Vertaling van "certains amendements vont " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi sur le paiement de certaines amendes [ Loi sur le paiement des amendes | Loi du paiement des amendes ]
An Act respecting the payment of certain fines [ An Act respecting the payment of fines | Fines Payment Act ]

Protocole concernant certains amendements à la Convention relative à l'aviation civile internationale (Articles 48 a), 49 e) et 61 de la Convention)
Protocol relating to Certain Amendments to the Convention of International Civil Aviation (Articles 48(a), 49(e) and 61 of the Convention)

Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.
Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.

Acte pour amender certaines lois relatives aux Sauvages et pour étendre certaines lois concernant les affaires se rattachant aux Sauvages, aux provinces de Manitoba et de la Colombie-Britannique
An Act to amend certain Laws respecting Indians, and to extend certain Laws relating to Matters connected with Indians to the Provinces of Manitoba and British Columbia

Protocole portant amendement de l'accord sur le financement de certains services de navigation aérienne avec le Groenland et les îles Féroé, du 25 septembre 1956
Protocol for the amendment of the Agreement on the Joint Financing of Certain Air Navigation Services in Greenland and the Faroe Islands done at Geneva on 25 September 1956

Protocole portant amendements à l'Arrangement entre certains Etats membres de l'Organisation européenne de Recherches Spatiales et l'Organisation européenne de Recherches Spatiales concernant l'exécution d'un programme de satellites aéronautiques
Protocol introducing Amendments to the Arrangement between certain Member States of the European Space Research Organisation and the European Space Research Organisation concerning the Execution of an Aeronautical Satellite Programme

Protocole portant amendement de l'accord sur le financement de certains services de navigation aérienne avec l'Islande du 25 septembre 1956
Protocol for the amendment of the Agreement on the Joint Financing of Certain Air Navigation Services in Iceland done at Geneva on 25 September 1956

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par exemple, les sanctions prévues pour certaines infractions vont d'amendes de faible montant dans certains États membres à des peines d'emprisonnement dans d'autres.
For example, sanctions for certain infringements range from small fines in some Member States, to imprisonment in others.

En ce qui concerne le rapport qui nous occupe, je remarque que certains amendements vont au-delà du champ d’application de l’article 255 du Traité, et ces amendements ne peuvent dès lors pas être acceptés.
As regards the report at hand, I note that some amendments go beyond the scope of Article 255 of the Treaty and therefore these amendments cannot be accepted.

À mon avis, quelques-uns des amendements vont faire ressortir certaines évidences (L'amendement est reporté.) (L'article 5 du projet de loi est reporté). Monsieur Jean.
I think something may become obvious in a couple of these (Amendment allowed to stand) (Clause 5 allowed to stand) Mr. Jean.

Ensuite, certains amendements vont ? l'encontre de directives déj? adoptées par le Parlement européen, ou encadrent de façon trop restrictive celles qui seront prochainement étudiées.
Then again, some amendments go against directives which have already been adopted by the European Parliament, or else they place too many restrictions around those that we shall be considering in the near future.

Certains amendements vont dans le bon sens en proposant une interdiction stricte à l'administration d'engager des organisations agréées s'ils ont des intérêts économiques dans la gestion ou les propriétés des navires, ou encore en réaffirmant la nécessité d'une cohérence entre la norme européenne et l'OMI.
Some of the amendments are heading in the right direction by proposing a strict ban on the Administration employing recognised organisations if they have economic interests in the management or properties of ships, or by reaffirming the need for coherence between the European standards and the IMO.

Certains amendements vont encore plus loin dans la limitation du champ d'application et contredisent réellement ce que je viens de souligner.
Some amendments limit the directive’s scope even further and actually contradict what I have just said.

Nous estimons toutefois que certains amendements vont trop loin, amendements qui exigent une évaluation stratégique environnementale pour des plans qui n'auront vraisemblablement pas d'impact significatif sur l'environnement.
Nevertheless, we believe that some amendments go too far and propose the strategic environmental assessment for plans which will not probably have a significant impact on the environment.

J'ai moi-même l'intention de présenter certains amendements, et certains sont d'accord avec moi pour dire qu'ils vont mettre en relief ou appuyer la politique générale interne.
I've got some amendments coming forward, and I think I've got some agreement that they're going to enhance or support the general internal policy.

Quelques cas vont être référés en cour et certaines mesures vont être prises. Généralement, au Québec, ce sont de petites amendes pour signaler à une personne qu'elle ne s'est pas présentée à son agent depuis quelques mois.
Generally, in Quebec, a slight penalty is imposed to let people know that they have not reported to their officer for several months.

Ces amendements vont fixer un cadre réglementaire pour la définition de droits d'accès concernant les services internationaux de passagers et les services de fret aussi bien intérieurs que trans-frontières. Dans le secteur du fret, ces mesures devraient aider de nouveaux opérateurs à pénétrer sur le marché et résoudre certains problèmes liés à la qualité et au sous-investissement qui entravent la concurrence. Elles permettront aux opérateurs d'offrir des services complets sur la totalité du trajet, indépendamment des frontières.
These amendments will create a legislative framework for the establishment of access rights - for international passenger services and for both international and domestic freight services in the Community, In the freight sector this should help new operators enter the market, and solve some of the problems of quality and underinvestment that hinder competition; it will allow operators to offer comprehensive services from origin to destination, irrespective or national borders.