Traduction de «certains députés n'était » (Français → Anglais) :

Certains députés n’appartiennent à aucun groupe politique.
Some MEPs do not belong to a political group.

Elles ont affirmé que la mise en œuvre de certaines mesures s'était révélée trop complexe et que certaines dispositions étaient incompatibles avec les modifications apportées en 1999 au règlement n° 1164/94.
Indeed, they claimed that certain measures had proved too complex to implement and some provisions proved to be inconsistent with the Regulation n°1164/94 as revised in 1999.

fait remarquer, tandis que des progrès ont été réalisés en ce qui concerne la mise à disposition sur le site internet du Parlement d'informations relatives aux différentes indemnités auxquelles les députés ont droit et aux règles régissant ces indemnités, que cette politique devrait être poursuivie en tenant compte des meilleures pratiques appliquées au sein des parlements nationaux ainsi que des initiatives déjà prises par certains députés; encourage par conséquent l'ensemble des députés à se joindre à cet effort en divulguant de façon proactive des informations relatives à leurs activités propres et à l'utilisation des dépenses, afin que le Parlement demeure à l'avant-garde des initiatives visant à garantir la transparence et l'ouverture dans l'Union, et dans le but de mieux rendre compte aux citoyens de l'utilisation des fonds publics.
Points out that, while progress has been achieved in providing information on Parliament’s website regarding the different allowances to which Members are entitled and the rules by which they are governed, this policy should be pursued taking into account best practices in the national parliaments and the actions already undertaken by individual Members; encourages all Members, therefore, to become involved in this endeavour by proactively disclosing information relating to their specific activities and use of expenditure, so that Parliament remains at the forefront of efforts to achieve transparency and openness in the EU, and with a view to better public accountability of public funds.

Si le délégué à la protection des données estime que le traitement de certaines données n'était pas licite, le délégué à la protection des données peut renvoyer l'affaire à l'autorité de contrôle nationale.
If the data protection officer considers that processing of any data has not been lawful, the data protection officer may refer the matter to the national supervisory authority.

Je voudrais vous demander quelle était la base de la décision concernant l’article 171, parce que je ne pense pas qu’elle était réglementaire. Vous savez que vous déformez le règlement, comme je le fais ici, pour aller à l’encontre des volontés démocratiques de certains députés de cette Assemblée.
I would ask you what the basis of the ruling on Rule 171 was, because I do not think that was in order; you know you are twisting the Rules, as well as I do here, to go against the democratic wills of some Members of this House.

Je demande qu’on vérifie si, pendant le vote sur le rapport van Hulten, M. Ferber a noté et s’il a été consigné dans le procès-verbal qu’un certain député n’était pas présent, absence confirmée ultérieurement par ledit député.
I would like an investigation into whether, during the vote on the van Hulten report, it was noted by Mr Ferber and recorded in the Minutes, that a Member was not present, which that Member subsequently confirmed.

Le rôle de la Commission, mais aussi de certains députés, n'était pas toujours évident pour nous.
The roles played by the Commission, and indeed also by some Members, were in our view not always transparent.

Je déplore que certains députés aient noté que l’élargissement était inéluctable.
I greatly regret the remarks by some Members to the effect that enlargement is inevitable.

Certains députés ont déjà affirmé qu'il était possible d'inclure dans les procédures de passation de marchés des critères stricts en termes de progrès social tout en respectant les principes du droit applicable à la concurrence, de l'égalité de traitement et de la non-discrimination.
Members have already stressed the compatibility of incorporating strong social progress criteria in award procedures while respecting the principles of competition law and of equal treatment and non-discrimination.