Vertaling van "certains critères nationaux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

selon certains critères
on some basis

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonctions cognitives. Cette catégorie doit ainsi être utilisée pour des perturbations répondant aux critères d'au moins deux des catégories F80.-, F81.- et F82.
Definition: A residual category for disorders in which there is some admixture of specific developmental disorders of speech and language, of scholastic skills, and of motor function, but in which none predominates sufficiently to constitute the prime diagnosis. This mixed category should be used only when there is a major overlap between each of these specific developmental disorders. The disorders are usually, but not always, associated with some degree of general impairment of cognitive functions. Thus, the category should be used when there are dysfunctions meeting the criteria for two or more of F80.-, F81.- and F82.

Règlement de 1989 sur les droits d'entrée dans certains parcs historiques nationaux [ Règlement sur les droits d'entrée dans certains parcs historiques nationaux ]
National Historic Parks Admission Fees Regulations, 1989 [ National Historic Parks Admission Fees Regulations ]

Loi modifiant certaines lois concernant les hydrocarbures en ce qui touche les critères de participation canadienne et confirmant la validité d'un règlement
An Act to amend certain petroleum-related Acts in respect of Canadian ownership requirements and to confirm the validity of a certain regulation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. affirme que l'établissement de la carte des zones à handicaps naturels peut s'effectuer sur la base des huit critères biophysiques communautaires, assortis de certains critères nationaux objectifs permettant de tenir compte de la réalité nationale et régionale de chaque pays;
4. Maintains that the mapping of areas with natural handicaps can be done on the basis of eight biophysical Community criteria, together with a number of objective national criteria, making it possible to take into account the situation in each country at national and regional level;

Afin de compléter et de modifier certains éléments non essentiels du présent règlement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne le contenu des rapports d'exécution annuels et du rapport d'exécution final, y compris la liste d'indicateurs communs, les critères applicables à la définition des cas d'irrégularités à signaler, les données à fournir et le recouvrement de sommes indûment versées, en ce qui concerne les règles précisant les informations liées aux données à enregistrer et à conserver sous forme électronique dans le système de suivi mis en place par les autorités de gestion, en ce qui concerne les exigences minimales détaillées relatives à la piste d'audit, en ce qui concerne le champ d'application et le contenu des audits nationaux ainsi que la méthode de sélection de l'échantillon d'opérations, en ce qui concerne les modalités de l'utilisation des données recueillies lors des audits, et en ce qui concerne les critères permettant de déterminer les défaillances graves dans le fonctionnement effectif des systèmes de gestion et de contrôle, en ce qui concerne les critères pour déterminer l'ampleur de la correction financière à appliquer et pour appliquer des corrections financières forfaitaires ou extrapolées.
In order to supplement and amend certain non-essential elements of this Regulation, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of the content of the annual and final implementation reports, including the list of common indicators, the criteria for determining the cases of irregularity to be reported, the data to be provided and the recovery of sums unduly paid, the rules specifying the information in relation to the data to be recorded and stored in computerised form within the monitoring systems established by managing authorities, the minimum requirements for audit trails, the scope and content of national audits and methodology for sampling, the detailed rules on the use of data collected during audits, and the criteria for determining serious deficiencies in the effective functioning of management and control systems, for establishing the level of financial correction to be applied and for applying flat-rates or extrapolated financial corrections.

2. est d'avis que les États membres doivent être autorisés à tenir compte non seulement de critères biophysiques mais aussi de certains critères socioéconomiques dans les ajustements ultimes auxquels ils doivent procéder au moment de préparer la carte des zones à handicaps naturels, et à prendre en considération le critère de dépeuplement étant entendu qu'une augmentation du dépeuplement aggrave les handicaps naturels des zones agricoles, accentuant ainsi les difficultés de l'agriculture dans ces régions; est également favorable à l'intégration de l'insularité dans les critères nationaux retenus pour les zones à handicaps naturels;
2. Considers that Member States have to be allowed to take into account not only biophysical criteria but also some socio-economic criteria in the ‘fine-tuning’ that the Member States have to do to prepare the map of areas with natural handicaps, and to take depopulation' criterion into account, as increased depopulation worsens the natural handicaps of agricultural areas and increases the agronomic difficulties of these regions; supports also the inclusion of insularity among national criteria for areas with natural handicaps;

La décision 2008/341/CE de la Commission du 25 avril 2008 fixant les critères communautaires applicables aux programmes nationaux de lutte, d’éradication et de surveillance concernant certaines maladies animales et zoonoses (2) dispose que, pour être approuvés au titre de l’action prévue à l’article 27, paragraphe 1, de la décision 2009/470/CE, les programmes de lutte, d’éradication et de surveillance concernant les maladies animales et les zoonoses qui sont soumis par les États membres à la Commission et dont la liste figure à l’annexe I de ladite décision doivent remplir au minimum les critères établis dans l’annexe de la décision 2008/341/CE.
Commission Decision 2008/341/EC of 25 April 2008 laying down Community criteria for national programmes for the eradication, control and monitoring of certain animal diseases and zoonoses (2) provides that in order to be approved under the measures provided for in Article 27(1) of Decision 2009/470/EC, programmes submitted by the Member States to the Commission for the eradication, control and monitoring of the animal diseases and zoonoses listed in Annex I to that Decision must meet at least the criteria set out in the Annex to Decision 2008/341/EC.

La décision 2008/341/CE de la Commission du 25 avril 2008 fixant les critères communautaires applicables aux programmes nationaux de lutte, d’éradication et de surveillance concernant certaines maladies animales et zoonoses (2) prévoit que, pour pouvoir être approuvés au titre des mesures financières de l’Union, les programmes de lutte, d’éradication et de surveillance soumis par les États membres à la Commission concernant les maladies animales et zoonoses doivent répondre au moins aux critères définis dans l’annexe de cette décision.
Commission Decision 2008/341/EC of 25 April 2008 laying down Community criteria for national programmes for the eradication, control and monitoring of certain animal diseases and zoonoses (2) provides that in order to be approved under the Union financial measures, programmes submitted by the Member States to the Commission for the eradication, control and monitoring of the animal diseases and zoonoses must meet at least the criteria set out in the Annex to that Decision.

Pour ce qui est des fonds propres, je comprends que certains députés soient réticents à l’idée que le Parlement puisse envisager de rétrograder certains instruments nationaux qui ne satisfont pas aux critères d’éligibilité relatifs aux fonds propres de base de catégorie 1.
On own funds I understand the reluctance of some Members that Parliament could consider the downgrading of certain national instruments that do not meet the eligibility criteria for Core Tier 1.

15. suggère que la Commission associe l'élimination des risques, des dangers et de la dépendance à l'égard des pesticides à la fixation de critères quantitatifs dans les plans d'action nationaux, en prescrivant aux États membres de fixer leurs propres objectifs, calendriers et critères nationaux de réduction de l'utilisation des pesticides, en tenant compte de l'expérience positive de certains États membres qui ont déjà fixé des objectifs chiffrés de réduction, faisant la preuve que l'utilisation de pesticides peut être réduite sans entraîner des coûts élevés pour les agriculteurs;
15. Suggests that the Commission should combine the elimination of hazards, risks and dependence on pesticides with quantitative criteria in the National Action Plans, by stipulating that Member States must set their own national targets, timetables and criteria for reducing pesticide use, taking into account the positive experience from some Member States which already use quantitative reduction targets, which has demonstrated that pesticide use can be reduced without significant costs to farmers;

En vertu du point 28 des lignes directrices, des aides à la restructuration ne peuvent être accordées que lorsque certains critères stricts sont remplis, et qu'on a l'assurance que les éventuelles distorsions de concurrence seront compensées par les avantages issus du maintien en vie de l'entreprise, en particulier lorsqu'il est établi que l'effet net des licenciements, suite à la faillite de l'entreprise, exacerberait les problèmes locaux, régionaux ou nationaux en matière d'emploi, ou exceptionnellement que sa disparition aboutirait à une situation de monopole ou d'oligopole étroit.
According to point 28 of the guidelines, aid for restructuring can be granted only if strict criteria are met and if it is certain that any distortions of competition will be offset by the benefits flowing from the firm’s survival, particularly where the net effect of redundancies resulting from the firm going out of business would exacerbate local, regional or national employment problems or, exceptionally, where the firm’s disappearance would result in a monopoly or tight oligopolistic situation.

Ces engagements différenciés sont acceptables dans une certaine mesure, compte tenu des écarts entre les exigences et les ordres juridiques nationaux, mais certains critères généraux devraient être respectés par tous les pays (voir les sections 3.2 et 3.3 ci-dessous).
Such divergence in the commitments is acceptable to some degree in view of different requirements and different legal orders in each country, but all should respect certain general criteria (see sections 3.2 and 3.3 below).