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Acrophobie Claustrophobie Phobie
Bénéficiaire d'une protection subsidiaire
Bénéficiaire d'une sûreté réelle
Bénéficiaire de charge
Bénéficiaire de la protection subsidiaire
Bénéficiaire de prestations du SRG
Bénéficiaire de sûreté réelle
Bénéficiaire du SRG
Bénéficiaire du Supplément de revenu garanti
Bénéficiaire en sous-ordre
Bénéficiaire subrogé
Bénéficiaire subrogée
Bénéficiaire subsidiaire
Droit bénéficiaire
Droit de propriété
Droit à titre bénéficiaire
Droit à titre de bénéficiaire
Détenteur d'une charge
Détenteur d'une sûreté
Grevant
Mutisme sélectif
Propriété effective
Simple
Titulaire d'une sûreté
Titulaire d'une sûreté sur un bien-fonds
Titulaire de sûreté

Traduction de «certains des bénéficiaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Règlement sur la forme des actes relatifs à certaines successions de bénéficiaires cris ou naskapis

Form of Deeds Relating to Certain Successions of Cree and Naskapi Beneficiaries Regulations


Définition: Trouble caractérisé par un refus, lié à des facteurs émotionnels, de parler dans certaines situations déterminées. L'enfant est capable de parler dans certaines situations, mais refuse de parler dans d'autres situations (déterminées). Le trouble s'accompagne habituellement d'une accentuation nette de certains traits de personnalité, par exemple d'une anxiété sociale, d'un retrait social, d'une hypersensibilité ou d'une opposition. | Mutisme sélectif

Definition: Characterized by a marked, emotionally determined selectivity in speaking, such that the child demonstrates a language competence in some situations but fails to speak in other (definable) situations. The disorder is usually associated with marked personality features involving social anxiety, withdrawal, sensitivity, or resistance. | Selective mutism


bénéficiaire de la protection subsidiaire | bénéficiaire du statut conféré par la protection subsidiaire | bénéficiaire d'une protection subsidiaire

beneficiary of subsidiary protection | person enjoying subsidiary protection


bénéficiaire du SRG [ bénéficiaire de prestations du SRG | bénéficiaire du Supplément de revenu garanti | bénéficiaire de prestations du Supplément de revenu garanti ]

GIS beneficiary [ recipient of GIS benefits | Guaranteed Income Supplement beneficiary | recipient of Guaranteed Income Supplement benefits ]


bénéficiaire subrogé | bénéficiaire subrogée | bénéficiaire en sous-ordre | bénéficiaire subsidiaire

subrogated beneficiary


Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallu ...[+++]

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative sym ...[+++]


Définition: Phobies limitées à des situations très spécifiques comme la proximité de certains animaux, les endroits élevés, les orages, l'obscurité, les voyages en avion, les espaces clos, l'utilisation des toilettes publiques, la prise de certains aliments, les soins dentaires, le sang ou les blessures. Bien que limitée, la situation phobogène peut déclencher, quand le sujet y est exposé, un état de panique, comme dans l'agoraphobie ou la phobie sociale. | Acrophobie Claustrophobie Phobie(s) (des):animaux | simple

Definition: Phobias restricted to highly specific situations such as proximity to particular animals, heights, thunder, darkness, flying, closed spaces, urinating or defecating in public toilets, eating certain foods, dentistry, or the sight of blood or injury. Though the triggering situation is discrete, contact with it can evoke panic as in agoraphobia or social phobia. | Acrophobia Animal phobias Claustrophobia Simple phobia


droit à titre bénéficiaire [ droit bénéficiaire | droit à titre de bénéficiaire | droit de propriété | propriété effective ]

beneficial interest


bénéficiaire de charge | bénéficiaire de sûreté réelle | titulaire de sûreté

incumbrancer


bénéficiaire de charge | bénéficiaire d'une sûreté réelle | détenteur d'une charge | détenteur d'une sûreté | grevant | titulaire d'une sûreté | titulaire d'une sûreté sur un bien-fonds

encumbrancer
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Règlement d'exécution (UE) no 1213/2012 de la Commission du 17 décembre 2012 portant suspension des préférences tarifaires pour certains pays bénéficiaires du SPG en ce qui concerne certaines sections du SPG, conformément au règlement (UE) no 978/2012 du Parlement européen et du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées (JO L 348 du 18.12.2012, p. 11).

Commission Implementing Regulation (EU) No 1213/2012 of 17 December 2012 suspending the tariff preferences for certain GSP beneficiary countries in respect of certain GSP sections in accordance with Regulation (EU) No 978/2012 of the European Parliament and of the Council applying a scheme of generalised tariff preferences (OJ L 348, 18.12.2012, p. 11).


Règlement d'exécution (UE) 2016/330 de la Commission du 8 mars 2016 portant suspension des préférences tarifaires pour certains pays bénéficiaires du SPG en ce qui concerne certaines sections du SPG, conformément au règlement (UE) n° 978/2012 appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées, pour la période 2017-2019

Commission Implementing Regulation (EU) 2016/330 of 8 March 2016 suspending the tariff preferences for certain GSP beneficiary countries in respect of certain GSP sections in accordance with Regulation (EU) No 978/2012 applying a scheme of generalised tariff preferences for the period of 2017-2019


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32016R0330 - EN - Règlement d'exécution (UE) 2016/330 de la Commission du 8 mars 2016 portant suspension des préférences tarifaires pour certains pays bénéficiaires du SPG en ce qui concerne certaines sections du SPG, conformément au règlement (UE) n° 978/2012 appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées, pour la période 2017-2019 // RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/330 DE LA COMMISSION - 978/2012 appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées, pour la période 2017-2019

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32016R0330 - EN - Commission Implementing Regulation (EU) 2016/330 of 8 March 2016 suspending the tariff preferences for certain GSP beneficiary countries in respect of certain GSP sections in accordance with Regulation (EU) No 978/2012 applying a scheme of generalised tariff preferences for the period of 2017-2019 // COMMISSION IMPLEMENTING REGULATION (EU) 2016/330


Liste des sections du SPG pour lesquelles les préférences tarifaires visées à l'article 7 du règlement (UE) no 978/2012 sont suspendues en ce qui concerne certains pays bénéficiaires du SPG:

The list of GSP sections for which the tariff preferences referred to in Article 7 of Regulation (EU) No 978/2012 are suspended in respect of a GSP beneficiary country concerned:


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Même s'il convient que les programmes thématiques soutiennent au premier chef les pays en développement, certains pays bénéficiaires, ainsi que les pays et territoires d'outre-mer, dont les caractéristiques ne correspondent pas aux critères prescrits pour qu'ils puissent être définis comme bénéficiaires de l'aide publique au développement (APD) par le Comité d'aide au développement (CAD) de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) mais auxquels l'article 1er, paragraphe 1, point b), s'applique, devraient ég ...[+++]

While thematic programmes should primarily support developing countries, some beneficiary countries as well as the overseas countries and territories (OCTs) the characteristics of which do not satisfy the requirements allowing them to be defined as Official Development Assistance (‘ODA’) recipients by the Development Assistance Committee of the Organisation for Economic Cooperation and Development (‘OECD/DAC’) but which are covered by point (b) of Article 1(1) should also be eligible for thematic programmes subject to the conditions laid down in this Regulation.


Même s'il convient que les programmes thématiques soutiennent au premier chef les pays en développement, certains pays bénéficiaires, ainsi que les pays et territoires d'outre-mer, dont les caractéristiques ne correspondent pas aux critères prescrits pour qu'ils puissent être définis comme bénéficiaires de l'aide publique au développement (APD) par le Comité d'aide au développement (CAD) de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) mais auxquels l'article 1er, paragraphe 1, point b), s'applique, devraient ég ...[+++]

While thematic programmes should primarily support developing countries, some beneficiary countries as well as the overseas countries and territories (OCTs) the characteristics of which do not satisfy the requirements allowing them to be defined as Official Development Assistance (‘ODA’) recipients by the Development Assistance Committee of the Organisation for Economic Cooperation and Development (‘OECD/DAC’) but which are covered by point (b) of Article 1(1) should also be eligible for thematic programmes subject to the conditions laid down in this Regulation.


Règlement d’exécution (UE) no 1213/2012 de la Commission du 17 décembre 2012 portant suspension des préférences tarifaires pour certains pays bénéficiaires du SPG en ce qui concerne certaines sections du SPG, conformément au règlement (UE) no 978/2012 du Parlement européen et du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées (JO L 348 du 18.12.2012, p. 11).

Commission Implementing Regulation (EU) No 1213/2012 of 17 December 2012 suspending the tariff preferences for certain GSP beneficiary countries in respect of certain GSP sections in accordance with Regulation (EU) No 978/2012 of the European Parliament and of the Council applying a scheme of generalised tariff preferences [Official Journal L 348 of 18.12.2012].


Liste des sections du SPG pour lesquelles les préférences tarifaires visées à l’article 7 du règlement (UE) no 978/2012 sont suspendues en ce qui concerne certains pays bénéficiaires du SPG

The list of GSP sections for which the tariff preferences referred to in Article 7 of Regulation (EU) No 978/2012 are suspended in respect of a GSP beneficiary country concerned.


La décision de la Commission du 3 septembre 1998 autorisant certaines organisations bénéficiaires de l’aide alimentaire communautaire à acheter elles-mêmes certains produits à fournir au titre de l’aide alimentaire communautaire est abrogée.

The Commission Decision of 3 September 1998 authorising certain organisations receiving Community food aid to purchase certain products for supply as Community food aid themselves is repealed.


Règlement d’exécution (UE) no 1213/2012 de la Commission du 17 décembre 2012 portant suspension des préférences tarifaires pour certains pays bénéficiaires du SPG en ce qui concerne certaines sections du SPG, conformément au règlement (UE) no 978/2012 du Parlement européen et du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées (JO L 348 du 18.12.2012, p. 11).

Commission Implementing Regulation (EU) No 1213/2012 of 17 December 2012 suspending the tariff preferences for certain GSP beneficiary countries in respect of certain GSP sections in accordance with Regulation (EU) No 978/2012 of the European Parliament and of the Council applying a scheme of generalised tariff preferences [Official Journal L 348 of 18.12.2012].


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