Vertaling van "certains amendements pourraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi sur le paiement de certaines amendes [ Loi sur le paiement des amendes | Loi du paiement des amendes ]
An Act respecting the payment of certain fines [ An Act respecting the payment of fines | Fines Payment Act ]

Protocole concernant certains amendements à la Convention relative à l'aviation civile internationale (Articles 48 a), 49 e) et 61 de la Convention)
Protocol relating to Certain Amendments to the Convention of International Civil Aviation (Articles 48(a), 49(e) and 61 of the Convention)

Acte pour amender certaines lois relatives aux Sauvages et pour étendre certaines lois concernant les affaires se rattachant aux Sauvages, aux provinces de Manitoba et de la Colombie-Britannique
An Act to amend certain Laws respecting Indians, and to extend certain Laws relating to Matters connected with Indians to the Provinces of Manitoba and British Columbia

Protocole portant amendement de l'accord sur le financement de certains services de navigation aérienne avec l'Islande du 25 septembre 1956
Protocol for the amendment of the Agreement on the Joint Financing of Certain Air Navigation Services in Iceland done at Geneva on 25 September 1956

Protocole portant amendement de l'accord sur le financement de certains services de navigation aérienne avec le Groenland et les îles Féroé, du 25 septembre 1956
Protocol for the amendment of the Agreement on the Joint Financing of Certain Air Navigation Services in Greenland and the Faroe Islands done at Geneva on 25 September 1956

Protocole portant amendements à l'Arrangement entre certains Etats membres de l'Organisation européenne de Recherches Spatiales et l'Organisation européenne de Recherches Spatiales concernant l'exécution d'un programme de satellites aéronautiques
Protocol introducing Amendments to the Arrangement between certain Member States of the European Space Research Organisation and the European Space Research Organisation concerning the Execution of an Aeronautical Satellite Programme

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Certains amendements pourraient toutefois améliorer cette législation de mise en oeuvre, et j'aurai l'occasion, tout à l'heure, lors de l'étape du rapport en comité, de présenter et de motiver les amendements que le Bloc québécois souhaite faire apporter au projet de loi C-22.
There are, however, certain amendments that could improve this implementing legislation and I will have an opportunity shortly, in committee at report stage, to present and explain the amendments the Bloc Quebecois would like to see made to Bill C-22.

Certains amendements pourraient néanmoins se justifier afin d'améliorer la clarté juridique, mieux protéger les informations commerciales de nature confidentielle et faciliter le fonctionnement d'ensemble de cette proposition.
Some amendments could, however, be made to the text in order to ensure legal clarity, to better protect confidential commercial information, and to enhance the overall workability of the proposal.

Certains amendements pourraient même renforcer ces critères.
Certain amendments would even strengthen these criteria.

Certains amendements pourraient tout de même être intégrés à la proposition afin de la rendre plus praticable et pour garantir la sécurité juridique.
Never the less, certain amendments could be made in order to make the proposal more workable and in order to create legal certainty.

Ces instruments de financement pourraient être notamment les contributions financières et les amendes appliquées en cas de non-respect de certaines dispositions de la présente directive; les ressources allouées à l'efficacité énergétique en vertu de l'article 10, paragraphe 3, de la directive 2003/87/CE; les ressources allouées à l'efficacité énergétique dans le cadre financier pluriannuel, en particulier au titre du Fonds de cohésion, des Fonds structurels et du Fonds pour le développement rural, et des instruments de financement européens spécialisés, tels que le Fonds européen pour la promotion de l'efficacité énergétique.
Such financing facilities could include financial contributions and fines from non-fulfilment of certain provisions of this Directive; resources allocated to energy efficiency under Article 10(3) of Directive 2003/87/EC; resources allocated to energy efficiency in the multiannual financial framework, in particular cohesion, structural and rural development funds, and dedicated European financial instruments, such as the European Energy Efficiency Fund.

Je suis cependant en désaccord avec les pourcentages de cofinancement proposés dans certains amendements, car ils pourraient aboutir à limiter la participation de certains États membres au programme.
I do not agree, however, with the co-financing percentages proposed in certain amendments, because they could lead some Member States to limit their participation in the programme.

Toutefois, certains amendements pourraient en assouplir la portée. Premièrement, je supprimerais les amendements corrélatifs concernant la parentalité.
First, I would eliminate the consequential amendments referring to parenthood.

Tel est le problème de l'amendement 1. En outre, certains amendements pourraient supposer un fardeau administratif pour la mise en œuvre et le contrôle, qui semblerait démesuré.
Furthermore, some amendments could entail an administrative burden related to implementation and control that would appear disproportionate.

Certains amendements pourraient toutefois améliorer cette législation de mise en oeuvre et j'aurai l'occasion, tout à l'heure, lors de l'étape du rapport en comité, de motiver les amendements que le Bloc québécois souhaite faire apporter au projet de loi C-52.
Amendments might, however, improve this implementation legislation, and I will have the opportunity a little later at committee and report stage to justify the Bloc Quebecois' proposed changes to Bill C-52.