Traduction de «certains etats membres étudiaient encore » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accord entre la Suède, certains Etats membres de l'Organisation européenne de recherches spatiales et l'Organisation européenne de recherches spatiales concernant un projet spécial relatif au lancement de fusées-sondes
Agreement between Sweden, other Member States of the European Space Research Organisation and the European Space Research Organisation on a Special Project concerning the Launching of Sounding Rockets

Arrangement entre certains Etats membres de l'Organisation Européenne de Recherches Spatiales et l'Organisation Européenne de Recherches Spatiales concernant l'exécution d'un programme de satellites aéronautiques
Arrangement between certain Member States of the European Space Research Organisation and the European Space Research Organisation concerning the Execution of an Aeronautical Satellite Programme

Protocole portant amendements à l'Arrangement entre certains Etats membres de l'Organisation européenne de Recherches Spatiales et l'Organisation européenne de Recherches Spatiales concernant l'exécution d'un programme de satellites aéronautiques
Protocol introducing Amendments to the Arrangement between certain Member States of the European Space Research Organisation and the European Space Research Organisation concerning the Execution of an Aeronautical Satellite Programme

Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).
Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should remain that of the appropriate schizophrenic subtype (F20.0-F20.3).

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

10. se déclare vivement préoccupé par les retards structurels significatifs pris dans le lancement des nouvelles périodes de programmation de la politique de cohésion du fait des approbations tardives des programmes opérationnels, y compris au moyen de la procédure de report; souligne que ce retard pourrait accroître la pression sur les crédits de paiement, en particulier en 2017 et 2018, et se déclare également préoccupé par l'accumulation d'un retard de paiement à hauteur de 25 milliards d'EUR environ pour la période de programmation 2007-2013; estime que si la situation, examinée dans un contexte plus large, en matière de cohésion est meilleure que celle du développement rural et de la pêche, il n'en demeure pas moins que certains États membres doivent encore adopter un nombre important de programmes; souligne que ces retards peuvent nuire à la crédibilité, à l'efficacité et à la viabilité du budget européen et de la politique de cohésion en mettant à rude épreuve la capacité des autorités nationales, régionales et locales à finaliser la mise en œuvre de la période 2007-2013 et à planifier efficacement et à mettre en œuvre les Fonds ESI pour la période 2014-2020; salue les efforts consentis récemment par les États membres et la Commission à cet égard, mais invite la Commission a tout mettre en œuvre pour veiller à ce que les programmes opérationnels restants soient adoptés sans tarder, étant donné que la révision nécessaire du CFP permettant d'utiliser les ressources inexploitées de 2014, ainsi que le projet de budget rectificatif qui l'accompagne, a déjà été approuvée par le Parlement;
10. Expresses its serious concern about the significant structural delays in the start-up of the cohesion policy programming periods, resulting from delay in the adoption of Operational Programmes, including through the carry-over procedure; notes that this delay may increase the pressure on payments, especially in 2017 and 2018, and thereby add to concerns over the regrettable backlog in payments, amounting to ca EUR 25 billion for the 2007-2013 programming period; notes that even though – when seen in a wider context – the situation in the cohesion policy is better than in rural development or fisheries, this concern remains as, for several Member States, a significant number of programmes have yet to be adopted; stresses that these delays may undermine the credibility of the EU budget and the cohesion policy, its effectiveness and sustainability, challenging national, regional and local authorities’ capacity to finalise implementation of the 2007-2013 period and to plan effectively and implement the ESIF for the 2014-2020 period; welcomes the recent efforts of the Member States and the Commission in this respect, but calls on the Commission to do its utmost to make sure that all remaining Operational Programmes are adopted without further delays, since the multiannual financial framework (MFF) revision necessary to use unallocated 2014 resources, and the accompanying Draft Amending Budget, have already been approved by Parliament;

Certains États membres ont encore des défis particuliers à relever pour ce qui concerne l’efficacité de leurs systèmes judiciaires.
Some Member States continue to face particular challenges with regard to the efficiency of their justice systems.

Il n'est toutefois pas envisageable de faire machine arrière sur ce nécessaire assainissement et certains États membres doivent encore surmonter d'importantes difficultés.
However, backtracking on necessary consolidation is not an option and some Member States still face significant challenges.

37. constate que les procédures de «notification et de retrait» dans certains États membres fonctionnent encore trop lentement; se félicite de l’initiative prise par la Commission de publier une évaluation d’impact à ce sujet et recommande d’augmenter l’efficacité de ces procédures et de les développer dans l’esprit des bonnes pratiques observées dans les États membres;
37. Notes that ‘notice and take down’ procedures in some Member States are still too slow; welcomes the Commission’s initiative in publishing an impact assessment in this regard, and recommends enhancing the efficiency of these procedures and continuing their development in the Member States in the interests of best practice;

37. constate que les procédures de "notification et de retrait" dans certains États membres fonctionnent encore trop lentement; se félicite de l’initiative prise par la Commission de publier une évaluation d’impact à ce sujet et recommande d’augmenter l’efficacité de ces procédures et de les développer dans l’esprit des bonnes pratiques observées dans les États membres;
37. Notes that ‘notice and take down’ procedures in some Member States are still too slow; welcomes the Commission’s initiative in publishing an impact assessment in this regard, and recommends enhancing the efficiency of these procedures and continuing their development in the Member States in the interests of best practice;

15. rappelle ses invitations répétées à la Commission tendant à ce qu'elle présente une proposition pour l'introduction de déclarations de gestion nationales obligatoires signées et publiées au niveau ministériel, rendues publiques et dûment vérifiées par un auditeur indépendant, dans la mesure où ces déclarations constituent un premier pas nécessaire et indispensable pour améliorer l'efficacité des systèmes nationaux et renforcer la transparence nationale quant à l'utilisation des fonds de l'Union; répète que pour les États membres dotés de systèmes fédéraux ou caractérisés par une décentralisation poussée, ces déclarations de gestion nationales pourraient revêtir la forme, en tout ou en partie, d'une compilation de déclarations régionales, pour autant que chaque déclaration faisant partie de cette compilation ait été contrôlée et signée par un mandataire politique élu; insiste pour que la Commission présente une telle proposition d'ici septembre 2011, même si certains États membres devaient encore s'opposer à une telle initiative;
15. Recalls its repeated invitations to the Commission to present a proposal for the introduction of mandatory national management declarations (NMDs) issued and signed at ministerial level, made public and duly audited by an independent auditor so far as such declarations are a necessary and indispensable first step to improve the efficiency of national systems and to enhance national accountability for the use of Union money; reiterates that for Member States with federal systems or substantial decentralisation such NMDs could take the form, in whole or in part, of a collation of regional declarations, provided that each component declaration has been audited and signed by an elected political office-holder; insists that the Commission will present such a proposal by September 2011 irrespective of the fact that some Member States might not yet agree with such an initiative;

Toutefois, la performance individuelle de certains États membres est encore insuffisante.
However, the individual performance of some Member States is still insufficient.

▪ Domaines spécifiques: certains États membres doivent encore transposer un certain nombre de directives.
§ Specialised area: Some MS still need to transpose a number of Directives.

Par ailleurs, certains Etats membres étudiaient encore les conséquences et l'étendue des droits dont les ressortissants d'Etats tiers pourraient bénéficier.
In addition, a number of Member States were still considering the consequences and extent of the benefits for which third-country nationals might be eligible.

Bon nombre d'Etats membres ont transposé l'ensemble du cadre réglementaire ou l'auront fait pour la fin de l'année 1997, mais la législation nationale de certains Etats membres présente encore des lacunes: la Commission considère que cette situation est inacceptable et elle annonce l'ouverture de procédures d'infraction contre les Etats membres concernés.
A large number of Member States have transposed the full regulatory framework or will have done so by the end of 1997, but the national legislation of other Member States is still deficient. The Commission considers this situation unacceptable and is instituting legal proceedings against the Member States concerned.