Vertaling van "certains biens provenant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

distraction de la faillite de certains biens au profit de certains créanciers
exclusion from the bankruptcy of certain assets for the benefit of certain creditors

provenance des biens [ provenance des marchandises ]
source of goods

bien provenant du stade final de la consommation
finished item | goods from the final consumption stage

Groupe de travail du commerce de certains produits provenant des ressources naturelles
Working Party on Certain Natural Resource Products [ Working Party on Trade in Certain Natural Resource-Based Products ]

Loi sur la prise en charge temporaire et l'administration de certains biens
Law on Temporary Take Over and Administration of Specified Property

remise d'un produit d'infraction | remise de biens provenant d'une infraction
handing over of goods originating from a criminal offence

produit d'infraction | biens provenant d'une infraction
goods originating from a criminal offence

Déclaration de l'impôt de la partie XI.2 - Impôt sur la disposition de certains biens
Part XI.2 Tax Return - Tax for the Disposition of Certain Properties

Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.
Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.

Ordonnance du DFI du 13 juillet 2011 sur l'interdiction d'importer et de mettre sur le marché certaines pousses, graines et fèves en provenance d'Egypte
FDHA Ordinance of 13 July 2011 on the Prohibition of the Import and Placing on the Market of certain Shoots, Seeds and Beans from Egypt

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La résolution 2375 (2017) étend l'interdiction d'exportation et d'importation de certains biens à destination ou en provenance de la RPDC ainsi que les restrictions en matière d'investissements en RPDC.
UNSCR 2375 (2017) extends the prohibition on the export and import of certain goods to and from the DPRK and the restrictions on investment in the DPRK.

La résolution 2371 (2017) du Conseil de sécurité des Nations unies étend l'interdiction d'importation de certains biens en provenance de la RPDC, les restrictions en matière de transactions financières et les restrictions frappant les navires de la RPDC.
UNSCR 2371 (2017) extends the prohibition on the import of certain goods from DPRK, the restrictions on financial transactions, and restrictions on DPRK ships.

b)que les envois de certains animaux et biens provenant de pays tiers doivent être expédiés à partir d’établissements qui satisfont aux exigences applicables visées au paragraphe 1 ou à des exigences reconnues comme au moins équivalentes, être obtenus auprès de ceux-ci ou préparés dans ceux-ci.
(b)the requirement that consignments of certain animals and goods from third countries be dispatched from, and obtained or prepared in, establishments which comply with the relevant requirements referred to in paragraph 1 or with requirements recognised to be at least equivalent thereto.

13. réitère son soutien à la décision de l’Union européenne d’interdire les importations en provenance de Crimée, si elles ne sont pas accompagnées d’un certificat d’origine délivré par les autorités ukrainiennes, et d'imposer des mesures restrictives à l’exportation de certains biens et technologies, aux investissements, au commerce et aux services en Crimée; invite le Conseil à maintenir ces sanctions jusqu’à l’achèvement de la réintégration pleine et entière de la Crimée dans l’ordre juridique de l’Ukraine;
13. Reiterates its support for the EU’s decision to prohibit imports originating from Crimea unless they are accompanied by a certificate of origin from the Ukrainian authorities, as well as for restrictive measures relating to the export of certain goods and technologies, investment, trade and services in Crimea; calls on the Council to continue with these sanctions until the completion of Crimea’s full reintegration into the legal order of Ukraine;

Toutefois, la prévention de la criminalité organisée et la lutte contre celle-ci devraient, pour être efficaces, passer par la neutralisation des produits du crime et devraient s'étendre, dans certains cas, à tous les biens provenant d'activités à caractère criminel.
However, the effective prevention of and fight against organised crime should be achieved by neutralising the proceeds of crime and should be extended, in certain cases, to any property deriving from activities of a criminal nature.

24. déplore l'introduction tardive du système du marquage d'origine communautaire pour certains biens provenant de pays extra-européens (comme les textiles et les chaussures) et exprime sa préoccupation devant cette violation manifeste des droits des consommateurs de l'Union; invite la Commission et les États membres à éliminer d'urgence les obstacles qui ont empêché jusqu'à présent l'entrée en vigueur de cette réglementation et à mettre en valeur l'origine européenne de ces produits, laquelle est souvent considérée par les consommateurs comme une garantie de qualité, de sécurité et de respect de normes de production élevées;
24. Regrets the delayed introduction of the Community origin marking system for certain products from non-European countries (such as textiles and footwear) and expresses concern at this clear infringement of the rights of EU consumers; calls on the Commission and the Member States to remove as a matter of urgency the obstacles which have so far stood in the way of the entry into force of this legislation and to promote the European origin of such products, often seen by consumers as a guarantee of quality, safety and respect for high production standards;

24. déplore l'introduction tardive du système du marquage d'origine communautaire pour certains biens provenant de pays extra-européens (comme les textiles et les chaussures) et exprime sa préoccupation devant cette violation manifeste des droits des consommateurs de l'Union européenne; invite les États membres et la Commission à éliminer d'urgence les obstacles qui ont empêché jusqu'à présent l'entrée en vigueur de cette réglementation et à mettre en valeur l'origine européenne de ces produits, laquelle est souvent considérée par les consommateurs comme une garantie de qualité, de sécurité et de respect de normes de production élevées;
24. Regrets the delayed introduction of the Community origin marking system for certain products from non-European countries (such as textiles and footwear) and expresses concern at this clear infringement of the rights of EU consumers; calls on the Member States and the Commission to remove as a matter of urgency the obstacles which have so far stood in the way of the entry into force of this legislation and to promote the European origin of such products, often seen by consumers as a guarantee of quality, safety and respect for high production standards;

2. Le présent règlement n’affecte pas les instruments communautaires qui, dans des matières particulières, et dans le domaine coordonné par lesdits instruments, assujettissent la fourniture de services ou de biens au respect des dispositions nationales applicables sur le territoire de l’État membre où le prestataire est établi et qui, dans le domaine coordonné, ne permettent de restreindre la libre circulation des services ou des biens provenant d’un autre État membre que, le cas échéant, sous certaines conditions.
2. This regulation shall not prejudice the application of Community instruments which, in relation to particular matters and in areas coordinated by such instruments, subject the supply of services or goods to the laws of the Member State where the service-provider is established and, in the area coordinated, allow restrictions on freedom to provide services or goods originating in another Member State only in limited circumstances.

De même, bien que la législation communautaire impose de recycler les emballages en matière plastique et, en pratique, les plastiques provenant de certains autres flux de déchets réglementés (véhicules hors d'usage et déchets d'équipements électriques et électroniques), les plastiques provenant d'autres applications importantes, comme les matériaux de construction, ne sont soumis à aucune exigence communautaire de ce type.
Similarly, while Community legislation requires the recycling of plastic packaging and, in practice, plastics from some other regulated waste streams (ELV and WEEE), there is currently no Community requirement for recycling of plastics from other important applications, e.g. construction materials.