Traduction de «certains aspects institutionnels » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme SURE | SURE [Abbr.]
Multiannual Programme (1998-2002) of Actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | Multiannual Programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote safety features of nuclear installations in countries participating in the TACIS-programme | SURE Programme | SURE [Abbr.]

Protocole sur l'application de certains aspects de l'article 14 du traité instituant la Communauté européenne au Royaume-Uni et à l'Irlande | Protocole sur l'application de certains aspects de l'article 26 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne au Royaume-Uni et à l'Irlande
Protocol on the application of certain aspects of Article 14 of the Treaty establishing the European Community to the United Kingdom and to Ireland | Protocol on the application of certain aspects of Article 26 of the Treaty on the Functioning of the European Union to the United Kingdom and Ireland

Protocole d'adaptation des aspects institutionnels de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part pour tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne
Protocol adjusting institutional aspects of the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Poland, of the other part, to take account of the accession of the Republic of Austria, of the Republic of Finland and of the Kingdom of Sweden to the European Union

Aspects institutionnels des stimulants fiscaux à la R-D : le crédit d'impôt à la RS&DE
Institutional Aspects of R&D Tax Incentives: The SR&ED Tax Credit

Conférence intergouvernementale sur les aspects institutionnels, administratifs et financiers des politiques culturelles
Intergovernmental Conference on the Institutional, Administrative and Financial Aspects of Cultural Policies

Réunion intergouvernementale d'experts africains sur certains aspects de l'exploration et de l'exploitation des ressources des fonds marins dans le contexte de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer
African Intergovernmental Meeting of Experts on Aspects of Exploration and Exploitation of Sea-Bed Resources in the Context of the United Nations Convention on the Law of the Sea

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour faciliter et structurer celui-ci, le présent document passe tout d'abord en revue les «fondamentaux» sur lesquels repose l'activité spatiale en Europe (chapitre I); il illustre ensuite le potentiel considérable qu'elle peut apporter au bénéfice des citoyens et des politiques de l'Union (chapitre II); il s'achève sur l'examen de certains aspects institutionnels et réglementaires et sur les conséquences à en tirer sur le plan organisationnel (chapitre III).
To support and organise this, the current document first of all reviews the fundamental issues which underpin the European space activity (Chapter I); afterwards, it illustrates the considerable potential afforded to the benefit of the citizens and the policies of the Union (Chapter II); it is completed by an examination of certain institutional and regulatory aspects, and of the organisational consequences to be drawn (Chapter III)

Permettre à l'entreprise de choisir de se conformer à cette obligation ou d'expliquer pourquoi elle a décidé de ne pas publier certains aspects de sa stratégie d'investissement compromet l'efficacité de cet article et fausse les conditions de concurrence entre les différents gestionnaires d'actifs et investisseurs institutionnels.
To leave it to the individual firm to decide whether to comply or explain why they decided not to publish certain aspects of their investment strategy undermines the effectiveness of this article and distorts the level playing field between the different asset managers and institutional investors.

103. rappelle les inquiétudes exprimées dans le rapport du Haut Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme (HCDH) de 2006 qui a fuité officieusement concernant les restrictions de la liberté d'expression, d'association et de réunion au Sahara occidental; observe que le Maroc prétend autoriser les sit-in et d'autres formes de protestation; déplore l'apparente obstruction institutionnelle pratiquée par le Maroc à l'encontre des ONG qui adoptent une position favorable à l'indépendance en empêchant leur enregistrement légal et leur reconnaissance, ce qui est nécessaire pour plaider efficacement dans leurs communautés; condamne les sanctions souvent sévères infligées en cas d'«atteinte à l'intégrité territoriale du Maroc», un élément de législation qui serait utilisé pour cibler les Sahraouis militant pacifiquement pour l'indépendance; rappelle les conclusions de l'expert indépendant des Nations unies sur les droits culturels selon lesquelles les autorités marocaines suppriment certains aspects de la culture sahraouie; demande, à l'instar de l'expert indépendant des Nations unies, d'annuler ces mesures et de promouvoir une pleine diversité culturelle; observe avec satisfaction, dans ce contexte, les dispositions relatives au respect des droits culturels qui ont été incluses dans la nouvelle Constitution marocaine; salue la mise en place d'une chaîne de télévision sahraouie; encourage vivement la pleine mise en œuvre de ces dispositions;
103. Reiterates the concerns of the unofficially leaked 2006 OHCHR report, about restrictions on freedom of speech, assembly and association in Western Sahara; notes Morocco’s claim to allow sit-in demonstrations and other forms of protest; regrets Morocco’s apparent institutional obstruction of NGOs advocating a pro-independence position by preventing their legal registration and recognition, which is necessary to advocate effectively in their communities; condemns the often severe punishments for ‘undermining Moroccan territorial integrity’, an item of legislation reportedly used to target Sahrawis peacefully advocating independence; recalls the findings of the UN Independent Expert on cultural rights that the Moroccan authorities suppress certain aspects of Sahrawi culture; repeats the UN Independent Expert’s call to overturn such measures and to promote full cultural diversity; notes positively, in this connection, the provisions on respect for cultural rights that have been included in the new Moroccan constitution; welcomes the setting-up of a dedicated Sahrawi television station; encourages strongly the full implementation of these provisions;

106. rappelle les inquiétudes exprimées dans le rapport du Haut Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme (HCDH) de 2006 qui a fuité officieusement concernant les restrictions de la liberté d'expression, d'association et de réunion au Sahara occidental; observe que le Maroc prétend autoriser les sit-in et d'autres formes de protestation; déplore l'apparente obstruction institutionnelle pratiquée par le Maroc à l'encontre des ONG qui adoptent une position favorable à l'indépendance en empêchant leur enregistrement légal et leur reconnaissance, ce qui est nécessaire pour plaider efficacement dans leurs communautés; condamne les sanctions souvent sévères infligées en cas d'"atteinte à l'intégrité territoriale du Maroc", un élément de législation qui serait utilisé pour cibler les Sahraouis militant pacifiquement pour l'indépendance; rappelle les conclusions de l'expert indépendant des Nations unies sur les droits culturels selon lesquelles les autorités marocaines suppriment certains aspects de la culture sahraouie; demande, à l'instar de l'expert indépendant des Nations unies, d'annuler ces mesures et de promouvoir une pleine diversité culturelle; observe avec satisfaction, dans ce contexte, les dispositions relatives au respect des droits culturels qui ont été incluses dans la nouvelle Constitution marocaine; salue la mise en place d'une chaîne de télévision sahraouie; encourage vivement la pleine mise en œuvre de ces dispositions;
106. Reiterates the concerns of the unofficially leaked 2006 OHCHR report, about restrictions on freedom of speech, assembly and association in Western Sahara; notes Morocco’s claim to allow sit-in demonstrations and other forms of protest; regrets Morocco’s apparent institutional obstruction of NGOs advocating a pro-independence position by preventing their legal registration and recognition, which is necessary to advocate effectively in their communities; condemns the often severe punishments for ‘undermining Moroccan territorial integrity’, an item of legislation reportedly used to target Sahrawis peacefully advocating independence; recalls the findings of the UN Independent Expert on cultural rights that the Moroccan authorities suppress certain aspects of Sahrawi culture; repeats the UN Independent Expert’s call to overturn such measures and to promote full cultural diversity; notes positively, in this connection, the provisions on respect for cultural rights that have been included in the new Moroccan constitution; welcomes the setting-up of a dedicated Sahrawi television station; encourages strongly the full implementation of these provisions;

On peut ainsi conclure que, en dépit de certains aspects pour lesquels on ne peut pas à l'avance juger de l'efficacité des modifications proposées, le traité de Lisbonne parvient à une clarification et à un renforcement de la capacité des institutions, tout en préservant la "méthode communautaire" et l'équilibre institutionnel, ce qui doit permettre à l'Union de répondre à la nouvelle situation résultant de l'élargissement et de s'affirmer dans le contexte international.
It may thus be concluded that, despite certain aspects with regard to which it is not possible to judge in advance how effective the proposed changes will be, the Treaty of Lisbon succeeds in clarifying and enhancing the capacity of the institutions whilst preserving the 'Community method' and the institutional balance, which should enable the Union to respond to the new situation arising from enlargement and assert itself in the international arena.

G. considérant que le débat public ouvert par la procédure de ratification du traité constitutionnel a montré que les difficultés résident moins dans ses innovations institutionnelles que dans certains aspects spécifiques des politiques concrètes et que les critiques visaient principalement la Partie III relative aux politiques et au fonctionnement de l'Union européenne, même si cette Partie contient principalement des dispositions déjà en vigueur,
G. whereas the public debate launched by the ratification procedure of the Constitutional Treaty showed that the difficulties lie, not so much in its institutional innovations as in some specific aspects of concrete policies, and that criticism has been directed mainly at Part III, which concerns policies and the functioning of the European Union, although Part III mainly contains provisions that are already in force,

(2) Dans ses résolutions du 5 février et du 21 novembre 2002, le Parlement européen a approuvé le cadre réglementaire à quatre niveaux recommandé dans le rapport final du Comité des sages sur la régulation des marchés européens des valeurs mobilières et a demandé que certains aspects de cette approche soient étendus aux secteurs de la banque et des assurances, sous réserve d'un engagement clair du Conseil de garantir un équilibre institutionnel approprié.
(2) In its Resolutions of 5 February and 21 November 2002, the European Parliament endorsed the four-level approach advocated in the Final Report of the Committee of Wise Men on the regulation of European securities markets and called for certain aspects of that approach to be extended to the banking and insurance sectors subject to a clear Council commitment to reform to guarantee a proper institutional balance.

(8) En vue d'assurer l'homogénéité des agences exécutives sur le plan institutionnel, il convient d'établir leur statut, et notamment certains aspects essentiels concernant la structure, les tâches, le fonctionnement, le régime budgétaire, le personnel, les contrôles et la responsabilité.
(8) In order to ensure uniformity of executive agencies in institutional terms, their statute should be laid down, in particular as regards certain essential aspects of their structure, tasks, operation, budget system, staff, supervision and responsibility.

1.60. Pour chaque unité (unité institutionnelle, unité d'activité économique au niveau local) ou groupe d'unités (secteur institutionnel et, par extension, reste du monde, branches d'activité), différents sous-comptes comptabilisent les opérations et autres flux liés à certains aspects spécifiques de la vie économique (par exemple, la production).
1.60. For units (institutional units; local kind-of-activity units) or groups of units (institutional sectors and, by extension, the rest of the world; industries), different sub-accounts record the transactions or other flows which are connected to some specific aspect of economic life (for instance, production).