Traduction de «certains coûts étaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

prise en charge de certains coûts
accepting liability for certain costs

Estimation des coûts et des avantages privés et sociaux liés à l'accession à la propriété dans certaines villes canadiennes
Estimates of the Private and Societal Costs and Benefits of Homeownership in Selected Canadian Cities

Répercussions de certaines initiatives fédérales de recouvrement des coûts sur le secteur agroalimentaire
Impact of Selected Federal Cost Recovery Initiatives on the Agri-Food Sector

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Au moment de l'adoption de la décision de 2012, la Commission ne disposait pas d'informations suffisantes sur la nature (économique ou non) des activités réalisées par So.Ge.A.AL et des coûts relatifs aux infrastructures financés par les mesures faisant l'objet de l'enquête, ni permettant de savoir si certains coûts étaient intrinsèquement liés aux activités relevant de la mission d'ordre public.
At the time of adoption of the 2012 Decision, the Commission did not have sufficient information on the nature (economic or not) of the activities carried out by So.Ge.A.AL and of infrastructure related costs financed by the measures subject to the investigation, nor whether certain costs were inherently linked to activities within the public policy remit.

Erreur de droit consistant dans l’absence de motivation de l’affirmation selon laquelle les conclusions du projet de rapport d’audit 11-INFS-025 «mettaient déjà en évidence l’existence de certains coûts de personnel qui n’étaient pas éligibles ainsi que l’infraction à certaines stipulations contractuelles, ce qui a été confirmé dans la version définitive dudit rapport d’audit» (point 99 de l’arrêt attaqué).
Error of law consisting in the failure to state reasons for the assertion that the draft report of audit 11-INFS-025 ‘already showed the existence of certain ineligible personnel costs as well as the infringement of certain contractual provisions, which was confirmed in the final version of the audit report’ (paragraph 99 of the judgment under appeal).

11. encourage les États membres à réunir des données pertinentes sur des questions telles que le coût des procédures, les affaires de médiation et les procédures d'exécution; déplore que certains États membres n'aient pas fourni de données relatives à certains points figurant dans le tableau de bord de la justice; estime cependant que la Commission aurait dû opérer une distinction entre les cas dans lesquels les données n'étaient pas disponibles et ceux pour lesquels les indicateurs n'étaient pas pertinents ou applicables à un État membre donné;
11. Encourages the Member States to collect relevant data on issues such as the cost of proceedings, mediation cases and enforcement procedures; regrets that no data have been provided by some Member States for certain categories indicated in the Justice Scoreboard; believes, however, that the Commission should have drawn a distinction between those instances where data was not available and those where indicators were not relevant or applicable to individual Member States;

C. considérant que certains des points soulevés au cours des discussions portant sur la décharge pour l'exercice 2010 au sein de la commission du contrôle budgétaire allaient au-delà des problèmes spécifiques à l'exercice 2010, et étaient inclus dans les questions portant sur un grand nombre de sujets que la commission a posées, et considérant que la présente résolution reste principalement axée sur l'exécution du budget et la décharge pour l'exercice 2010, tout en reconnaissant que l'approche des questions budgétaires peut faire l'objet de discussions plus larges, en particulier au sein du groupe de travail actuellement mis en place pour étudier les coûts et les possibilités d'économies au Parlement européen, et conformément aux orientations budgétaires pour l'exercice 2013, adoptées le 8 février 2012, qui visent à réaliser d'importantes économies à long terme au moyen d'une évaluation indépendante du budget du Parlement européen devant aboutir à des propositions, avant la fin de 2012, suivies d'une mise en œuvre rapide;
C. whereas some issues raised in the course of the discussions on the 2010 discharge in the Committee on Budgetary Control went beyond the specific 2010 issues, and were included in wide-ranging questions from the Committee, this resolution remains principally focussed on the budget implementation and discharge for the financial year 2010, whilst acknowledging that approaches to budgetary matters are a subject for wider discussion particularly in the working group being established to consider European Parliament costs and possible savings, and in line with the 2013 budget guidelines adopted on 8 February 2012, seeking to make significant long-term savings, through an independent evaluation of the European Parliament budget leading to proposals by the end of 2012 followed by their rapid implementation,

L’enquête a en effet révélé que certains de ces coûts étaient supportés par des parties liées et n’avaient pas été pris en considération lors du calcul de la valeur normale provisoire.
Indeed, the investigation showed that some of these costs were borne by related parties and had not been taken into account in the calculation of the provisional normal value.

L’enquête a cependant montré que ces prix à l’exportation étaient affectés par un accord entre les parties, aux termes duquel certains coûts de développement du produit devaient être pris en charge par l’importateur.
However, the investigation showed that these export prices were affected by an agreement between the parties, further to which certain product development costs had to be borne by the importer.

Si les États membres étaient obligés d’effectuer des contrôles répétitifs dans le cas où certaines exigences ou conditions ne pourraient être contrôlées pour des raisons saisonnières, il en résulterait une augmentation inacceptable des coûts de contrôle dans les États membres.
If Member States were obliged to carry out repetitive controls, in case certain requirements or conditions could not be checked due to seasonal reasons, this would lead to an unacceptable increase in the costs of control of the Member States.

- en termes de coûts, l'évaluateur a constaté que certains projets étaient particulièrement coûteux et a mis en exergue certains éléments de coût spécifiques.
- In terms of costs, the evaluator found that some of the projects were particularly costly and highlighted specific cost items.

Elle a reconnu que certaines des évaluations d'impact sur les entreprises étaient effectuées au stade où les propositions sont quasi définitives et que les coûts potentiels pour les entreprises étaient rarement quantifiés.
It has acknowledged that some of the BIAs are done on almost finalised proposals and the potential costs for business are rarely quantified.