Vertaling van "certains documents soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Décret ordonnant que certains documents ne soient plus préparés
Order Directing that Certain Documents be Discontinued

certains documents versés au dossier par la défenderesse
certain documents filed by the defendant

document sur la politique à mener à l'égard de certains pays
policy document

Convention portant dispense de légalisation pour certains actes et documents
Convention for the Dispensation from the Requirement of Legalisation of Certain Documents

Ordonnance no 1 de 1997 dispensant les sociétés de l'envoi de certains avis et documents
Exemption Order No. 1, 1997 (Sending of Notices and Documents)

Engagements des ministères à l'égard des résultats - Document compilé à l'intention de certains comités permanents de la Chambre des communes
Departmental Results - Commitments Compiled for Selected House Standing Committees

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Aux fins de la bonne application du présent règlement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, en ce qui concerne les exigences de marquage des animaux de compagnie des espèces répertoriées à l’annexe I, partie B, qui sont spécifiques à certaines espèces et les mesures sanitaires qui, en fonction des espèces, doivent être prises pour prévenir des maladies ou infections autres que la rage auxquelles sont sensibles les espèces répertoriées à l’annexe I, ainsi que l’adoption de règles visant à limiter le nombre d’animaux de compagnie des espèces répertoriées à l’annexe I, partie B, accompagnant leur propriétaire lors de mouvements non commerciaux, et la modification des annexes II à IV. Il importe particulièrement que la Commission procède aux consultations appropriées durant son travail préparatoire, y compris au niveau des experts. Il convient que, lorsqu’elle prépare et élabore des actes délégués, la Commission veille à ce que les documents pertinents soient transmis simultanément, en temps utile et de façon appropriée, au Parlement européen et au Conseil.
In order to ensure the proper application of this Regulation, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of species-specific requirements for the marking of pet animals of the species listed in Part B of Annex I and species-specific preventive health measures against diseases or infections other than rabies affecting the species listed in Annex I, as well as to adopt rules for limiting the number of pet animals of the species listed in Part B of Annex I accompanying their owner during non-commercial movement and to amend Annexes II to IV. It is of particular importance that the Commission carry out appropriate consultations during its preparatory work, including at expert level. The Commission, when preparing and drawing up delegated acts, should ensure simultaneous, timely and appropriate transmission of relevant documents to the European Parliament and Council.

Ainsi, ce type de motion, une fois adoptée, se transforme soit en un ordre que le gouvernement produise certains documents à la Chambre, soit en une adresse au gouverneur général lui demandant que certains documents soient transmis à la Chambre.
Thus, a motion, if adopted, becomes either an order that the government table certain documents in the House or an Address to the Governor General requesting that certain papers be sent to the House.

Une motion devient ainsi, une fois adoptée, soit un ordre demandant au gouvernement de déposer (« produire ») certains documents à la Chambre, soit une adresse au gouverneur général demandant que certains documents soient transmis à la Chambre.
Thus, a motion, if adopted, becomes either an Order that the government table (“produce”) certain documents in the House or an Address to the Governor General requesting that certain papers be sent to the House.

Ils exigent en particulier que les demandes d’aide et de paiement fournissent certaines informations ou soient accompagnées de documents spécifiés par l’autorité compétente, afin que chaque parcelle agricole puisse être localisée et mesurée.
They shall in particular require the aid applications and payment claims to be furnished with particular information or accompanied by documents specified by the competent authority that enable each agricultural parcel to be located and measured.

En outre, lorsque la législation d’un pays tiers exige que certains instruments financiers soient conservés par une entité locale et qu’aucune entité locale ne satisfait à toutes les exigences relatives à la délégation de la fonction de dépositaire, le dépositaire devrait pouvoir se décharger de la responsabilité à condition que: le règlement ou les documents constitutifs du FIA concerné autorise expressément une telle décharge; les investisseurs aient été dûment informés de cette décharge et des circonstances la justifiant avant leur investissement; le FIA ou le gestionnaire agissant pour le compte du FIA ait chargé le dépositaire de déléguer la conservation de ces instruments financiers à une entité locale; il existe un contrat écrit entre le dépositaire et le FIA ou le gestionnaire agissant pour le compte du FIA, autorisant expressément cette décharge; et il existe un contrat écrit entre le dépositaire et le tiers qui transfère expressément la responsabilité du dépositaire au tiers et permet au FIA ou, au gestionnaire agissant pour le compte du FIA, de déposer plainte contre le tiers au sujet de la perte d’instruments financiers ou au dépositaire de déposer plainte en leur nom.
Further, where the law of a third country requires that certain financial instruments be held in custody by a local entity and there are no local entities that satisfy all depositary delegation requirements, the depositary should be able to discharge itself of liability provided that: the rules or instruments of incorporation of the AIF concerned expressly allow for such a discharge; the investors have been duly informed of that discharge and the circumstances justifying the discharge prior to their investment; the AIF or the AIFM on behalf of the AIF instructed the depositary to delegate the custody of such financial instruments to a local entity; there is a written contract between the depositary and the AIF or the AIFM acting on behalf of the AIF, which expressly allows such a discharge; and there is a written contract between the depositary and the third party which expressly transfers the liability of the depositary to that third party and makes it possible for the AIF, or the AIFM acting on behalf of the AIF, to make a claim against the third party in respect of the loss of financial instruments or for the depositary to make such a claim on their behalf.

Bien que certaines de ces opérations, comme l'utilisation du papier récupéré dans la production de papier [94] ou l'utilisation des déchets de ferraille dans la production de métaux [95], soient abordées dans d'autres documents BREF, les aspects ayant trait aux déchets ne sont généralement couverts que partiellement ou superficiellement.
Although some of these operations are covered by other BREFs, e.g. use of recovered paper in paper production [94] or of metal scrap in metal production, [95] waste-related aspects tend to be covered only partially or with limited depth.

Il est convenu, - Que les documents soient distribués dans les deux langues officielles, mais, qu’à la discrétion du Comité, certains documents soient distribués dans une langue avec traduction à suivre.
It was agreed, - That documents be distributed in both official languages but, that at the discretion of the Committee, documents be distributed in one language with translation to follow.

Si le juge n'est pas convaincu que certains documents soient utiles à l'affaire, il peut refuser qu'ils soient présentés.
If the judges feel some of the records are not relevant to the case they can refuse to let them be introduced.

Afin de permettre un contrôle efficace, il est nécessaire que les intéressés soient astreints à la tenue d'un registre ou à la conservation de documents pendant un certain temps.
In order to permit effective controls, those concerned must keep a register, or retain documents for a certain period.

Le commissaire a conclu que la décision de détruire des documents avait été motivée par la crainte que certaines personnes soient l'objet de poursuites ou soient tenues responsables de circonstances relatives à la distribution de produits du sang contaminés.
The commissioner concluded that the decision to destroy the records was motivated by concern about potential litigation and liability issues associated with tainted blood products.