Vertaling van "certains brevets " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

brevet de référence d'un certain intérêt
reference of interest patent

décision concernant certains travaux préparatoires au commencement des activités des instances spéciales de l'Office européen des brevets et de la Cour d'appel commune
Decision on preparations for the commencement of the activities of the special departments of the European Patent Office and of the Common Appeal Court

Convention sur l'unification de certains éléments du droit des brevets d'invention
Convention on the Unification of Certain Points of Substantive Law of Patents for Invention

Protocole conférant des compétences en matière de brevets communautaires à certaines institutions des Communautés européennes
Protocol Conferring Powers in respect of Community Patents on Certain Institutions of the European Communities

Définition: Trouble caractérisé par un refus, lié à des facteurs émotionnels, de parler dans certaines situations déterminées. L'enfant est capable de parler dans certaines situations, mais refuse de parler dans d'autres situations (déterminées). Le trouble s'accompagne habituellement d'une accentuation nette de certains traits de personnalité, par exemple d'une anxiété sociale, d'un retrait social, d'une hypersensibilité ou d'une opposition. | Mutisme sélectif
Definition: Characterized by a marked, emotionally determined selectivity in speaking, such that the child demonstrates a language competence in some situations but fails to speak in other (definable) situations. The disorder is usually associated with marked personality features involving social anxiety, withdrawal, sensitivity, or resistance. | Selective mutism

brevet [ brevet d'invention | délivrance de brevet | dépôt de brevet ]
patent [ issue of a patent | patent for invention ]

Convention sur l'unification de certains éléments du droit des brevets d'invention
Convention on the Unification of Certain Points of Substantive Law on Patents for Invention

Loi modifiant la Loi sur les brevets et prévoyant certaines dispositions connexes
An Act to amend the Patent Act and to provide for certain matters in relation thereto

Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.
Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.

Définition: Phobies limitées à des situations très spécifiques comme la proximité de certains animaux, les endroits élevés, les orages, l'obscurité, les voyages en avion, les espaces clos, l'utilisation des toilettes publiques, la prise de certains aliments, les soins dentaires, le sang ou les blessures. Bien que limitée, la situation phobogène peut déclencher, quand le sujet y est exposé, un état de panique, comme dans l'agoraphobie ou la phobie sociale. | Acrophobie Claustrophobie Phobie(s) (des):animaux | simple
Definition: Phobias restricted to highly specific situations such as proximity to particular animals, heights, thunder, darkness, flying, closed spaces, urinating or defecating in public toilets, eating certain foods, dentistry, or the sight of blood or injury. Though the triggering situation is discrete, contact with it can evoke panic as in agoraphobia or social phobia. | Acrophobia Animal phobias Claustrophobia Simple phobia

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

o Qualcomm a proposé de ne pas acquérir les brevets NFC essentiels de NXP liés à une norme.Elle a aussi proposé de ne pas acquérir certains brevets NFC essentiels de NXP non liés à une norme.
o Qualcomm offered to not acquire NXP's standard essential NFC patents. It also offered to not acquire certain of NXP's non-standard essential NFC patents.

Après expiration de certains brevets portant sur le principe actif modafinil dans l'Espace économique européen (EEE), Teva a commercialisé un produit générique moins cher sur le marché britannique pendant une courte durée.
After certain Cephalon patents on the modafinil compound expired in the European Economic Area (EEA), Teva entered the UK market for a short period of time with a cheaper generic product.

(2) En vertu du règlement xx/xx du Parlement européen et du Conseil mettant en œuvre la coopération renforcée dans le domaine de la création d’une protection par brevet unitaire[27], certains brevets européens délivrés par l'Office européen des brevets conformément aux règles et procédures prévues par la Convention sur la délivrance de brevets européens du 5 octobre 1973, telle que modifiée (ci-après dénommée «CBE»), peuvent, sur demande de leur titulaire, se voir conférer un effet unitaire sur le territoire des États membres participants.
(2) Under Regulation of the European Parliament and of the Council xx/xx implementing enhanced cooperation in the area of the creation of unitary patent protection[27], certain European patents granted by the European Patent Office under the rules and procedures of the Convention on the Grant of European Patents of 5 October 1973, as amended (hereinafter "EPC") may be given unitary effect in the territories of the participating Member States upon the request of the patent proprietor.

16. demande à l'UE de soutenir les initiatives du secteur privé en demandant plus de transparence et de responsabilité sociale dans le secteur de l'extraction des ressources; demande à la Commission de soutenir également les initiatives des sociétés pharmaceutiques où certains brevets sont octroyés aux producteurs de médicaments génériques destinés exclusivement aux marchés les moins développés;
16. Asks the EU to support private sector initiatives calling for transparency and corporate social responsibility in the resource extraction sector; asks the Commission also to support initiatives by pharmaceutical companies on the basis of which certain patents are granted to producers of generic medicinal products exclusively for use in the world’s least developed markets;

Nous ne devons pas nous fourvoyer et copier le système américain des brevets de propriété intellectuelle, alors que les États-Unis sont en train de revoir totalement leur copie en la matière, en se rendant compte des coûts trop élevés de ce système et en constatant que certains brevets sont créés pour le plaisir d’en créer, avec à la clé des listes de brevets qui tendent à protéger ce que l’on a plutôt qu’à encourager l’innovation.
We should not make the mistake of copying the United States’ system of intellectual property patents at a time when that country is entirely rethinking their system of patents because it is too costly and because it promotes the creation of patents for their own sake, creating lists of patents more in order to protect what one has than in order to conquer new innovations.

Cependant, après un examen plus attentif, il paraît clair, du moins aux yeux de la Commission, que l’exception telle qu’elle est proposée pourrait vider certains brevets de leur substance.
On closer examination, however, it is plain, at least to the Commission, that the exception as proposed might empty some patents of their value.

Je tiens à souligner - les motifs de cette action ont déjà été soulignés - l’importance de pouvoir reconnaître, sans crainte de fraude, les brevets des gens de mer de pays tiers à partir d’un socle commun de qualifications préétablies; la nécessité de simplifier les procédures adoptées jusqu’à présent et de tirer parti du travail de la Commission et de l’Agence européenne pour la sécurité maritime, de manière à surmonter les difficultés et les aspects unilatéraux des procédures en cours concernant certains brevets d’aptitude.
I would stress, and the reasons for this have already been emphasised, the importance of being able to recognise the qualifications of seafarers from third countries on the common bases of established qualifications, without fear of fraud; the need to simplify the procedures adopted thus far and turn to account the work of the Commission and the European Maritime Safety Agency, overcoming the difficulties and unilateral aspects of the procedures underway relating to individual certificates of capability.

Étant donné que les critères de qualité applicables aux brevets d'aptitude peuvent varier considérablement à l'intérieur d'un même pays et que les problèmes rencontrés avec tel ou tel établissement de formation ne doivent pas conduire automatiquement à la révocation de la reconnaissance de tous les brevets délivrés par le pays en question, votre rapporteur pour avis propose d'autoriser, à titre exceptionnel, la révocation de la reconnaissance de certains brevets d'aptitude (amendements 1, 6, 8, 9 et 10).
Given that the quality standards implied in certificates of competency can differ greatly within the same country and problems connected with individual training institutes should not lead automatically to withdrawal of recognition of all the certificates issued by the country concerned, the draftsman is proposing that withdrawal of recognition of individual certificates of competency should be permissible in exceptional cases (Amendments 1, 6, 8, 9, and 10).

Depuis l'adoption de la directive 98/44/CE en juillet 1998, parmi le grand nombre de brevets délivrés dans le domaine des biotechnologies et du génie génétique, certains brevets délivrés par l'Office européen des brevets ont créé un certain émoi dans l'opinion publique.
Since the adoption of Directive 98/44/EC in July 1998, amongst the many patents granted in the field of biotechnology and genetic engineering, some of the patents granted by the European Patent Office have raised public concern.

La Cour a ainsi estimé que les autorités nationales, administratives et juridictionnelles des États membres sont les plus à même d'appréhender les difficultés particulières que peut susciter l'exploitation de certains brevets dans son contexte social et culturel [75].
The Court therefore considered that the national legislative, administrative and court authorities are best placed to understand the particular difficulties to which the use of certain patents may give rise in the social and cultural context of each Member State [75].