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Loi sur certains aspects du statut des juges municipaux
Programme SURE
SURE

Traduction de «certains aspects étaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Protocole sur l'application de certains aspects de l'article 14 du traité instituant la Communauté européenne au Royaume-Uni et à l'Irlande | Protocole sur l'application de certains aspects de l'article 26 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne au Royaume-Uni et à l'Irlande

Protocol on the application of certain aspects of Article 14 of the Treaty establishing the European Community to the United Kingdom and to Ireland | Protocol on the application of certain aspects of Article 26 of the Treaty on the Functioning of the European Union to the United Kingdom and Ireland


programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains ...[+++]

Multiannual Programme (1998-2002) of Actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | Multiannual Programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote safety features of nuclear installations in countries participating in the TACIS-programme | SURE Programme | SURE [Abbr.]


directive sur certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation

Directive on certain aspects of the sale of consumer goods and associated guarantees


Certains aspects de l'intégration et de l'adaptation des immigrants

Aspects of the absorption and adaptation of immigrants


Réunion intergouvernementale d'experts africains sur certains aspects de l'exploration et de l'exploitation des ressources des fonds marins dans le contexte de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer

African Intergovernmental Meeting of Experts on Aspects of Exploration and Exploitation of Sea-Bed Resources in the Context of the United Nations Convention on the Law of the Sea


Loi sur certains aspects du statut des juges municipaux

An Act respecting certain aspects of the status of municipal judges
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Selon le cas, les États membres pouvaient avoir une procédure d'autorisation unique pour tous les types de projets, ils pouvaient en avoir deux ou plus (beaucoup plus, dans certains cas) ou ils pouvaient avoir un système à deux degrés dans lequel certains aspects du projet étaient autorisés au titre d'une législation donnée (par exemple la législation relative à l'utilisation des sols et à l'aménagement du territoire) alors que d'autres aspects du même projet étaient traités au titre d'une aut ...[+++]

In some cases, Member States make use of a single licensing procedure for all project types, some make use of two or more (many more in some cases), while others have a two stage system whereby some aspects of a project are authorised under one set of legislation (e.g. land use planning), and other aspects are dealt with under another (e.g. environmental licensing).


En ce qui concerne l'utilisation éventuelle de nanomatériaux à des fins alimentaires, l'Autorité a considéré, dans son avis du 6 avril 2011 concernant les orientations relatives à l'évaluation des risques liés à l'application des nanosciences et des nanotechnologies dans la chaîne alimentaire humaine et animale, que des informations limitées étaient disponibles en ce qui concerne certains aspects de nanotoxicocinétique et de toxicologie des nanomatériaux manufacturés, et que les méthodes exist ...[+++]

As regards the possible use of nanomaterials for food use, the Authority considered in its opinion of 6 April 2011 on Guidance on the risk assessment of the application of nanoscience and nanotechnologies in the food and feed chain that limited information is available in relation to aspects of nanotoxicokinetics and toxicology of engineered nanomaterials and that existing toxicity testing methods may need methodological modifications.


Le processus de consultation a montré que la majorité des États membres étaient favorables au maintien des principes fondateurs du règlement de Dublin, tout en reconnaissant la nécessité d’améliorer certains aspects concernant en premier lieu son efficacité.

From the consultation process it emerged that the majority of Member States favour maintaining the founding principles of the Dublin Regulation, while acknowledging the need to improve certain aspects, primarily related to its efficiency.


5. est convaincu qu'en conséquence de certaines des propositions présentées, l'UIT elle-même pourrait devenir la puissance dirigeante pour certains aspects de l'internet, ce qui risque de mettre un terme à l'existence du modèle actuel, qui permet à une multitude de parties prenantes de participer d'une manière «ascendante» à ses activités; s'inquiète des répercussions graves que ces propositions, si elles étaient adoptées, pourraient bien avoir sur l'évolution des services en ligne et sur l'a ...[+++]

5. Believes that, as a consequence of some of the proposals presented, the ITU itself could become the ruling power over aspects of the internet, which could end the present bottom-up, multi-stakeholder model; expresses concern that, if adopted, these proposals may seriously affect the development of, and access to, online services for end users, as well as the digital economy as a whole; believes that internet governance and related regulatory issues should continue to be defined at a comprehensive and multi-stakeholder level;


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5. est convaincu qu'en conséquence de certaines des propositions présentées, l'UIT elle-même pourrait devenir la puissance dirigeante pour certains aspects de l'internet, ce qui risque de mettre un terme à l'existence du modèle actuel, qui permet à une multitude de parties prenantes de participer d'une manière "ascendante" à ses activités; s'inquiète des répercussions graves que ces propositions, si elles étaient adoptées, pourraient bien avoir sur l'évolution des services en ligne et sur l'a ...[+++]

5. Believes that, as a consequence of some of the proposals presented, the ITU itself could become the ruling power over aspects of the internet, which could end the present bottom-up, multi-stakeholder model; expresses concern that, if adopted, these proposals may seriously affect the development of, and access to, online services for end users, as well as the digital economy as a whole; believes that internet governance and related regulatory issues should continue to be defined at a comprehensive and multi-stakeholder level;


Ils concernaient 91 banques dans l’Union européenne, mais ont été critiqués parce qu’ils manquaient d’une approche européenne, parce que chaque pays décidait quelles banques devaient être soumises aux tests, parce que le scénario était différent pour chaque pays, et parce que les informations fournies étaient souvent incorrectes. Nous nous souvenons tous du cas de l’Irlande et du manque d’informations sur certains aspects de l’exposition à la dette souveraine des banques de certains pays.

They affected 91 banks in the European Union, but were criticised because they lacked a European focus, because each country decided which banks should be subjected to the tests, because the scenario was different for each country, and because the information provided was often incorrect; we all remember the case of Ireland and the lack of information on some aspects of the exposure to sovereign debt of some countries’ banks.


Certains aspects nétaient pas assez clairs ou n’étaient pas traités de manière adéquate dans la position commune adoptée par le Conseil.

There were a couple of aspects that were not clear enough or properly dealt with in the common position adopted by the Council.


Or, dans la perspective du passager consommateur, certains aspects exigent une nouvelle attention, notamment quant à la surréservation de la part des compagnies aériennes (pratique assez fréquente) et aux cas (qui n’étaient pas envisagés par la réglementation précédente) où les passagers sont réacheminés sur d’autres vols qui les mènent vers leur destination finale, avec un certain retard.

There are, however, from the point of view of the passenger/consumer, certain aspects that need to be looked at once again, specifically with regard to the all too common practice of what is known as ‘overbooking’ by airlines and to those cases (not covered in the previous set of regulations) in which passengers are re-routed onto other flights which take them on to their final destination, albeit with some delay.


Rappelons, à cet égard, que les définitions des marchés pertinents établies en application du cadre réglementaire de 1998 se différenciaient de celles qui étaient utilisées aux fins de l'application des règles de concurrence, car elles se fondaient sur certains aspects particuliers des communications de bout en bout plutôt que sur les critères relatifs à l'offre et à la demande utilisés dans les analyses en droit de la concurrence(19).

In that regard, it should be recalled that relevant markets defined under the 1998 regulatory framework were distinct from those identified for competition-law purposes, since they were based on certain specific aspects of end-to-end communications rather than on the demand and supply criteria used in a competition law analysis(19).


D’un autre côté, certains aspects de leur mise en œuvre détaillée étaient difficiles à prévoir.

On the other hand, aspects of detailed implementation were difficult to foresee and it is unsurprising that here there are some issues requiring mention in the context of a general review.




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Date index: 2023-11-25
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