Traduction de «certains comités serait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Engagements des ministères à l'égard des résultats - Document compilé à l'intention de certains comités permanents de la Chambre des communes
Departmental Results - Commitments Compiled for Selected House Standing Committees

Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un but important, mise à la retraite). La prédisposition et la vulnérabilité individuelles jouent un rôle important dans la survenue et la symptomatologie d'un trouble de l'adaptation; on admet toutefois que le trouble ne serait pas survenu en l'absence du facteur de stress concerné. Les manifestations, variables, comprennent une humeur dépressive, une anxiété ou une inquiétude (ou l'association de ces troubles), un sentiment d'impossibilité à faire face, à faire des projets, ou à continuer dans la situation actuelle, ainsi qu'une certaine altération du fonctionnement quotidien. Elles peuvent s'accompagner d'un trouble des conduites, en particulier chez les adolescents. La caractéristique essentielle de ce trouble peut consister en une réaction dépressive, de courte ou de longue durée, ou une autre perturbation des émotions et des conduites. | Choc culturel Hospitalisme chez l'enfant Réaction de deuil
Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherished personal goal, retirement). Individual predisposition or vulnerability plays an important role in the risk of occurrence and the shaping of the manifestations of adjustment disorders, but it is nevertheless assumed that the condition would not have arisen without the stressor. The manifestations vary and include depressed mood, anxiety or worry (or mixture of these), a feeling of inability to cope, plan ahead, or continue in the present situation, as well as some degree of disability in 9the performance of daily routine. Conduct disorders may be an associated feature, particularly in adolescents. The predominant feature may be a brief or prolonged depressive reaction, or a disturbance of other emotions and conduct. | Culture shock Grief reaction Hospitalism in children

Comité de gestion pour le soutien à certaines entités mises en place par la communauté internationale suite à des conflits, pour assurer soit l'administration civile transitoire de certaines régions, soit la mise en œuvre des accords de paix
Management Committee on support to bodies set up by the international community after conflicts either to take charge of the interim civilian administration of certain regions or to implement peace agreements

Comité pour la mise en oeuvre de la décision relative à l'administration de certaines restrictions à l'importation de certains produits sidérurgiques en provenance de la Fédération de Russie
Committee for implementation of the decision on administering certain restrictions on imports of certain steel products from the Russian Federation

Comité textiles | Comité relatif au régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers (régime autonome)
Committee on common rules for imports of textile products from certain third countries (autonomous regime | Textile Committee

Comité de négociation intergouvernemental chargé d'élaborer un instrument international juridiquement contraignant visant une action internationale concernant certains polluants organiques persistants [ Comité de négociation intergouvernemental d'un instrument international juridiquement contraignant sur les polluants organiques persistants ]
Intergovernmental Negotiating Committee for an International Legally Binding Instrument for Implementing International Action on Certain Persistent Organic Pollutants [ Intergovernmental Negotiating Committee to Prepare an International Legally Binding Instrument on Persistent Organic Pollutants ]

Comité législatif sur le projet de loi C-103, Loi permettant l'abrogation de la Loi sur les titres de biens-fonds et modifiant certaines lois en conséquence [ Comité législatif sur le projet de loi C-10 ]
Legislative Committee on Bill- C-103, An Act to provide for the repeal of the Land Titles Act and to amend other Acts in relation thereto [ Legislative Committee on Bill C-103 ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le commissaire ferait des rapports et des recommandations dans le cadre de certains comités, mais la mise en oeuvre de ces recommandations ne serait pas nécessairement obligatoire.
The commissioner would make reports and recommendations at certain committees, but implementation of these recommendations would not necessarily be mandatory.

M. Jeff Watson: Monsieur le président, permettez-moi de mentionner que la Chambre a adopté une motion semblable qui concernait, je le pense, d'autres programmes gouvernementaux qui relèveraient de.Si cela avait été contraire au Règlement, alors je ne sais pas pourquoi cette motion, pour ce qui est de s'appliquer à certains ministères, à certains comités, serait également contraire au Règlement.
Mr. Jeff Watson: Mr. Chair, with all due respect, we had a similar motion passed through the House with respect to, I assume, other government programs that would fall under.So if that had been out of order, then I'm not sure why this, in terms of applying to specific departments now, at specific committees, would somehow be out of order.

Dans cet avis, le comité a conclu qu'il serait nécessaire d'apporter certaines modifications aux méthodes actuelles d'essai et de suivi pour refléter les propriétés uniques des produits des nanotechnologies et d'envisager l'évaluation des risques au cas par cas.
The SCENIHR opinion concluded that some changes to current testing and monitoring methods would be needed to reflect the unique properties of nanotechnology products and highlighted the need for a case-by-case approach to risk assessment.

2. Par dérogation à la procédure prévue au paragraphe 1, les dispositions portant sur les principes du régime des transports et dont l’application serait susceptible d’affecter gravement le niveau de vie et l’emploi dans certaines régions, ainsi que l’exploitation des équipements de transport, compte tenu de la nécessité d’une adaptation au développement économique résultant de l’établissement du marché commun, sont arrêtées par le Conseil, statuant à l’unanimité sur proposition de la Commission et après consultation du Parlement européen et du Comité économique et social.
2. By way of derogation from the procedure provided for in paragraph 1, where the application of provisions concerning the principles of the regulatory system for transport would be liable to have a serious effect on the standard of living and on employment in certain areas and on the operation of transport facilities, they shall be laid down by the Council acting unanimously on a proposal from the Commission, after consulting the European Parliament and the Economic and Social Committee. In so doing, the Council shall take into account the need for adaptation to the economic development which will result from establishing the common market.

Est-ce que la fixation d'une « période d'une certaine durée compatible avec les fins de la justice », telle que proposée par le Comité d'experts sur le fonctionnement des conventions européennes dans le domaine pénal du Conseil de l'Europe (voir point 3.2.1.5.d.), serait préférable ?
Would determining a period compatible with the needs of justice, as proposed by the Committee of Experts on the operation of the Council of Europe Conventions on criminal law (see point 3.2.1.5.d.), be preferable?

Aussi, dans cette optique, je ne suis pas certain que ce comité serait le plus approprié dans le cas présent.
I am not sure, on that basis, whether that would be the appropriate committee.

Selon notre propre examen préliminaire du fonctionnement des comités au cours des cinq dernières années, nous croyons que, dans certains cas, il serait préférable que certains comités comptent neuf sièges.
Based on our own preliminary review of committee operations in the past five years, we believe that, in some cases, nine seats may be a more appropriate size for some committees.

Pour remédier à cette situation, un transfert partiel des crédits initialement octroyés au FSE sera effectué en 2003 vers le FEDER, selon des modalités à préciser lors des réunions des comités de suivi de l'année prochaine. L'abandon de ce Fonds serait même envisagé pour certains DOCUP.
To remedy this situation, a portion of the appropriations originally allocated to the ESF will be re-allocated to the ERDF in 2003. The details of this transfer will be agreed on in next year's meetings of the Monitoring Committees; some SPDs may even have their ESF funding withdrawn altogether.

3. Par dérogation à la procédure prévue au paragraphe 1, les dispositions portant sur les principes du régime des transports et dont l'application serait susceptible d'affecter gravement le niveau de vie et l'emploi dans certaines régions, ainsi que l'exploitation des équipements de transport, compte tenu de la nécessité d'une adaptation au développement économique résultant de l'établissement du marché commun, sont arrêtées par le Conseil, statuant à l'unanimité sur proposition de la Commission et après consultation du Parlement européen et du Comité économique et social».
3. By way of derogation from the procedure provided for in paragraph 1, where the application of provisions concerning the principles of the regulatory system for transport would be liable to have a serious effect on the standard of living and on employment in certain areas and on the operation of transport facilities, they shall be laid down by the Council acting unanimously on a proposal from the Commission, after consulting the European Parliament and the Economic and Social Committee. In so doing, the Council shall take into account the need for adaptation to the economic development which will result from establishing the common market.`

Par exemple, les participants peuvent percevoir des honoraires à la fin de l'essai, de manière à les encourager à poursuivre jusqu'au bout, mais très souvent — certains comités d'éthique de la recherche le font mieux que d'autres — les membres des comités n'examinent pas les contrats ni les ententes contractuelles entre la compagnie qui parraine l'essai et le chercheur lui-même, si bien qu'ils n'ont pas nécessairement toutes les informations concernant ces incitatifs financiers, et il serait sans doute possible d'éliminer certaines préoccupations en précisant quel devrait être le rôle du comité d'éthique de la recherche pour obtenir et exiger l'accès à ces documents contractuels.
For example, there can be completion fees that are offered to participants in order to try to keep them in the trial, but very often — and this is something that some research ethics boards do better than others — the members do not actually look at the contracts and the contractual arrangements between the company that is sponsoring the trial and the researcher, so they may not have the same kind of full information about what those financial incentives are, and some of the concerns also could be addressed in what is the role of the research ethics board in getting access, requiring access, to those contractual terms.