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Démence infantile Psychose désintégrative
Le présent acte
Loi sur les infractions en matière de sécurité
Symbiotique
Syndrome de Heller

Vertaling van "certains domaines clairement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Trouble envahissant du développement caractérisé par une période de développement tout à fait normale avant la survenue du trouble, cette période étant suivie d'une perte manifeste, en quelques mois, des performances antérieurement acquises dans plusieurs domaines du développement. Ces manifestations s'accompagnent typiquement d'une perte globale de l'intérêt vis-à-vis de l'environnement, de conduites motrices stéréotypées, répétitives et maniérées et d'une altération de type autistique de l'interaction sociale et de la communication. Dans certains cas, on p ...[+++]

Definition: A type of pervasive developmental disorder that is defined by a period of entirely normal development before the onset of the disorder, followed by a definite loss of previously acquired skills in several areas of development over the course of a few months. Typically, this is accompanied by a general loss of interest in the environment, by stereotyped, repetitive motor mannerisms, and by autistic-like abnormalities in social interaction and communication. In some cases the disorder can be shown to be due to some associate ...[+++]


Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité [ Loi constituant le Service canadien du renseignement de sécurité, édictant la Loi concernant la poursuite de certaines infractions en matière de sécurité et dans des domaines connexes et modifiant certaines lois en conséquence ou de façon corrélative ]

Canadian Security Intelligence Service Act [ An Act to establish the Canadian Security Intelligence Service, to enact An Act respecting enforcement in relation to certain security and related offences and to amend certain Acts in consequence thereof or in relation thereto ]


Programme d'action communautaire concernant la prévention du sida et de certaines autres maladies transmissibles dans le cadre de l'action dans le domaine de la santé publique

EUROPE AGAINST AIDS | Programme of Community action on the prevention of AIDS and certain other communicable diseases within the framework for action in the field of public health


En ce qui concerne l'Islande et la Norvège, [le présent acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen au sens de l'accord conclu par le Conseil de l'Union européenne, la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'association de ces deux États à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen*, qui relèvent du domaine visé à l'article 1er, point [...], de la décision 1999/437/CE du Conseil, du 17 mai 1999, relative à certaines modalités d'application dudit accord**.

As regards Iceland and Norway, this [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis within the meaning of the Agreement concluded by the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning the latters' association with the implementation, application and development of the Schengen acquis* which fall within the area referred to in Article 1, point [...], of Council Decision 1999/437/EC of 17 May 1999 on certain arrangements for the application of that Agreement ...[+++]


Accord relatif à l'application provisoire entre certains Etats membres de l'Union européenne de la convention établie sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes

Agreement on provisional application between certain Member States of the European Union of the Convention drawn up on the basis of Article K.3 of the Treaty on European Union on the use of information technology for customs purposes


Loi sur les infractions en matière de sécurité [ Loi concernant la poursuite de certaines infractions en matière de sécurité et dans des domaines connexes ]

Security Offences Act [ An Act respecting enforcement in relation to certain security and related offences ]


Loi prolongeant le mandat de certains administrateurs des conseils régionaux et des établissements publics dans le domaine de la santé et des services sociaux

An Act to extend the terms of office of certain directors of regional councils and public establishments in the health and social services sector
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cependant, certains domaines ont été systématiquement délaissés (substances chimiques, par exemple) bien qu'ils relèvent clairement du mandat de l'Agence.

However, some areas were consistently not addressed (e.g. Chemicals) despite falling clearly in the remit of the Agency's mandate.


51. prend acte de l'absence de communication clairement définie sur le programme de travail pour 2016; fait toutefois part de sa grande inquiétude que certains domaines clés et d'importantes initiatives soient négligés, si le contenu du programme reste en l'état; invite donc la Commission à revoir et à inclure les propositions suivantes:

51. Takes note that there is no clearly defined Communication on the Work Programme for 2016; expresses nevertheless strong concerns that some key areas as well as important initiatives would in this current state be left aside; calls therefore on the Commission to reconsider and include the following proposals:


La présente communication fait clairement apparaître la nécessité d'envisager un certain nombre de mesures et d'actions dans le domaine de la taxation des voitures particulières, afin d'élaborer des solutions définitives aux problèmes rencontrés par les citoyens et l'industrie automobile et d'améliorer ainsi le fonctionnement du marché intérieur en permettant aux consommateurs de l'UE de mieux profiter des avantages qui en découlen ...[+++]

This Communication provides evidence that a number of policy measures and actions should be considered in the area of passenger car taxation, in order to provide definitive solutions for the problems faced by citizens and the car industry, and thus improve the functioning of the Internal Market and the benefits which EU consumers derive therefrom.


Dans le domaine de la lutte contre l'exclusion sociale, les nouveaux programmes du FSE manifestent le souci de plus en plus marqué de s'attaquer à ce qui est désormais connu sous le nom de « fracture numérique », soit le fait que certains groupes de la population ne profitent pas des avantages potentiels des nouvelles technologies de l'information et de la communication. Les programmes s'engagent clairement à élargir l'accès aux nouvelles technologies ...[+++]

In the fight against social exclusion, new ESF programmes reflect the increasing concern to confront what has become known as the digital divide, the exclusion of certain groups from the potential benefits of emerging ICT. Programmes give a clear commitment to widen access to new information technologies.


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La série de droits et de valeurs partagés, qui sont clairement mentionnés à l’article 2 du traité modificatif, et l’« acquis » communautaire en matière de politique sociale reflètent l’engagement pour une action européenne dans un certain nombre de domaines de la politique sociale.

The set of shared rights and values, which are clearly expressed in Article 2 of the Reform Treaty and the Community social policy " acquis ", reflect a commitment to European action in a number of social policy areas.


8. estime qu'un acte législatif européen unique, réglementant uniformément l'ensemble du secteur des jeux de hasard, ne serait pas conforme au principe de subsidiarité, mais que, dans certains domaines, une approche européenne coordonnée, venant s'ajouter à la réglementation nationale, apporterait clairement une valeur ajoutée du fait de la nature transfrontalière du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne;

8. Considers that a single European legislative act, uniformly regulating the entire gambling sector, would not be appropriate owing to subsidiarity concerns but that, in some areas, a coordinated European approach, in addition to national regulation, would clearly provide added value in view of the cross-border nature of online gambling services;


13. fait observer que la situation économique difficile que traverse l'Union a amené la Commission à faire, par rapport aux prévisions initiales de la programmation financière, un premier effort en vue d'identifier les priorités négatives et les possibilités d'économie dans certains domaines politiques, notamment dans ceux caractérisés, ces dernières années, par un bas niveau de performance et par un faible taux de mise en œuvre, comme demandé dans la résolution du Parlement européen du 24 mars 2011; demande toutefois à la Commission de lui fournir des informations complémentaires étayant ses appréciations afin de p ...[+++]

13. Observes that the difficult economic situation across the EU has led the Commission to make a first endeavour to identify negative priorities and savings in some policy areas as compared with what was initially foreseen in the financial programming, particularly in those characterised by poor performance and low implementation rates in the recent past as requested by the EP in its Resolution of 24 March 2011; asks however the Commission to provide additional information supporting its assessment to enable EP to clearly determine political and budgetary positive and negative priorities as well as the possibility of further savings an ...[+++]


fait observer que la situation économique difficile que traverse l'Union a amené la Commission à faire, par rapport aux prévisions initiales de la programmation financière, un premier effort en vue d'identifier les priorités négatives et les possibilités d'économie dans certains domaines politiques, notamment dans ceux caractérisés, ces dernières années, par un bas niveau de performance et par un faible taux de mise en œuvre, comme demandé dans la résolution du Parlement européen du 24 mars 2011; demande toutefois à la Commission de lui fournir des informations complémentaires étayant ses appréciations afin de perme ...[+++]

Observes that the difficult economic situation across the EU has led the Commission to make a first endeavour to identify negative priorities and savings in some policy areas as compared with what was initially foreseen in the financial programming, particularly in those characterised by poor performance and low implementation rates in the recent past as requested by the EP in its Resolution of 24 March 2011; asks however the Commission to provide additional information supporting its assessment to enable EP to clearly determine political and budgetary positive and negative priorities as well as the possibility of further savings and re ...[+++]


Il apparaît toutefois clairement, comme l’a suggéré le député, que certaines régions bénéficient d’avantages établis dans certains domaines spécifiques de recherche, qu’il s’agisse d’avantages naturels ou d’avantages liés à des investissements passés dans les capacités en matière de recherche, dont les ressources humaines.

However, as the honourable Member suggests, it is clear that some regions have established advantages in given domains of research, whether they be natural advantages or related to past investment in research capacity, including human resources.


En outre, le recours aux clauses passerelles dans les domaines de la coopération judiciaire et policière serait certainement essentiel pour résoudre le problème de la délimitation entre les premier et troisième piliers, qui est loin d’être hypothétique comme l’ont clairement montré les arrêts récents de la Cour de justice (dans les affaires concernant des infractions au droit de l’environnement et le transfert des données des dossi ...[+++]

Moreover, use of the bridging clauses for police and judicial cooperation matters would certainly be critical in addressing the question of the delimitation between first and third pillars, which is far from being hypothetic as r ecent rulings of the Court of Justice (in the environmental crime and the Passenger Name Record cases) clearly show.




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Date index: 2025-05-06
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