176 programmes opérationnels (OP) du Fonds européen de développement régional (FEDER) et du Fonds social européen (FSE), dans 25 États membres; est particulièrement préoccupé par le fait que 47 % seulement des 14,3 milliards d'EUR (6,7 milliards d'EUR) qui avaient été versées aux IIF aient effectivement été payés aux bénéficiaires finals, même si ce montant représente une hausse importante par rapport aux 4,7 milliards d'EUR décaissés à la fin de l'année 2012; relève que le taux de décaissement moyen de 47 % à la fin de l'année 2013 masque une certaine disparité entre les fonds et les États membres; note que le décaissement moyen couvre l'ensemble des 900 fonds: ceux créés en 2008 et les nouveaux fonds de 2013 dont l'exécution ne faisait que commencer; estime que si la performance de certains fonds laisse à désirer, d'autres fonds ont déjà atteint un taux d'absorption de 100 % et réinvestissent désormais leurs fonds de roulement;
36. Observes that by the end of 2013, 941 financial engineering instruments (FEI) had been set up under 176 European Regional Development Funds (ERDF) and European Social Funds (ESF) Operational Programmes (OP) in 25 Member States; is particularly concerned that only 47% of the EUR 14,3 billion (EUR 6,7 billion) that had been paid to the FEIs had actually been paid out to final beneficiaries, although this figure represents an increase compared with the EUR 4,7 billion paid out by the end of 2012; observes that the average disbursement rate of 47 % at the end of 2013 masks a certain variation between funds and Member States; notes that the average disbursement covers all 900 funds: those established in 2008 as well those newly established in 2013 for which implementation was only starting; considers that while some funds are underperforming, there are others which have already achieved 100 % absorption and are now re-investing revolving funds;

Puis, certains ont laissé entendre que c'est l'ALÉNA qui va dicter à l'Ontario la procédure réglementaire qu'elle applique. Pour affirmer cela ils se sont fondés sur l'examen effectué par le ministère de l'Environnement dans le dossier OMYA.
And then there was a suggestion that somehow NAFTA will dictate Ontario's regulatory process, based on the Ministry of the Environment's review of the OMYA application, and that has no basis in law.

La rapporteure pour avis considère qu'il est nécessaire de rendre obligatoire le versement par le créancier d'une caution, dont le montant est laissé à la discrétion de la juridiction, ainsi que de préciser certains termes, comme le bien-fondé de la créance.
The rapporteur acknowledges the need to require creditors to provide security, the amount to be set by the relevant court, and to clarify concepts such as the merits of claims.

(16) La directive sur le commerce électronique ne contient pas de dispositions de fond spécifiques concernant les services de médias audiovisuels et laisse aux États membres la possibilité de déroger au principe du pays d'origine pour certaines questions d'intérêt général en statuant au cas par cas et conformément à une procédure de notification.
(16) The Electronic Commerce Directive contains no specific substantive provisions governing audiovisual media services and leaves to the Member States the option of derogating from the country of origin principle on specific matters of public policy on a case-by-case basis and in accordance with a notification procedure.

(11 bis) La directive 2000/31/CE (directive sur le commerce électronique) ne contient pas de dispositions de fond spécifiques concernant les services de médias audiovisuels et laisse aux États membres la possibilité de déroger au principe du pays d'origine pour certaines questions d'intérêt général en statuant au cas par cas et conformément à une procédure de notification.
(11a) Directive 2003/31/EC (the eCommerce Directive) contains no specific substantive provisions governing audiovisual media services and leaves the Member States the option of derogating from the country of origin principle on specific matters of public policy on a case-by-case basis and in accordance with a notification procedure.

Monsieur Kingsley, certains ont laissé entendre qu'une formule intervient ici, selon laquelle les résultats des dernières élections déterminent le montant des fonds publics que vous recevrez pour la présente élection.
Some people, Mr. Kingsley, have been suggesting that a formula is in play here, the one whereby the results of the last election predicate how much money you receive from public funds for this election.

Ma première question est de nature générale et risque d'être relativement provocante, mais si nous en avons le temps, je voudrais parler plus tard de la question de la gestion de la chaîne d'approvisionnement, de la logistique et de l'entreposage parce que je crains que le MDN laisse certains fonds inutilisés.
My first question is more general and maybe more provocative, but if we have time, I'd later like to get into the question of supply chain management and logistics and warehousing, because I do have a concern that DND is about to leave some money on the table.

Cette stratégie cependant laisse encore une certaine marge de manoeuvres aux États membres pour financer des régions non couvertes par les Fonds structurels communautaires.
The strategy, however, still leaves some limited room for the Member States to fund regions not covered by the EU Structural Funds.

Même si, durant les premières années, on a laissé périmer les fonds affectés au programme, cela reflétait le fait que certaines provinces avaient besoin d'un certain temps pour obtenir un plein rendement et trouver des fonds de contrepartie.
Although the program did lapse funding in the initial years, this is a reflection of the time required by some provinces to gear up to full capacity and in terms of finding matching funding.