Traduction de «certains documents étaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Convention portant dispense de légalisation pour certains actes et documents
Convention for the Dispensation from the Requirement of Legalisation of Certain Documents

document sur la politique à mener à l'égard de certains pays
policy document

certains documents versés au dossier par la défenderesse
certain documents filed by the defendant

Décret ordonnant que certains documents ne soient plus préparés
Order Directing that Certain Documents be Discontinued

Ordonnance no 1 de 1997 dispensant les sociétés de l'envoi de certains avis et documents
Exemption Order No. 1, 1997 (Sending of Notices and Documents)

Engagements des ministères à l'égard des résultats - Document compilé à l'intention de certains comités permanents de la Chambre des communes
Departmental Results - Commitments Compiled for Selected House Standing Committees

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Certains documents étaient très importants, de sorte qu'il y a eu de graves violations des dispositions sur la protection de la vie privée dans cette entreprise.
There were some very serious documents and some very significant breaches of privacy and violations of privacy provisions in that operation that did not meet the objective for which it was set up to work.

Je pensais que M. Glover avait dit que les documents n'étaient pas disponibles maintenant, ou qu'il ne savait pas si certains documents étaient déjà disponibles, mais que de toute façon ils deviendraient disponibles.
I thought Mr. Glover said the documents are not available now, or he is not sure whether some are available now, but ultimately they will be made available.

M. Rob Anders: J'ai noté au sujet du point 1 que certains témoins étaient d'avis que nous devrions intercepter les personnes non munies des documents voulus qui cherchent à venir au Canada, au lieu de leur faciliter en quelque sorte la tâche.
Mr. Rob Anders: I did note in number 1, though, that others thought we should be intercepting improperly documented people trying to come to Canada, not just letting them flow free without any holdback—

3 Au cours de ces opérations, les représentants des requérantes ont indiqué aux fonctionnaires de la Commission que certains documents étaient susceptibles d’être couverts par la protection de la confidentialité des communications entre avocats et clients (legal professional privilege ou ‘LPP’).
3. In the course of those operations the applicants’ representatives informed the Commission officials that certain documents were likely to be covered by the protection of confidentiality of communications between lawyers and their clients (“legal professional privilege” or “LPP”).

Au cours des inspections chez Akcros Chemicals (RU), ses représentants ont indiqué que certains documents étaient couverts par la protection de la confidentialité des communications entre avocats et clients.
During the inspections at Akcros Chemicals (UK), its representatives claimed that certain documents were covered by legal professional privilege.

Au cours de l'inspection chez Ackros, les représentants de la société ont invoqué le fait que certains documents étaient couverts par la protection accordée aux communications entre l'avocat et son client.
During the inspection at Ackros, the company's representatives claimed that certain documents were covered by LPP.

Nous avons reçu à la fin février le document nous annonçant officiellement que certains projets étaient acceptés, mais je n'ai toujours pas les ententes dans mon bureau.
At the end of February, we received the official document announcing that some projects had been accepted, but I had yet to receive the agreements at my office.

9 Après avoir revu ces trois derniers documents et recueilli les explications des requérantes, la responsable de la vérification a considéré qu’ils n’étaient certainement pas protégés par la confidentialité des communications entre avocats et clients.
9. After examining the last three documents and obtaining the applicants’ observations, the head of the investigating team took the view that they were definitely not privileged.

Quand nous avons réussi à mettre la main sur des documents, nous avons constaté que certaines parties étaient masquées, de sorte que nous n'avons jamais pu obtenir des renseignements précis. Enfin, la société mère de Royal LePage, Brascan, a versé, sous forme de contributions, plus de 90 000 $ au Parti libéral au cours des sept dernières années.
My last comment is that Royal LePage's parent company, Brascan, has provided to the Liberal Party over $90,000 in the past seven years in campaign contributions, which is obviously a potential issue as well.

Dans quelques cas, les documents ont été retirés parce que certains critères n'étaient pas remplis ou parce que le parcours n'avait pas été accompli dans les règles.
In a few cases the documents were withdrawn because some criteria were not satisfied or the pathway was not properly completed.