Vertaling van "certains dossiers soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

pouvoir d' évocation de certains dossiers
the power to raise certain issues

indication sur certains dossiers
notation of records

Décret ordonnant que certains documents ne soient plus préparés
Order Directing that Certain Documents be Discontinued

certains documents versés au dossier par la défenderesse
certain documents filed by the defendant

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Comme on l'a déjà dit, la législation ne prévoit pas de procédures administratives accélérées, sauf pour les procédures dans les aéroports, mais dans l'application de notre législation, il se peut très bien que certains dossiers soient traités plus rapidement que d'autres, surtout les cas où les allégations ne sont pas suffisamment fondées.
As has been said before, we don't have accelerated administrative procedures provided for by the legislation, except for airport procedures, but in the implementation of our legislation, it might well be that certain cases are processed faster than others, especially cases that don't show enough substance to the claim.

– Le paragraphe 4 est supprimé à la suite de la suppression de la disposition imposant que certains dossiers soient transmis pour être traités par l'État membre représenté plutôt que par l'État membre agissant en représentation.
– Paragraph 4 is deleted as a consequence of deleting of the provision requiring that certain cases be transmitted for handling by that represented Member State rather than the representing Member State.

– Le paragraphe 4, point d), est supprimé en conséquence de la suppression de la disposition permettant à un État membre représenté d'être consulté; on supprime ainsi l'obligation de transmettre certains dossiers pour qu'ils soient traités par l'État membre représenté plutôt que par l'État membre agissant en représentation.
– Paragraph 4, point (d) is deleted as a consequence of the abolition of the provision allowing a represented Member State to be consulted; this abolishes the requirement that certain cases be transmitted for handling by that represented Member State rather than the representing Member State.

3. Au moment de soumettre la demande, le demandeur peut demander, en application de l’article 63, que certaines informations, y compris certaines parties du dossier, qu’il sépare physiquement, soient traitées de façon confidentielle.
3. When submitting the application, the applicant may pursuant to Article 63 request certain information, including certain parts of the dossier, to be kept confidential and shall physically separate that information.

4. Au moment de soumettre sa demande, le demandeur peut demander, en application de l’article 63, que certaines informations, y compris certaines parties du dossier, qu’il sépare physiquement, soient traitées de façon confidentielle.
4. When submitting the application, the applicant may pursuant to Article 63, request certain information, including certain parts of the dossier, to be kept confidential and shall physically separate that information.

Aviez-vous des directives pour que certains dossiers soient passés rapidement à certaines agences de publicité?
Did you receive instructions to the effect that some files should be sent on quickly to certain advertising agencies?

Ils proposaient que ces projets soient transmis à la DGSCC et qu'une recommandation soit formulée, ou qu'on discute de certains dossiers avec M. Guité, et dans d'autres cas, pour déterminer si un dossier particulier pouvait être approuvé.
They would either suggest that these projects be forwarded to CCSB and a recommendation be made, or that certain files be discussed with Mr. Guité, and in other cases, to see if a particular file could be approved.

Bien que des améliorations soient observées pour certains dossiers (comme par exemple l'accord réalisé sur des modalités mutuellement acceptables de mise en oeuvre des dispositions de l'initiative sur la sécurité des conteneurs), dans d'autres, la situation reste tout aussi préoccupante que lors du dernier rapport.
Although some problems have been improved (for instance the agreement reached on a mutually acceptable way of implementing the provisions of the US Container Security Initiative), others remain just as troublesome as they were in the last Report.

36. demande que les responsables soient identifiés et sanctionnés s'il devait se confirmer que l'UCLAF, précurseur de l'OLAF, a donné des informations fausses ou trompeuses à la Commission sur l'état de certains dossiers ou que des dossiers ont été manipulés pour gêner ou empêcher les investigations;
36. Calls for those responsible to be identified and punished if it should be confirmed that OLAF's predecessor, UCLAF, misinformed or misled the Commission about the status of certain cases or that files were tampered with in order to impede or prevent investigations;

Le sénateur Furey: Nous voulions simplement que les dossiers soient nettoyés et que les documents soient détruits après certains délais.
Senator Furey: It is simply that we wanted the records expunged and destroyed after a period of time.