Traduction de «certains des droits » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

suspendre certains des droits découlant de l'application des traités à l'État membre en question
suspend certain of the rights deriving from the application of the Treaties to the Member State in question

Comité de contact pour l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information
Contact Committee on the harmonisation of certain aspects of copyright and related rights in the information society

Protocole nº 4 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, reconnaissant certains droits et libertés autres que ceux figurant déjà dans la Convention et dans le premier Protocole additionnel à la Convention
Protocol No. 4 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, securing certain rights and freedoms other than those already included in the Convention and in the first Protocol thereto

Définition: Trouble caractérisé par un refus, lié à des facteurs émotionnels, de parler dans certaines situations déterminées. L'enfant est capable de parler dans certaines situations, mais refuse de parler dans d'autres situations (déterminées). Le trouble s'accompagne habituellement d'une accentuation nette de certains traits de personnalité, par exemple d'une anxiété sociale, d'un retrait social, d'une hypersensibilité ou d'une opposition. | Mutisme sélectif
Definition: Characterized by a marked, emotionally determined selectivity in speaking, such that the child demonstrates a language competence in some situations but fails to speak in other (definable) situations. The disorder is usually associated with marked personality features involving social anxiety, withdrawal, sensitivity, or resistance. | Selective mutism

Règlement de 1989 sur les droits d'entrée dans certains parcs historiques nationaux [ Règlement sur les droits d'entrée dans certains parcs historiques nationaux ]
National Historic Parks Admission Fees Regulations, 1989 [ National Historic Parks Admission Fees Regulations ]

Définition: Phobies limitées à des situations très spécifiques comme la proximité de certains animaux, les endroits élevés, les orages, l'obscurité, les voyages en avion, les espaces clos, l'utilisation des toilettes publiques, la prise de certains aliments, les soins dentaires, le sang ou les blessures. Bien que limitée, la situation phobogène peut déclencher, quand le sujet y est exposé, un état de panique, comme dans l'agoraphobie ou la phobie sociale. | Acrophobie Claustrophobie Phobie(s) (des):animaux | simple
Definition: Phobias restricted to highly specific situations such as proximity to particular animals, heights, thunder, darkness, flying, closed spaces, urinating or defecating in public toilets, eating certain foods, dentistry, or the sight of blood or injury. Though the triggering situation is discrete, contact with it can evoke panic as in agoraphobia or social phobia. | Acrophobia Animal phobias Claustrophobia Simple phobia

Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.
Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.

Décret déclarant inaliénables certaines terres du Yukon (Conseil Déna de Ross River, Yuk.) [ Décret soustrayant certaines terres à l'aliénation (Conseil Déna de Ross River, Yuk.) | Décret déclarant inaliénables certaines terres du territoire du Yukon | Décret soustrayant certaines terres à l'aliénation (Ross River, Yuk.) ]
Order Respecting the Withdrawal from Disposal of Certain Lands in the Yukon Territory (Ross River Dena Council, Y.T.) [ Withdrawal from Disposal Order (Ross River Dena Council, Y.T.) | Order Respecting the Withdrawal from Disposal of Certain Lands in the Yukon Territory | Withdrawal from Disposal Order (Ross River, Y.T.) ]

droit de l'UE-droit national [ droit communautaire-droit interne | droit communautaire-droit national | droit de l'Union européenne-droit national | droit national-droit communautaire | droit national-droit de l'Union européenne ]
EU law - national law [ Community law - national law | European Union law - national law | national law - Community law | national law - European Union law ]

Loi d'harmonisation n° 1 du droit fédéral avec le droit civil [ Loi n° 1 visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil de la province de Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law ]
Federal Law - Civil Law Harmonization Act No. 1 [ An Act to harmonize federal law with the civil law of the Province of Quebec and to amend certain Acts in order to ensure that each language version takes into account the common law and the civil law ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

De plus, concernant les accords de représentation réciproque entre les sociétés qui gèrent les droits voisins, certains titulaires droits se sont inquiétés des dysfonctionnements du système des contrats de type « B », qui n'opèrent pas de transferts des sommes collectées ; chaque société collecte et distribue à ses propres ayants droit les droits utilisés sur son territoire [16].
In addition, concerning reciprocal agreements, there have been concerns among rightholders of related rights that the system of the so-called "B" contracts, under which no money is transferred and each society collects and distributes royalties used in its territory only to its own rightholders, does not function properly between the societies managing related rights [16].

Droit de location, droit de prêt et certains autres droits voisins du droit d’auteur dans le domaine de la propriété intellectuelle Synthèses de la législation de l'UE: accès direct à la page principale des synthèses
Rental, lending and certain other rights related to copyright in the field of intellectual property Summaries of EU legislation: direct access to the main summaries page

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l26030 - EN // Droit de location, droit de prêt et certains autres droits voisins du droit d’auteur dans le domaine de la propriété intellectuelle
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l26030 - EN // Rental, lending and certain other rights related to copyright in the field of intellectual property

Quand quelqu'un est reconnu comme un réfugié et qu'il a ainsi droit à la réunification de sa famille et peut bénéficier de certains autres droits établis dans la Convention de 1951, il devrait avoir ces droits dès que son statut est reconnu, et non plus tard, parce qu'il n'y a rien dans la Convention qui permet à un pays d'accorder certains droits uniquement après un certain laps de temps.
When someone is recognized as a refugee and has a right to family reunification and has a right to certain rights established in the 1951 convention, those rights should be available at the moment of recognition and should not be available later on because there is nothing in the convention that allows a country to give rights after a certain period of time.

Droit de location, droit de prêt et certains autres droits voisins du droit d’auteur dans le domaine de la propriété intellectuelle
Rental, lending and certain other rights related to copyright in the field of intellectual property

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l26030 - EN - Droit de location, droit de prêt et certains autres droits voisins du droit d’auteur dans le domaine de la propriété intellectuelle
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l26030 - EN - Rental, lending and certain other rights related to copyright in the field of intellectual property

Il y a une sorte de préjugé en faveur des droits individuels qui ressort de cette convention, ce qui relègue dans une certaine mesure les droits économiques, sociaux et culturels au deuxième plan, et je pense que cela englobe certains des droits collectifs.
Again, I think you have to take a both/and approach and try to sort out which rights are individual and which are collective, and have a composite.

L'un des inconvénients du système était que certains des droits, y compris sur des séquences en direct, n'étaient pas exploités, alors que les clubs et peut-être d'autres acteurs, tels que des chaînes de télévision régionales ou de petites chaînes à la carte, seraient heureux d'exploiter ces droits.
One of the drawbacks of the system is that some of the rights, including live footage, were unexploited. In fact, the clubs and possibly other players such as regional television channels or small pay-per-view companies, would be happy to use these rights.

Au lieu de vendre les droits en un lot unique à un seul radiodiffuseur par pays, l'UEFA les vendra en plusieurs lots, pour des périodes plus courtes, et les clubs de football auront également la possibilité d'exploiter certains des droits au profit de leurs supporters.
Instead of selling the rights as a bundle to only one broadcaster per country, UEFA will sell the rights in several packages for shorter periods of time, and individual football clubs will also be able to exploit some of the rights with their fan base.

Il est vrai que le gouvernement accorde certains nouveaux droits aux artistes interprètes, tels que le droit moral ainsi que les droits exclusifs prévus au Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes, les mettant ainsi, en théorie, sur un pied d'égalité avec certains droits reconnus aux auteurs.
It is true that the government is establishing some new rights for performing artists, such as the moral right and exclusive rights provided for under the WIPO Performances and Phonograms Treaty which, theoretically, place them on an equal footing with certain recognized authors' rights.