Vertaling van "certains articles canadiens " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Décret désignant le ministre du Commerce international à titre de ministre chargé de l'application de certains articles et certaines parties de la Loi
Order Designating the Minister for International Trade as Minister for Purposes of Certain Sections and Certain Parts of the Act

Décret fixant au 15 juin 2000 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi sur la Défense nationale et de l'article 103 de la Loi
Order Fixing June 15, 2000 as the Date of the Coming into Force of Certain Sections of the National Defence Act and Section 103 of the Act

Loi abrogeant la Loi sur les armes à feu et modifiant certains articles du Code criminel
An Act to repeal the Firearms Act and to make certain amendments to the Criminal Code

Protocole sur l'application de certains aspects de l'article 14 du traité instituant la Communauté européenne au Royaume-Uni et à l'Irlande | Protocole sur l'application de certains aspects de l'article 26 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne au Royaume-Uni et à l'Irlande
Protocol on the application of certain aspects of Article 14 of the Treaty establishing the European Community to the United Kingdom and to Ireland | Protocol on the application of certain aspects of Article 26 of the Treaty on the Functioning of the European Union to the United Kingdom and Ireland

Le Royaume-Uni participe au présent [acte], conformément à l’article 5, paragraphe 1, du protocole n° 19 sur l’acquis de Schengen intégré dans le cadre de l’Union européenne, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et conformément à l’article 8, paragraphe 2, de la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l’acquis de Schengen*.
The United Kingdom is taking part in this [INSTRUMENT], in accordance with Article 5(1) of Protocol No 19 on the Schengen acquis integrated into the framework of the European Union, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, and Article 8(2) of Council Decision 2000/365/EC of 29 May 2000 concerning the request of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*.

L’Irlande participe au présent [acte], conformément à l’article 5, paragraphe 1, du protocole n° 19 sur l’acquis de Schengen intégré dans le cadre de l’Union européenne, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et conformément à l’article 6, paragraphe 2, de la décision 2002/192/CE du Conseil du 28 février 2002 relative à la demande de l’Irlande de participer à certaines dispositions de l’acquis de Schengen.*
Ireland is taking part in this [instrument] in accordance with Article 5(1) of Protocol No 19 on the Schengen acquis integrated into the framework of the European Union, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, and Article 6(2) of Council Decision 2002/192/EC of 28 February 2002 concerning Ireland's request to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Votre article reflétait un point de vue réfléchi et équilibré au sujet de cette visite qui a été fort réussie, comme vous le savez, contrairement à ce qu'ont affirmé les médias canadiens et certains parlementaires canadiens, malheureusement.
Your article gave a considered and balanced view of this successful trip which was contrary to how it was portrayed by the Canadian media and some members of the Canadian Parliament.

Il a été constaté que plusieurs facteurs influencent la tarification de chaque article, et, en dépit du fait que certains articles partagent certains facteurs (p.ex. les frais de transport, la taille relative du marché canadien ou les taux de droit de douane), le comité ne peut pas offrir une explication aussi définitive qu’il aurait aimé pour les différences de prix entre le Canada et les États-Unis.
Each product was found to have many factors influencing its pricing, and, although some products share some factors (e.g., transportation costs, the relative size of the Canadian market or tariff rates), the Committee cannot offer an explanation as definitive as it would have liked for the price discrepancies for products between Canada and the United States.

À la suite de la visite de vérification auprès du producteur canadien dans le pays analogue, les valeurs normales pour certains types de produit ont été ajustées à la baisse pour tenir compte des différences de caractéristiques physiques, conformément à l'article 2, paragraphe 10, point a), du règlement de base, principalement parce qu'il a été constaté que le revêtement organique utilisé par le producteur canadien pour ce qui est de certains types de produit était de qualité différente de celui utilisé par les producteurs-exportateurs chinois.
Following the verification visit to the Canadian analogue country producer, the normal values for some product types were adjusted downwards for differences in physical characteristics in accordance with Article 2(10)(a) of the basic Regulation, mainly as it was found that the organic coating used by the Canadian producer with regard to some of the product types was of a different quality than the one used by the Chinese exporting producers.

L’article 28 du projet de loi ajoute une définition du terme « étranger », qui s’entend au sens de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés(2). L’article 29 du projet de loi prévoit que, pour l’application de certains articles de cette partie, l’expression « navire autre qu’un navire canadien » ne vise pas un navire non immatriculé, pourvu qu’il appartienne à une personne ayant la citoyenneté canadienne, à un résident canadien ou à une personne morale constituée sous le régime d’une loi fédérale ou provinciale et exerçant ses activités au Canada, ni un navire non immatriculé qui est exploité par le gouvernement fédéral ou lui appartient.
Clause 28 adds a definition of “foreign national,” giving it the same meaning as in the Immigration and Refugee Protection Act (2) Clause 29 provides that, for the purpose of certain sections in this Part, “a ship that is not a Canadian ship” does not include a ship that is unregistered but owned by Canadian citizens, residents or a corporation that is incorporated and operating in Canada, or an unregistered ship operated or owned by the federal government.

De la publicité locale remplaçait la publicité étrangère et certains articles canadiens étaient ajoutés au contenu existant.
Domestic ads were substituted for foreign ads and some original content was added to the existing editorial content.

Selon l’article 133 modifié, lorsque, en vertu de l’article 10, des lettres patentes sont délivrées à une commission portuaire lui conférant le statut d’administration portuaire, certains articles du Code canadien du travail s’appliquent.
The amended section 133 stipulates that where, under section 10, letters patent are issued to a harbour commission continuing it as a port authority, certain applicable sections of the Canada Labour Code apply.