Vertaling van "certains aspects justifiant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme SURE | SURE [Abbr.]
Multiannual Programme (1998-2002) of Actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | Multiannual Programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote safety features of nuclear installations in countries participating in the TACIS-programme | SURE Programme | SURE [Abbr.]

Protocole sur l'application de certains aspects de l'article 14 du traité instituant la Communauté européenne au Royaume-Uni et à l'Irlande | Protocole sur l'application de certains aspects de l'article 26 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne au Royaume-Uni et à l'Irlande
Protocol on the application of certain aspects of Article 14 of the Treaty establishing the European Community to the United Kingdom and to Ireland | Protocol on the application of certain aspects of Article 26 of the Treaty on the Functioning of the European Union to the United Kingdom and Ireland

directive sur certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation
Directive on certain aspects of the sale of consumer goods and associated guarantees

Certains aspects de l'intégration et de l'adaptation des immigrants
Aspects of the absorption and adaptation of immigrants

Loi sur certains aspects du statut des juges municipaux
An Act respecting certain aspects of the status of municipal judges

Réunion intergouvernementale d'experts africains sur certains aspects de l'exploration et de l'exploitation des ressources des fonds marins dans le contexte de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer
African Intergovernmental Meeting of Experts on Aspects of Exploration and Exploitation of Sea-Bed Resources in the Context of the United Nations Convention on the Law of the Sea

Définition: Troubles qui comportent certaines caractéristiques de l'anorexie mentale, mais dont le tableau clinique global ne justifie pas ce diagnostic. Exemple: l'un des symptômes-clés, telle une aménorrhée ou une peur importante de grossir, peut manquer alors qu'il existe une perte de poids nette et un comportement visant à réduire le poids. On ne doit pas faire ce diagnostic quand un trouble somatique connu pour entraîner une perte de poids est associé.
Definition: Disorders that fulfil some of the features of anorexia nervosa but in which the overall clinical picture does not justify that diagnosis. For instance, one of the key symptoms, such as amenorrhoea or marked dread of being fat, may be absent in the presence of marked weight loss and weight-reducing behaviour. This diagnosis should not be made in the presence of known physical disorders associated with weight loss.

Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état affectif persistant.
Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.

Définition: Instabilité persistante de l'humeur, comportant de nombreuses périodes de dépression ou d'exaltation légère (hypomanie), mais dont aucune n'est suffisamment sévère ou prolongée pour justifier un diagnostic de trouble affectif bipolaire (F31.-) ou de trouble dépressif récurrent (F33.-). Le trouble se rencontre fréquemment dans la famille de sujets ayant un trouble affectif bipolaire et certains sujets cyclothymiques sont eux-mêmes atteints ultérieurement d'un trouble affectif bipolaire. | Personnalité:affective | cycloïde | cyclothymique
Definition: A persistent instability of mood involving numerous periods of depression and mild elation, none of which is sufficiently severe or prolonged to justify a diagnosis of bipolar affective disorder (F31.-) or recurrent depressive disorder (F33.-). This disorder is frequently found in the relatives of patients with bipolar affective disorder. Some patients with cyclothymia eventually develop bipolar affective disorder. | Affective personality disorder Cycloid personality Cyclothymic personality

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

R. considérant que dans leur rapport de 2014 sur les obstacles techniques au commerce, les États-Unis ont fait part de préoccupations concernant le règlement REACH lors de chaque réunion du comité OTC de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) depuis 2003, indiquant que certains aspects de ce règlement sont discriminatoires, non justifiés et qu'ils font inutilement obstacle au commerce, ce qui indique que les États-Unis sont fondamentalement opposés au règlement REACH;
R. whereas according to the 2014 US report on Technical Barriers to Trade, the US has raised concerns regarding REACH at every World Trade Organisation (WTO) TBT Committee meeting since 2003, intervening ‘with concerns that aspects of REACH are discriminatory, lack a legitimate rationale, and pose unnecessary obstacles to trade’, which indicates a rather fundamental opposition to REACH by the US;

58. souligne l'importance du secteur de la pêche au regard de la situation socioéconomique, de l'emploi et de la promotion de la cohésion économique et sociale des régions ultrapériphériques (RUP); rappelle que les régions ultrapériphériques de la Communauté accusent un retard en matière socioéconomique en raison de leur éloignement, de leur insularité et de leur isolement, de leur faible superficie, de leur relief et leur climat, difficiles, de leur dépendance économique à l'égard d'un nombre limité de produits, notamment ceux de la pêche, de l'étroitesse de leur marché et de la double nature de ces régions (qui sont à la fois des régions communautaires et des territoires situés dans un environnement de pays en développement) et que ces spécificités justifient, pour certains aspects de la PCP, une discrimination positive, notamment en ce qui concerne les aides à la modernisation et à la rénovation des flottes;
58. Stresses how important the fishing industry is in the socio-economic situation, in employment and in promoting economic and social cohesion in the outermost regions (ORs); recalls that the Community's ORs are lagging behind in socio-economic terms, due to their remoteness, insularity and isolated situation, small size and difficult topography and climate, their economic dependence on a small number of products, particularly fishery products, their limited markets and their dual nature (as both Community regions and territories situated in developing-country environments), and that these characteristics justify positive discrimination in some areas of the CFP, in particular as regards support for fleet modernisation and renewal;

57. souligne l'importance du secteur de la pêche au regard de la situation socioéconomique, de l'emploi et de la promotion de la cohésion économique et sociale des régions ultrapériphériques (RUP); rappelle que les régions ultrapériphériques de la Communauté accusent un retard en matière socioéconomique en raison de leur éloignement, de leur insularité et de leur isolement, de leur faible superficie, de leur relief et leur climat, difficiles, de leur dépendance économique à l'égard d'un nombre limité de produits, notamment ceux de la pêche, de l'étroitesse de leur marché et de la double nature de ces régions (qui sont à la fois des régions communautaires et des territoires situés dans un environnement de pays en développement) et que ces spécificités justifient, pour certains aspects de la PCP, une discrimination positive, notamment en ce qui concerne les aides à la modernisation et à la rénovation des flottes;
57. Stresses how important the fishing industry is in the socio-economic situation, in employment and in promoting economic and social cohesion in the outermost regions (ORs); recalls that the Community's ORs are lagging behind in socio-economic terms, due to their remoteness, insularity and isolated situation, small size and difficult topography and climate, their economic dependence on a small number of products, particularly fishery products, their limited markets and their dual nature (as both Community regions and territories situated in developing-country environments), and that these characteristics justify positive discrimination in some areas of the CFP, in particular as regards support for fleet modernisation and renewal;

Ces dispositions de la directive ne peuvent justifier des régimes d'autorisation qui sont par ailleurs interdits par d'autres instruments communautaires, tels que la directive 1999/93/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 1999 sur un cadre communautaire pour les signatures électroniques (17) ou la directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur («directive sur le commerce électronique») (18).
However, the provision to that effect made by this Directive cannot be relied upon in order to justify authorisation schemes which are prohibited by other Community instruments such as Directive 1999/93/EC of the European Parliament and the Council of 13 December 1999 on a Community framework for electronic signatures (17), or Directive 2000/31/EC of the European Parliament and of the Council of 8 June 2000 on certain legal aspects of information society services, in particular electronic commerce, in the internal market (Directive on electronic commerce) (18).

Certains aspects des agendas stratégiques de recherche peuvent justifier la création d'initiatives technologiques conjointes.
Selected aspects of the SRAs may justify setting up Joint Technology Initiatives.

Ces dispositions de la directive ne peuvent justifier des régimes d'autorisation qui sont par ailleurs interdits par d'autres instruments communautaires, tels que la directive 1999/93/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 1999 sur un cadre communautaire pour les signatures électroniques ou la directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur (directive sur le commerce électronique) .
However, the provision to that effect made by this Directive cannot be relied upon in order to justify authorisation schemes which are prohibited by other Community instruments such as Directive 1999/93/EC of the European Parliament and the Council of 13 December 1999 on a Community framework for electronic signatures , or Directive 2000/31/EC of the European Parliament and of the Council of 8 June 2000 on certain legal aspects of information society services, in particular electronic commerce, in the internal market ('Directive on electronic commerce') .

Ces mesures visent plus particulièrement à clarifier les aspects techniques de certaines des définitions contenues dans la directive 2005/60/CE, à établir des critères techniques permettant d'évaluer les situations présentant un faible risque ou un risque élevé de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme et de déterminer s'il est justifié ou non d'appliquer ladite directive aux personnes exerçant une activité financière à titre occasionnel ou à une échelle très limitée et, enfin, à adapter les montants prévus par ladite directive, compte tenu des évolutions économiques et des modifications des normes internationales.
More particularly, those measures are designed to clarify the technical aspects of some of the definitions provided for under Directive 2005/60/EC, to establish technical criteria for assessing whether situations present a low or high risk of money laundering or terrorist financing, whether or not it is justified to apply that Directive to persons carrying out a financial activity on an occasional or very limited basis, and to adapt the amounts provided for in that Directive, taking account of economic developments and changes in international standards.

Si rien ne justifie un traitement spécial des coopératives dans le cadre des règles générales de concurrence, certains aspects de leur forme et structure juridique doivent être pris en compte au cas par cas, comme des décisions et des arrêts l'ont démontré dans le passé.
There are no grounds for special treatment of co-operatives in the general competition rules; however certain aspects of their legal form and structure should be taken into account on a case-by-case basis, as previous decisions and rulings have demonstrated.

(6) considérant que, en ce qui concerne la capacité professionnelle, il est nécessaire que les candidats transporteurs justifient d'un niveau minimal harmonisé de formation dans les mêmes matières, qu'ils possèdent un certificat, établi selon un modèle comparable, attestant de leur capacité professionnelle, notamment dans le domaine commercial, à un niveau minimal harmonisé et sur la base de méthodes de contrôle uniformes dans tous les États membres; qu'il convient aussi, à cet effet, d'harmoniser certains aspects de l'organisation de l'examen;
(6) Whereas, with regard to professional competence, it is necessary that applicant road transport operators provide proof of a harmonised minimum level of training in the same subjects and that they hold certificates, drawn up in accordance with a comparable model, certifying professional competence, in the commercial field in particular, at a harmonised minimum level and on the basis of uniform testing methods in all the Member States; whereas it is also necessary, for this purpose, to harmonise certain aspects of the organisation of the examination;

Afin de faciliter la tâche des maîtres d'ouvrage et des maîtres d'œuvre, un guide non contraignant sera consacré aux divers aspects du plan de sécurité et de santé, ainsi qu'aux possibilités prévues par la directive d'exempter les entreprises de l'obligation d'établir certains documents lorsque les risques ne le justifient pas.
To facilitate the tasks of clients and project supervisors, a non-binding guide will cover the various aspects of the safety and health plan and the possibilities afforded by the Directive for exempting enterprises from the obligation to draw up certain documents in cases where the risks do not justify it.