Traduction de «certains amendements permettraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi sur le paiement de certaines amendes [ Loi sur le paiement des amendes | Loi du paiement des amendes ]
An Act respecting the payment of certain fines [ An Act respecting the payment of fines | Fines Payment Act ]

Protocole concernant certains amendements à la Convention relative à l'aviation civile internationale (Articles 48 a), 49 e) et 61 de la Convention)
Protocol relating to Certain Amendments to the Convention of International Civil Aviation (Articles 48(a), 49(e) and 61 of the Convention)

Acte pour amender certaines lois relatives aux Sauvages et pour étendre certaines lois concernant les affaires se rattachant aux Sauvages, aux provinces de Manitoba et de la Colombie-Britannique
An Act to amend certain Laws respecting Indians, and to extend certain Laws relating to Matters connected with Indians to the Provinces of Manitoba and British Columbia

Protocole portant amendement de l'accord sur le financement de certains services de navigation aérienne avec l'Islande du 25 septembre 1956
Protocol for the amendment of the Agreement on the Joint Financing of Certain Air Navigation Services in Iceland done at Geneva on 25 September 1956

Protocole portant amendement de l'accord sur le financement de certains services de navigation aérienne avec le Groenland et les îles Féroé, du 25 septembre 1956
Protocol for the amendment of the Agreement on the Joint Financing of Certain Air Navigation Services in Greenland and the Faroe Islands done at Geneva on 25 September 1956

Protocole portant amendements à l'Arrangement entre certains Etats membres de l'Organisation européenne de Recherches Spatiales et l'Organisation européenne de Recherches Spatiales concernant l'exécution d'un programme de satellites aéronautiques
Protocol introducing Amendments to the Arrangement between certain Member States of the European Space Research Organisation and the European Space Research Organisation concerning the Execution of an Aeronautical Satellite Programme

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À cet égard, certains amendements permettraient à la nouvelle directive de couvrir un éventail plus large de situations qui relèvent des exigences essentielles de sécurité, puisqu'il devrait également être tenu compte de l'utilisation raisonnablement prévue pendant la phase de conception du produit (voir l'article 16 sur les exigences générales du règlement (CE) n° 765/2008).
In that respect, some amendments would allow the new directive to cover a wider scope of situations which fall under the essential safety requirements, when also the use reasonably foreseen should be taken in consideration during the design phase of the product (cf. article 16 on general requirements of Regulation 765/2008).

Qu'il s'agisse de questions concernant des circonstances aggravantes dans le cadre du prononcé de la peine et de choses similaires, nous avons ici l'occasion de proposer certains amendements qui pourraient certainement limiter la portée du projet de loi C-273, et proposer des amendements restrictifs qui permettraient de régler plus efficacement ces situations particulières où un amendement relatif à la peine pourrait être utile. Mon seul objectif est de voir si nous ne pourrions pas tenter officieusement, en dehors du comité, de rédiger ou de concevoir certains amendements restrictifs qui permettraient de faire fonctionner ce projet de loi.
Whether it be on issues that relate to aggravated circumstances with respect to sentencing issues and the like, we have an opportunity here with respect to putting in some amendments that can limit certainly the scope of Bill C-273 as it now stands, and in putting forward limiting amendments make it more effective to deal with those specific situations whereby a sentencing amendment, etc., can be helpful.

J'espère, comme je l'ai déjà dit, que je pourrai avoir certains amendements qui, je pense, pourraient être utiles pour nous assurer que nous prenons au sérieux les intentions de M. Biron concernant cette question importante, ainsi que les préoccupations de nombreux autres témoins sur cette question, mais qui permettraient également d'éviter les problèmes de censure qui préoccupent sérieusement bon nombre d'entre nous.
I'm hoping that I might have, again, some amendments that I think may be helpful to ensure that we take Monsieur Biron's intentions seriously about addressing this important issue, as well as many of our witnesses' concerns about this issue, but also avoid the problems of censorship, which are a real serious concern to many of us.

Je me permettrai cependant d'évoquer certains amendements déposés dans le cadre de cette résolution commune.
However, we should like to mention some of the amendments tabled to the joint resolution.

Certains amendements mineurs d'ordre administratif permettraient à l'industrie du diamant, si importante pour le Canada, à continuer de fonctionner.
There are some minor administrative amendments that would allow the diamond industry, which is so important to Canada, to keep functioning.

Ceci dit, un certain nombre d'amendements permettraient de renforcer la proposition.
That said, a number of amendments would help to strengthen the Proposal.

Tous ces amendements permettraient de s'assurer dans une certaine mesure que des gens innocents ne commettent pas sans le vouloir une infraction pénale.
All of these amendments would go some way to ensure that innocent people would not inadvertently commit a criminal offence.

Le champ d’application doit être le plus large possible, comme l’établit la position commune. Quant aux exceptions possibles qui visent les exploitants à propos du respect de dispositions législatives antérieures, je crois que les amendements 9 et 16 sont certainement excessifs, comme on l’a dit ici, et permettraient à certaines entreprises de se soustraire à leur obligation de paiement.
The scope must be as broad as possible, as laid down in the common position, and, with regard to the possible exceptions for operators with regard to compliance with any previous legislation, I believe it is true that Amendments Nos 9 and 16 are excessive, as has been said here, and would allow some companies to escape their duty to pay.

Au comité, on a proposé d'apporter au projet de loi un certain nombre d'amendements qui permettraient d'étendre la consultation publique aux Canadiens en général.
At committee a number of amendments were proposed to the legislation that would allow public consultation to include members of the public.