Vertaling van "certains chapitres notamment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi sur l'aide en matière d'éducation aux enfants des anciens combattants décédés [ Loi prévoyant l’aide à fournir, en matière d’enseignement supérieur, aux enfants de certaines personnes, notamment de membres décédés des forces armées ]
Children of Deceased Veterans Education Assistance Act [ An Act to provide assistance for the higher education of children of certain deceased members of the armed forces and of other persons ]

Décret concernant la remise de certains intérêts dus à la suite de la remise de dettes convenue par des membres du Club de Paris, notamment le Canada
Order Respecting the Remission of Certain Interest Payments owed on Canada Account loans as a Result of Debt Forgiveness Agreed to by Members of the Paris Club, including Canada

Loi concernant l'adoption des chapitres 35 et 45 des lois de 1982 et modifiant certaines conditions de travail dans le secteur public
An Act respecting the adoption of chapters 35 and 45 of the statutes of 1982 and amending certain conditions of employment in the public sector

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les avancées ont été limitées dans certains chapitres, notamment ceux concernant les marchés publics, la politique de la concurrence, l'agriculture et le développement rural, la sécurité alimentaire, la politique vétérinaire et phytosanitaire, et la fiscalité.
Progress has been limited in some chapters, including public procurement, competition policy, agriculture and rural development, food safety, veterinary and phytosanitary policy, and taxation.

Les derniers aspects techniques examinés depuis juillet concernaient notamment la stabilisation des engagements de l'UE et du Japon sur les tarifs douaniers et les services, la définition des modalités finales de protection des indications géographiques européennes et japonaises, la conclusion des chapitres sur les bonnes pratiques réglementaires et la bonne coopération réglementaire ainsi que sur la transparence, le renforcement de l'engagement à l'égard de l'accord de Paris dans le chapitre relatif au commerce et au développement durable, ainsi que la résolution de certaines questions mineures encore en suspens dans plusieurs parties de l'accord.
The outstanding technical discussions that have taken place since July have included: stabilising the commitments of the EU and Japan on tariffs and services; settling on the final provisions for protection of EU and Japanese Geographical Indications; concluding the chapters on good regulatory practices and regulatory cooperation, and transparency; strengthening the commitment to the Paris agreement in the trade and sustainable development chapter; as well as clearing up a number of minor remaining issues in several parts of the agreement.

Dans l’ensemble, le Monténégro a atteint un degré élevé d’alignement de sa législation dans certains chapitres de l’acquis, notamment ceux concernant les droits de propriété intellectuelle, la science et la recherche, l’éducation et la culture, la protection des consommateurs et de la santé, et la politique étrangère, de sécurité et de défense.
Overall, Montenegro is advanced it its alignment in some chapters of the acquis, including intellectual property law, science and research, education and culture, consumer and health protection, and foreign, security and defence policy.

Le chapitre 1 de l’annexe I du règlement (CE) no 2073/2005 énonce les critères de sécurité à respecter pour certaines catégories de denrées alimentaires et, notamment, les plans d’échantillonnage, les méthodes d’analyse de référence et les limites relatives aux micro-organismes, toxines et métabolites.
Chapter 1 of Annex I to Regulation (EC) No 2073/2005 sets out the food safety criteria to be complied with by certain food categories, including sampling plans, analytical reference methods and limits for micro-organisms or their toxins and metabolites.

Parmi les éléments novateurs, on relève notamment des règles strictes pour lutter de front contre les obstacles non tarifaires dans certains secteurs, un mécanisme amélioré de coopération et de consultation sur les obstacles techniques au commerce (OTC) et les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS), l’inclusion d’un chapitre sur l’accès aux marchés pour les services et les investissements, les marchés publics et la concurrence, y compris les subventions, le renforcement de la protection et du respect des droits de propriété intellectuelle (y compris les indications géographiques) ainsi qu’un chapitre sur les questions douanières et la facilitation des échanges.
Innovative elements are in particular substantive disciplines addressing non-tariff barriers in certain sectors head-on; an enhanced mechanism of cooperation and consultation on Technical Barriers to Trade (TBT) and Sanitary and Phytosanitary measures (SPS), the inclusion of a chapter on market access in services and investments, public procurement and competition, including subsidies, the strengthening of the protection and enforcement of intellectual property rights (including Geographical Indications), and a customs and trade facilitation chapter.

(6) Certaines dispositions du titre II, chapitre 3, de la convention, et notamment son article 17, ainsi que certaines dispositions des ICC, prévoient que des mesures d'exécution doivent être prises par le comité exécutif institué par les accords de Schengen adoptés avant le 1er mai 1999, auquel le Conseil s'est substitué conformément à l'article 2 du protocole.
(6) Various provisions of Title II, Chapter 3, of the Convention, and in particular Article 17 thereof, and of the CCI, provide for implementing decisions to be taken by the Executive Committee, established by the Schengen agreements adopted before 1 May 1999, for which the Council has substituted itself, pursuant to Article 2 of the Protocol.

considérant que le mode opératoire décrit au chapitre 25 point 2.2.3.3.2 dans l'annexe du présent règlement pour analyser la teneur en dioxyde de soufre total des vins et des moûts à une teneur présumée de moins que 50 mg/l conduit à une meilleure extraction de cette substance par rapport au mode opératoire décrit au chapitre 13 point 13.4 dans l'annexe du règlement (CEE) no 1108/82; qu'il en résulte des teneurs plus élevées en dioxyde de soufre total des produits analysés qui peuvent dépasser, notamment dans le cas de certains jus de raisins, la limite maximale prescrite; que, afin d'éviter des difficultés pour l'écoulement des jus de raisins déjà élaborés au moment de l'entrée en vigueur du présent règlement et en attendant que les procédés d'élaboration soient adaptés pour conduire à une désulfitation plus complète des moûts de raisins mutés, il y a lieu de permettre pendant une période transitoire que le mode opératoire décrit dans le règlement précité soit encore utilisé;
Whereas the procedure described in Chapter 25 under point 2.2.3.3.2 in the Annex hereto for analysing the total sulphur dioxide content of wines and grape musts of a presumed content of less than 50 mg/l results in better extraction of that substance compared to the methods described in Chapter 13 under point 13.4 of the Annex to Regulation (EEC) No 1108/82; whereas the result is higher total sulphur dioxide contents of the products analysed, which may exceed, in particular, in the case of certain grape juices, the maximum limit laid down; whereas, in order to avoid difficulties in the disposal of grape juice already prepared at the time of entry into force of this Regulation and until such time as the production processes are adapted to result in more complete de-sulphiting of grape musts with fermentation arrested by the addition of alcohol, the procedure described in the abovementioned Regulation should be allowed to be used during a transitional period;

considérant cependant que des éléments chimiques isolés et des composés de constitution chimique définie sont exclus du chapitre 28 lorsqu'ils ont subi certaines ouvraisons ; qu'il en est ainsi, notamment, de cristaux en matières piézo-électriques lesquels, conformément aux notes explicatives de la Nomenclature de Bruxelles, nº 38.19 (page 38.19/7 paragraphe 40) ne relèvent pas, à l'état coupé mais non monté, des chapitres 28 ou 29 et sont, dans ce cas, à classer dans la position 38.19 ; qu'il y a lieu de considérer comme analogue le cas du silicium dopé, ayant subi un découpage;
Whereas, however, some separate chemical elements and separate chemically defined compounds are excluded from Chapter 28 if they have undergone certain processes ; whereas this is so as regards piezo-electric crystals, which in accordance with the Explanatory Note to heading No 38.19 of the Brussels Nomenclature (page 38.19/7, paragraph 40) do not fall within Chapter 28 or 29 when cut but unmounted and are classified in that case under heading No 38.19 ; whereas doped silicon which has been cut should be treated as a similar case;