Vertaling van "certains documents pourraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Convention portant dispense de légalisation pour certains actes et documents
Convention for the Dispensation from the Requirement of Legalisation of Certain Documents

document sur la politique à mener à l'égard de certains pays
policy document

certains documents versés au dossier par la défenderesse
certain documents filed by the defendant

Décret ordonnant que certains documents ne soient plus préparés
Order Directing that Certain Documents be Discontinued

Ordonnance no 1 de 1997 dispensant les sociétés de l'envoi de certains avis et documents
Exemption Order No. 1, 1997 (Sending of Notices and Documents)

Engagements des ministères à l'égard des résultats - Document compilé à l'intention de certains comités permanents de la Chambre des communes
Departmental Results - Commitments Compiled for Selected House Standing Committees

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Vous savez maintenant, du moins je le sais, moi, parce que c'est du domaine public — et certaines allégations pourraient être vraies ou pourraient être fausses; vous avez peut-être entendu le témoignage de M. Juneau-Katsuya —, qu'il y a eu une infraction à la sécurité nationale en ce qui concerne les documents secrets.
You now know, at least I know from the public domain, and some of the allegations may be true or not true—you may have heard Mr. Juneau-Katsuya—that there has been a national security breach with respect to the secret documents.

Ce commentaire que je voulais faire — et c'est dans le même ordre d'idée que ce qui a déjà été dit — c'est que je pense que cette motion serait beaucoup plus acceptable si nous pouvions y ajouter quelque chose pour dire explicitement que certains documents pourraient être omis pour des motifs d'ordre économique ou de sécurité, ou des portions de certains documents pourraient être omises, parce que ce qu'a dit Mme Gallant est très valable.
The only comment I was going to make and it is similar to what's already been made is that I think this would be a much more acceptable motion if we could put something in there to explicitly state that for economic or security reasons, certain documents could be omitted, or portions of certain documents could be omitted, because the point Mrs. Gallant made was very valid.

À 20 ¢ la page, certaines personnes pourraient préférer venir consulter le document sur place plutôt que de payer la photocopie, et nous croyons qu'elles devraient avoir le droit de le demander (1235) Je ne passerai pas en revue toutes les modifications que nous proposons aux exceptions, parce qu'elles sont toutes liées à l'application du critère subjectif et à la recommandation de les rendre discrétionnaires.
At 20¢ a page, some people may want to just come and view the record, instead of paying for a copy, and we believe they should have the right to ask for that (1235) I won't go through all of the changes that we were proposing to the exemptions, because they're all related to putting in the injury test and making them discretionary.

À titre d’illustration, en se fondant sur une évaluation conjointe des situations dans les pays d’origine, de certains types de dossier ou de certains aspects des demandes d’asile nécessitant une expertise juridique ou factuelle particulière, les États membres pourraient adopter des approches communes vis-à-vis des clauses d’exclusion ou de cessation pour certains types de profils, de certains concepts tels que la persécution liée au sexe de la personne ou concernant spécifiquement les enfants, de la détection et de la prévention des fraudes et des abus ou encore de la traduction de documents et des méthodes et procédures à appliquer lors des entretiens.
To cite a few examples, based on the joint assessment of situations in countries of origin, of certain types of cases or of certain aspects of asylum applications that require specific legal or factual expertise, Member States could adopt common approaches to exclusion or cessation clauses with regard to certain caseloads, to concepts such as gender- or child-specific persecution, to the detection and prevention of fraud or abuse, or to the translation of documents and the methods and procedures for interviews.

Comme vous venez de l'entendre, nous avons eu un entretien plus tôt aujourd'hui, M. le député ainsi que moi-même, à propos du litige qui a été soulevé par M. le député Godin depuis un certain nombre d'heures dans cette pièce, et je pense que certaines clarifications pourraient être apportées par voie du document que je vais vous lire et sur lequel se sont entendus divers ministères et le député.
As you have just heard, the member and I had a meeting earlier today with regard to the issue Mr. Godin has debated for several hours in this room. I think that the document I will read to you, and which has received the support from various departments and the member, will clarify certain aspects of the issue.

En vue d'identifier les domaines qui pourraient être encore améliorés, la Commission a élaboré un document de consultation recensant certains éléments clés de la nouvelle approche et de l'approche globale et a joint à celui-ci un questionnaire interactif détaillé.
With the purpose of detecting areas which could be further improved, the Commission prepared a consultation document which identified some key elements of the New and Global Approach, accompanied by a detailed inter-active questionnaire.

En ce qui concerne la simplification de la gestion des programmes, les documents de programmation (programmes opérationnels et documents uniques de programmation) pourraient être réduits, s'agissant d'un certain nombre de détails, afin de ne pas faire double emploi avec le complément de programmation qui a, lui, un niveau de détail généralement adéquat.
In terms of simplifying programme management, programming documents (operational programmes and single programming documents) could be shortened, reducing by details, so as not to duplicate the information given in the programming complement, which generally provides sufficient detail.

En outre, parmi les travailleurs qui déclarent travailler plus de 48 heures sur une certaine période, certains (46% selon le document du Department of Trade and Industry - DTI) déclarent être des cadres dirigeants ("managers") et pourraient donc être couverts par l'article 17.1 de la directive, qui permet de déroger notamment à l'article 6 pour cette catégorie de travailleurs.
In addition, among workers who say they work more than 48 hours over a certain period, some (46% according to the document from the Department of Trade and Industry - DTI) say they are "managers" and could therefore be covered by Article 17(1) of the Directive, which permits derogations, particularly from Article 6, for this category of workers.

Jusqu'à un an après la mise en application des dispositions visées à l'article 30 paragraphe 2, les États membres peuvent appliquer des mesures transitoires pour régler la situation des professionnels qui, après cette date, conserveront le droit d'effectuer le contrôle des documents comptables annuels de certains types de sociétés non soumises à un contrôle légal, mais qui ne pourraient plus l'effectuer par l'instauration de nouveaux contrôles légaux si l'on n'édictait pas des mesures particulières en leur faveur.
For one year after the application of the provisions referred to in Article 30 (2), Member States may apply transitional measures in respect of professional persons who, after that date, maintain the right to audit the annual accounting documents of certain types of company or firm not subject to statutory audit but who will no longer be able to carry out such audits upon the introduction of new statutory audits unless special measures are enacted for their benefit.

Ce ne serait pas suffisant parce que certaines personnes pourraient détruire les documents entre la porte et le point d'entrée.
That would not be sufficient because people could destroy the documents between the gate and the port of entry.