Traduction de «certains amendements mentionnant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi sur le paiement de certaines amendes [ Loi sur le paiement des amendes | Loi du paiement des amendes ]
An Act respecting the payment of certain fines [ An Act respecting the payment of fines | Fines Payment Act ]

Protocole concernant certains amendements à la Convention relative à l'aviation civile internationale (Articles 48 a), 49 e) et 61 de la Convention)
Protocol relating to Certain Amendments to the Convention of International Civil Aviation (Articles 48(a), 49(e) and 61 of the Convention)

Commission pour faire enquête et rapport sur les fait mentionnés dans une certaine résolution proposée par l'honorable M. Huntington dans la Chambre des communes, le 2e jour d'avril A.D. 1873 au sujet du chemin de fer du Pacifique
Royal Commission to Inquire into a Certain Resolution Moved by the Honourable Mr. Huntington, in Parliament, on April 2nd, 1873, Relating to the Canadian Pacific Railway

Protocole portant amendement de l'accord sur le financement de certains services de navigation aérienne avec l'Islande du 25 septembre 1956
Protocol for the amendment of the Agreement on the Joint Financing of Certain Air Navigation Services in Iceland done at Geneva on 25 September 1956

Protocole portant amendement de l'accord sur le financement de certains services de navigation aérienne avec le Groenland et les îles Féroé, du 25 septembre 1956
Protocol for the amendment of the Agreement on the Joint Financing of Certain Air Navigation Services in Greenland and the Faroe Islands done at Geneva on 25 September 1956

Protocole portant amendements à l'Arrangement entre certains Etats membres de l'Organisation européenne de Recherches Spatiales et l'Organisation européenne de Recherches Spatiales concernant l'exécution d'un programme de satellites aéronautiques
Protocol introducing Amendments to the Arrangement between certain Member States of the European Space Research Organisation and the European Space Research Organisation concerning the Execution of an Aeronautical Satellite Programme

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Comme je l'ai dit plus tôt, lorsque nous avons discuté de l'acceptation de certains amendements, j'ai mentionné le fait que les amendements qui toucheraient à la recommandation royale ne pourraient être acceptés.
As I indicated earlier, when we discussed the acceptance of amendments, I indicated the fact that amendments that would touch on the royal recommendation cannot be accepted.

Monsieur le Président, ma collègue a mentionné certains amendements importants que nous devrions apporter à ce projet de loi.
Mr. Speaker, my colleague mentioned some important amendments that should be made to this bill.

J'espère que le gouvernement sera ouvert à certains amendements parce que, comme je l'ai mentionné, il y a quelques petites lacunes dans ce projet de loi, comme les programmes d'option-amende.
I hope that the government will be open to some amendments because, as I mentioned, this bill does have some small shortcomings, such as the fine option programs.

Toutefois, je crains que certains des amendements mentionnés par la Commission s’éloignent de l’esprit de nos intentions initiales et de notre réaction initiale.
But I am afraid some of the amendments to which the Commission has already made reference take away from the spirit of our initial intentions and the initial way in which we reacted.

En outre, pour ce qui est des nouveaux services audiovisuels innovants mentionnés dans la communication sur la radiodiffusion, la République française souligne qu’un certain nombre est déjà prévu dans le nouveau cahier des charges de France Télévisions et le contrat d’objectifs et de moyens amendé, qui ont fait et feront l’objet des contrôles et consultations préalables et réguliers décrits ci-dessus.
In addition, as regards the new innovative audiovisual services mentioned in the Broadcasting Communication, the French Republic stresses that a certain number are already provided for in the new terms of reference of France Télévisions and the amended agreement relating to objectives and means, which have been and will be the subject of the prior, regular controls and consultations described above.

À cette fin, nous avons présenté certains amendements mentionnant les associations régionales et nationales, parce qu’il est extrêmement important que la Commission s’assure, notamment en ce qui concerne la gestion et la mise en œuvre du programme, que les petites associations pourront émerger et qu’elles seront explicitement liées au système et au réseau.
To this end, we have introduced certain amendments mentioning regional and national associations, because it is extremely important that, particularly in relation to the management and implementation of the programme, the Commission ensures that the small associations can emerge, clearly linked to the scheme and the network.

De l’avis de la Commission, certaines des autres inquiétudes évoquées dans plusieurs amendements mentionnés dans le rapport de M. Karas - je pense en particulier à la surveillance de la dette et à l’information régulière du Parlement en ce qui concerne les procédures de déficit excessif - pourraient très bien être intégrées dans les règlements relatifs au pacte.
In the Commission’s view, certain other concerns expressed in some of the amendments in the reports by Mr Karas –– I am referring specifically to the surveillance of debt and regular information for Parliament on excessive deficit procedures –– may perfectly well be included in the Pact’s Regulations.

Je dois mentionner également que l'amendement pose un problème sur le plan de la forme du fait qu'il n'exprime pas de décision relativement à l'amendement n 1 du Sénat. [Français] Comme nous l'explique l'ouvrage de Marleau et Montpetit à la page 674, « dans la même motion, certains amendements du Sénat peuvent être rejetés, tandis que d'autres peuvent être adoptés et d'autres modifiés ».
I might also mention that there is a technical difficulty with the amendment in that it does not express a decision with regard to Senate amendment No. 1. [Translation] As Marleau and Montpetit explains at page 674, “The motion may at the same time reject certain amendments made by the Senate, and concur in or amend others”.

C’est pourquoi nous nous montrons quelque peu réticents face à certains amendements déjà mentionnés par ma collègue, Ilda Figueiredo, dans le sens où ils ouvrent la porte à la discrimination.
We therefore have difficulties with some of the amendments which my colleague, Ilda Figueiredo, has already mentioned in that they may possibly lead to discrimination.

Par conséquent, il convient de leur permettre de collaborer, de leur propre initiative, avec les autorités et, au moins dans les cas graves, de leur enjoindre de le faire. Toutefois, ces entités doivent être obligées de coopérer lorsque certains actes mentionnés à l'article 2 sont commis en relation avec une prise d'otage ou un acte d'extorsion (amendements 8 et 9).
An obligation to cooperate should however only apply where certain of the offences referred to in Article 2 are being investigated in connection with hostage-taking and blackmail (Amendments 8 and 9).